‘Proof of market’ to improve valorisation and commercialisation of Horizon generated R&I results (IA)

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2026-01-MAT-PROD-48
• Titre officiel : ‘Proof of market’ to improve valorisation and commercialisation of Horizon generated R&I results (IA)
• Type d’action : IA — Innovation Action
• Contribution UE indicative par projet : Environ 0,20 M€
• Nombre indicatif de projets : 25

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2026-01-MAT-PROD-48 | V222

Champ / valeur

Création V222 — 22/10/2026. Fiche individuelle créée car l’inventaire V221 ne repérait pas de fiche dédiée. Appel 2026 clos le 21/04/2026 : fiche historique. Pour un dépôt à venir, examiner séparément le topic successeur HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49, annoncé ouvert avec échéance 02/02/2027.

Préqualification Capital OS

Call / calendrier

INDUSTRY — HORIZON-CL4-2026-01; ouverture 06/01/2026; échéance 21/04/2026 à 17:00 Bruxelles

Budget total indicatif

5,00 M€

Statut actuel

CLOSED — échéance passée le 21/04/2026

Successeur à examiner

HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49 — ‘Proof of market’ to improve valorisation and commercialisation of Horizon generated R&I results (IA)

Résultat attendu 1

Le potentiel commercial des résultats de recherche Horizon est exploré.

Résultat attendu 2

Les résultats des projets Horizon sont valorisés avec une trajectoire vers la commercialisation.

Résultat attendu 3

Des startups et PME sont impliquées dans la valorisation.

Origine admissible des résultats

Résultats issus de projets en cours ou achevés financés directement sous Horizon Europe Cluster 4 “Digital, Industry and Space”, ou sous les activités LEIT correspondantes d’Horizon 2020.

Activités de valorisation admissibles — démonstration

Démonstration technologique, par exemple essais.

Activités de valorisation admissibles — marché

Définition du processus de commercialisation; analyse du marché et de la compétitivité.

Activités de valorisation admissibles — validation

Évaluation technologique et/ou certification; vérification du potentiel d’innovation.

Activités de valorisation admissibles — utilisateurs

Identification des utilisateurs finaux potentiels; essais ou pilotes avec utilisateurs/clients potentiels.

Activités de valorisation admissibles — conformité et PI

Conformité réglementaire et aux normes; consolidation des droits de propriété intellectuelle.

Condition sur les actifs de connaissance / PI

Le consortium doit posséder ou avoir accès aux actifs de connaissance du projet source, y compris aux droits de PI lorsque pertinents.

Preuve de droits — option A

Au moins un demandeur confirme qu’il est propriétaire/détenteur des actifs de connaissance pertinents, y compris les droits de PI, et possède les droits nécessaires pour commercialiser les résultats pendant toute la durée du projet.

Preuve de droits — option B

Lettre d’engagement du ou des propriétaires des résultats, confirmant leur volonté de négocier un accès FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), y compris la PI pertinente, pour une future exploitation commerciale.

Traçabilité obligatoire du projet source

La proposition doit préciser le numéro de grant et l’acronyme du ou des projets ayant généré les résultats.

Partenaire commercial

La proposition doit présenter une vision claire de la trajectoire vers le marché; la participation d’un partenaire business doit être envisagée.

Restriction de contrôle — Chine

Pour ce topic IA, les entités établies dans un pays éligible mais contrôlées directement ou indirectement par la Chine ou par une entité juridique établie en Chine ne sont pas éligibles à participer à l’action, conformément à l’exception du topic et à l’Annexe générale B.

Clause sur les résultats après projet

L’autorité de financement peut, jusqu’à quatre ans après la fin de l’action, s’opposer à certains transferts de propriété ou licences exclusives des résultats, conformément à l’Annexe 5.

Matching fort

Résultat technique identifiable issu d’un projet Cluster 4 ou LEIT-Horizon 2020; droits/accès PI documentés; plan crédible de tests, certification ou pilote; analyse marché et utilisateurs; voie de commercialisation explicite; partenaire business envisagé; numéro de grant et acronyme disponibles.

Matching moyen

Résultat source potentiellement admissible et débouché commercial plausible, mais droits PI incomplets, utilisateurs pilotes non engagés, voie marché imprécise ou étapes de validation non budgétées.

Matching faible / exclusion

Projet de R&D entièrement nouveau sans résultat déjà atteint; résultat source hors Cluster 4/LEIT pertinent; aucun droit d’accès ou aucune lettre d’engagement PI; aucune trajectoire marché; proposition purement académique sans partenaire business envisagé.

Faux positif 1

Entreprise voulant financer le développement initial d’une idée sans résultat démontré provenant d’un projet éligible.

Faux positif 2

Startup ayant un prototype mais ne pouvant relier ce prototype à un projet Cluster 4 ou LEIT-Horizon 2020 éligible.

Faux positif 3

Dossier reposant sur une PI d’un tiers sans licence ni lettre d’engagement de négociation.

Faux positif 4

Projet avec étude de marché seule, sans démonstration/validation, test utilisateurs, conformité ou plan de commercialisation cohérent.

Faux positif 5

Entité enregistrée dans un pays éligible mais contrôlée directement ou indirectement par la Chine.

Données obligatoires à collecter

Grant number; acronyme du projet source; programme et cluster; statut du projet source; résultat exact à valoriser; TRL/preuves disponibles; titulaire PI; licences et copropriétaires; preuve de droits ou lettre d’engagement; marché cible; utilisateurs finaux; plan de tests/pilote/certification; exigences réglementaires; partenaire business; plan de commercialisation; structure de contrôle des entités.

Règles de matching à implémenter

Règle bloquante si projet source non éligible ou droits PI inexistants/non documentés; drapeau de contrôle Chine; bonus pour grant number/acronyme et partenaire business; bonus pour preuve de demande utilisateur et jalons de commercialisation.

Référence comparative — topic 2027

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&sortBy=startDate&status=31094502

Sources officielles

• Source officielle
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