Development of safe and sustainable alternatives to substances of concern (IA)

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2026-02-MAT-PROD-21-two-stage
• Titre officiel : Development of safe and sustainable alternatives to substances of concern (IA)
• Type d’action : IA — Innovation Action
• Partenariat européen : Pas de partenariat spécifique indiqué dans l’intitulé du topic; alignement avec le cadre Safe and Sustainable by Design (SSbD) et les EU Innovation and Substitution Hubs.
• Budget indicatif du topic : 38,00 M€
• Contribution UE indicative par projet : 6,0–7,5 M€
• Nombre indicatif de projets : 6
• TRL attendu : Non spécifié comme valeur unique dans la fiche de synthèse consultée; vérifier les conditions détaillées avant réutilisation.
• Calendrier / statut : CLOSED — étape 1 le 17/03/2026; étape 2 le 13/10/2026 (heure de Bruxelles).

Résumé opérationnel

Développer et intégrer dans la fabrication industrielle des substances chimiques, matériaux avancés ou technologies qui remplacent des substances préoccupantes (SoCs) tout en conservant les fonctions techniques exigées par les applications visées. Le projet doit couvrir le cycle d’innovation depuis la conception et le développement jusqu’aux procédés de production et à l’intégration dans des produits.

Résultats attendus

Disponibilité d’alternatives plus sûres et durables pour les industries; cycles d’innovation accélérés dans des chaînes de valeur européennes; baisse des coûts réglementaires et opérationnels et meilleure sécurité d’approvisionnement; démonstration de l’utilisation du cadre SSbD pour réduire les impacts sur la santé humaine, le climat et les écosystèmes.

Périmètre du topic

Le scope vise des alternatives aux substances préoccupantes définies par le règlement sur l’écoconception des produits durables. Les solutions peuvent être de nouvelles substances chimiques, des matériaux avancés innovants ou des technologies de substitution dans l’énergie, la mobilité, la construction, l’électronique, les textiles techniques et les dispositifs médicaux. Le projet doit identifier les obstacles à la substitution, démontrer un cas d’usage et un marché crédibles, prévoir les adaptations nécessaires des lignes de production et appliquer le cadre SSbD de façon traçable. Les données produites doivent pouvoir être partagées avec la Common Data Platform for Chemicals.

Conditions / points spécifiques

Action en deux étapes avec première étape évaluée à l’aveugle : l’abstract et la partie B de l’étape 1 ne doivent pas révéler les noms, acronymes, logos des organisations ni les noms du personnel. Budget 38 M€; contribution indicative 6–7,5 M€; six projets attendus. La Commission peut s’opposer à certains transferts de propriété ou licences exclusives jusqu’à quatre ans après la fin de l’action selon l’Annexe 5. Vérifier les conditions complètes et l’Annexe 5 avant toute réutilisation.

Profil de projet pertinent

Fabricants de produits contenant des substances préoccupantes; chimistes et producteurs de matériaux; formulateurs; équipementiers énergie/mobilité/construction/électronique/textiles techniques/dispositifs médicaux; intégrateurs de procédés; laboratoires de toxicologie, écotoxicologie et caractérisation; spécialistes SSbD et ACV; utilisateurs industriels capables de valider la substitution sur ligne réelle.

Signaux de non-adéquation

Projet de conformité ou de mesure réglementaire sans développement d’alternative; simple substitution théorique sans performances comparables; absence d’application et de chaîne de valeur cible; aucune adaptation industrielle; revendication « non toxique » sans données de sécurité et durabilité; SSbD cité sans influence traçable sur les décisions de conception.

Mots-clés et expressions de matching

substances préoccupantes; substances of concern; SoC; substitution; alternative sûre; alternative durable; Safe and Sustainable by Design; SSbD; chimie verte; matériaux avancés; textiles techniques; dispositifs médicaux; formulation; adaptation de ligne de production; validation industrielle; Common Data Platform for Chemicals; Innovation and Substitution Hub.

Indicateurs à demander au porteur

Identité et fonction de la substance remplacée; performance fonctionnelle de l’alternative; profil danger/exposition et impacts environnementaux; indicateurs SSbD; consommation d’énergie et de matières; taux de substitution atteignable dans la chaîne de valeur; compatibilité avec les équipements; coût total et coût de transition; résultats de démonstration; qualité et partage des données; stratégie d’exploitation.

Risques de faux positifs

Mot-clé « produit durable » sans substance préoccupante identifiée; recyclage sans substitution de SoC; analyse de toxicité seule; matériau alternatif qui ne remplit pas les performances techniques; projet laboratoire sans démonstrateur ou adaptation de procédés; non-conformité avec l’étape d’évaluation à l’aveugle.

Règle de matching Capital OS

MATCH fort si le projet développe une substance, un matériau ou une technologie de substitution d’une SoC dans l’un des secteurs cités, démontre la performance et applique SSbD tout au long du développement avec intégration industrielle. MATCH faible si le projet est limité à l’analyse réglementaire, à l’écoconception générale ou à la gestion de déchets sans substitution ciblée.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle

Mini-guide pratique

1. Vérifier le statut — Le topic est CLOSED : première étape 17/03/2026 et seconde étape 13/10/2026. Garder la fiche pour l’analyse historique et la préparation de futurs appels; ne pas la proposer comme financement ouvert.

2. Vérifier l’adéquation — Identifier la substance préoccupante précise, son rôle fonctionnel, l’application produit et la chaîne de valeur. Le projet doit développer une alternative (substance, matériau ou technologie) et pas uniquement établir une conformité ou mesurer le risque.

3. Tester le scope — La proposition doit démontrer que l’alternative conserve les performances requises, réduire les risques de manière documentée, appliquer SSbD de façon traçable et traiter les adaptations des procédés et lignes de production.

4. Collecter les preuves — Demander les données de caractérisation, essais de performance, données de danger/exposition, éléments d’ACV, protocole SSbD, plan de démonstration industrielle, analyse des obstacles à la substitution et business case.

5. Appliquer la règle de matching — MATCH fort : substitution ciblée et démontrable dans l’un des secteurs du topic. Écarter ou abaisser : analyse réglementaire seule, allégation de durabilité non documentée, aucune application industrielle, aucune preuve de performances.

6. Vérifier les risques spécifiques — L’étape 1 était évaluée à l’aveugle : vérifier que l’abstract et la partie B ne révélaient ni organisation, ni acronyme, ni logo, ni personnel. Revérifier les annexes et les règles de transfert de résultats avant tout futur appel.

Mots-clés — substances préoccupantes; substances of concern; SoC; substitution; alternative sûre; alternative durable; Safe and Sustainable by Design; SSbD; chimie verte; matériaux avancés; textiles techniques; dispositifs médicaux; formulation; adaptation de ligne de production; validation industrielle; Common Data Platform for Chemicals; Innovation and Substitution Hub.

Sources officielles — Work Programme officiel: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf Page PCN topic: https://www.horizon-europe.gouv.fr/development-safe-and-sustainable-alternatives-substances-concern-ia-42432 Page PCN INDUSTRY-two-stage: https://www.horizon-europe.gouv.fr/industry-two-stage-41460 Funding & Tenders: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&sortBy=startDate&status=31094502