Open Internet Stack Sovereign Solutions (RIA)

À quoi sert ce topic ?

Développer et intégrer des solutions open source européennes capables de devenir des alternatives fiables, souveraines, interopérables et déployables aux composants numériques dominants. Le topic couvre trois grands domaines : réseau/transport, systèmes d’exploitation et firmware souverains, et technologies open source de productivité et de chaîne logicielle.

Résumé éditorial fondé sur le scope officiel; ne remplace pas le texte du topic.

Quel projet peut correspondre ?

Projet de R&I qui fait progresser une solution open source techniquement mature et déployable, avec preuve de scalabilité, résilience, sécurité cryptographique, alignement sur standards et chaîne d’approvisionnement logicielle/matérielle, efficacité environnementale et communauté capable de maintenir la solution. Le projet doit montrer des cas d’usage, des utilisateurs et une voie crédible d’intégration au catalogue Open Internet Stack.

Interprétation Capital OS basée sur le périmètre officiel.

Qui cibler dans le consortium ?

Mainteneur ou communauté open source; développeur de composants réseau/transport, OS/firmware ou chaîne de développement selon le domaine choisi; intégrateurs et opérateurs; utilisateurs finaux issus de PME, administrations, recherche/éducation ou fournisseurs de services; expert sécurité et supply-chain logicielle; partenaire de tests/déploiement; acteur de diffusion et de durabilité de la communauté. Éviter un consortium où seul l’éditeur propriétaire porte le projet sans communauté ni adopteurs.

Profils opérationnels recommandés; conditions formelles à contrôler dans les annexes générales.

Comment structurer le plan de travail ?

WP1 sélection du domaine et cas d’usage utilisateurs; WP2 développement des composants modulaires préconfigurés; WP3 intégration, tests de scalabilité/résilience, sécurité avancée et conformité aux standards; WP4 déploiement avec intégrateurs et utilisateurs verticaux; WP5 démonstration d’interopérabilité et de portabilité; WP6 gouvernance communautaire, maintenance, licence, catalogage, recherche, disponibilité via app stores et alignement réglementaire; WP7 communication, adoption et modèle de pérennité. Si un soutien financier à des tiers est proposé, décrire la logique de programme et l’accompagnement non financé par l’enveloppe FSTP.

Proposition de structuration à adapter au formulaire et aux tâches réelles du consortium.

Indicateurs à exiger dès la préqualification

Maturité technique et démonstration de scalabilité/résilience; résultats de tests de sécurité et protection cryptographique post-quantique si pertinente; compatibilité avec standards et exigences de supply chain; nombre de composants préconfigurés et intégrations reproductibles; déploiements réels et utilisateurs engagés; portabilité sur plusieurs environnements; taille/activité de la communauté; fréquence de maintenance et délai de traitement des vulnérabilités; inscription et découvrabilité dans Open Internet Stack; coût/efficacité environnementale; plan de maintenance après projet.

Indicateurs recommandés; les valeurs cibles doivent être chiffrées par le consortium.

Budget, calendrier et statut

20,5 M€ au total; contribution indicative 7–10,25 M€ par projet; 2 projets attendus selon la présentation institutionnelle. Ouverture 15/01/2026; clôture 15/04/2026. Statut : clos/historique.

Vérifier à nouveau Funding & Tenders avant publication ou dépôt.

Quand écarter le projet ?

Logiciel propriétaire sans trajectoire open source; outil open source déjà mature dont le projet se limite à marketing; preuve de concept non déployable; solution enfermée dans un seul fournisseur sans portabilité; absence de communauté active; absence d’utilisateurs et de cas d’usage; produit SaaS généraliste sans lien avec les trois domaines ciblés; simple audit ou étude sans développement/intégration de solutions.

Filtres négatifs de matching spécifiques à ce topic.

Questions à poser au porteur

Dans lequel des trois domaines le projet se situe-t-il? Quel composant open source est développé ou intégré? Quelle maturité, scalabilité et résilience sont démontrées? Qui maintient le code et la communauté? Quels utilisateurs testent et déploient la solution? Comment les composants seront-ils catalogués et rendus découvrables dans Open Internet Stack? Quel modèle de maintenance, licence, adoption et pérennité?

Questionnaire de préqualification Capital OS.

Preuves à collecter

Dépôt de code et licence; feuille de route et gouvernance de communauté; architecture modulaire; rapport de tests sécurité/scalabilité; démonstration d’intégration et de portabilité; lettres d’utilisateurs/adopteurs; plan de maintenance et de traitement des vulnérabilités; stratégie de catalogage et de diffusion; modèle économique ou de soutien communautaire.

Dossier minimal avant décision de préparer une proposition.

Mots-clés FR/EN

Open Internet Stack; open source européen; souveraineté numérique; réseau et transport; routage; VPN; mesh; système d’exploitation souverain; firmware; chaîne d’approvisionnement logicielle; forge fédérée; interopérabilité; résilience; cryptographie post-quantique; communauté open source; open-source sovereign solutions; European open source; network and transport; sovereign OS; firmware; software supply chain; federated forge; portability; app store; maintainability; security by design

Vocabulaire ciblé dérivé du scope officiel; tester les variantes dans le moteur.

Cas positif de matching

Équipe open source développe un composant réseau/transport modulaire, le teste en conditions réelles avec intégrateurs et administrations, démontre résilience, sécurité et portabilité, dispose d’une communauté active et d’un plan documenté de catalogage dans Open Internet Stack et de maintenance à long terme.

Cas synthétique de test; pas un projet réel ni une validation automatique.

Cas négatif de matching

Éditeur qui veut financer la commercialisation d’un produit propriétaire fermé ou un tableau de bord SaaS, sans composant open source, sans communauté, sans preuve d’interopérabilité et sans correspondance avec les domaines réseau/transport, OS/firmware ou chaîne logicielle.

Cas synthétique destiné à détecter les faux positifs.

Règle de décision Capital OS

MATCH historique si la proposition renforce une solution open source européenne dans un des domaines ciblés et prouve intégration, adoption, sécurité, portabilité et pérennité. Appel clos : ne pas le recommander comme financement ouvert; l’utiliser pour classer les projets et rechercher de futurs topics analogues.

Règle de préqualification assistée; ne constitue pas une certification d’éligibilité.

Source officielle topic-level

https://www.horizon-europe.gouv.fr/open-internet-stack-sovereign-solutions-ria-42615

Page officielle du Point de contact national Horizon Europe; consulter la version à jour.

Work Programme officiel

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf

Programme de travail Horizon Europe 2026–2027, Part 7 — Digital, Industry and Space.

Sources officielles

• Source officielle
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