Open Internet Stack Support for Scale (CSA)

À quoi sert ce topic ?

Construire une capacité européenne commune pour cataloguer, évaluer, valider et rendre découvrables les composants et projets open source de l’Open Internet Stack, tout en organisant leur durabilité, leur adoption, leur communication et le soutien aux utilisateurs. C’est une action de coordination et de soutien, pas un appel de R&D pour développer un produit technologique isolé.

Résumé éditorial fondé sur le scope officiel; ne remplace pas le texte du topic.

Quel projet peut correspondre ?

Proposition d’écosystème qui organise un hub européen de solutions open source, des audits sécurité/accessibilité, la sélection de projets financés par l’UE, des modèles de maintenance et de gouvernance, un branding et des formations adaptées aux opérateurs d’infrastructure, intégrateurs, administrations/secteurs verticaux et utilisateurs. Doit coordonner les initiatives nationales, multi-pays et paneuropéennes, et prévoir un sandbox de politique publique et de conformité-by-design.

Interprétation Capital OS basée sur le périmètre officiel.

Qui cibler dans le consortium ?

Coordinateur d’écosystème open source; organismes de sélection et de validation technique; experts sécurité et accessibilité; fondations et mainteneurs; intégrateurs et opérateurs; partenaires de formation et de communication; représentants des administrations et secteurs verticaux; spécialistes licence, standardisation, localisation et modèle économique. Le consortium doit pouvoir couvrir les tâches de soutien et de gouvernance sans confondre le rôle du hub avec celui des projets techniques qu’il sélectionne.

Profils opérationnels recommandés; conditions formelles à contrôler dans les annexes générales.

Comment structurer le plan de travail ?

WP1 gouvernance du hub et méthode de sélection/catalogage; WP2 audits sécurité et accessibilité des solutions sélectionnées; WP3 cartographie des projets européens et relations avec initiatives nationales/européennes; WP4 modèles de durabilité, maintenance, licences, standardisation et localisation; WP5 branding, communication, marketing et formation par audience; WP6 sandbox de politique publique et outils de conformité-by-design; WP7 mécanismes d’adoption, communauté d’utilisateurs et prix open source; WP8 coordination avec les topics Open Internet Stack et autres actions pertinentes. Durée typique évoquée : 36 mois, à justifier selon le plan.

Proposition de structuration à adapter au formulaire et aux tâches réelles du consortium.

Indicateurs à exiger dès la préqualification

Nombre de composants catalogués avec métadonnées cohérentes; nombre et taux d’audits sécurité/accessibilité achevés; couverture de la cartographie des projets UE; délai de mise à jour du catalogue; nombre de formations et taux de complétion par audience; nombre d’intégrateurs/adopteurs engagés; nombre de modèles de maintenance/licence documentés; adoption du hub par les communautés; livrables du sandbox et mécanismes de coordination; plan de continuité après financement.

Indicateurs recommandés; les valeurs cibles doivent être chiffrées par le consortium.

Budget, calendrier et statut

4 M€ au total; contribution indicative 4 M€; 1 projet attendu. Ouverture 15/01/2026; clôture 15/04/2026. Statut : clos/historique.

Vérifier à nouveau Funding & Tenders avant publication ou dépôt.

Quand écarter le projet ?

Projet de développement d’un logiciel ou protocole isolé sans mandat de hub; consortium qui ne prévoit ni audits, ni catalogage, ni formation; campagne de communication seule sans infrastructure et processus de sélection; simple annuaire de liens sans évaluation et métadonnées; financement de tiers sans logique de programme et support technique/non technique; absence de coordination avec les initiatives Open Internet Stack existantes.

Filtres négatifs de matching spécifiques à ce topic.

Questions à poser au porteur

Comment seront sélectionnés et évalués les composants? Quels critères de sécurité/accessibilité et quelles métadonnées? Comment le hub coopérera-t-il avec les initiatives nationales et européennes? Quel modèle pérenne de maintenance et de licence? Comment les formations diffèrent-elles selon les audiences? Quel mécanisme concret d’adoption et de sandbox réglementaire? Comment éviter le doublon avec les actions de développement technique?

Questionnaire de préqualification Capital OS.

Preuves à collecter

Modèle de gouvernance du hub; taxonomie et schéma de métadonnées; processus d’audit; liste initiale de projets/communautés; plan de coordination institutionnelle; stratégie de maintenance/licence; programme de formation par public; plan de communication et branding; conception du sandbox; indicateurs d’adoption et budget post-projet.

Dossier minimal avant décision de préparer une proposition.

Mots-clés FR/EN

Open Internet Stack; support for scale; hub open source; catalogage; validation de composants; audits sécurité; accessibilité; maintenance open source; licence; standardisation; localisation; internationalisation; formation; adoption; OSPO; souveraineté numérique; policy sandbox; open-source ecosystem; component catalogue; security audit; accessibility audit; sustainability model; open-source foundations; EU-funded projects; compliance by design; training materials; adoption mechanisms

Vocabulaire ciblé dérivé du scope officiel; tester les variantes dans le moteur.

Cas positif de matching

Consortium européen qui construit un hub avec taxonomie de composants, audit de sécurité et d’accessibilité, catalogue des projets open source financés par l’UE, modèles de maintenance et de licence, formations par audience, sandbox et engagements de plusieurs initiatives et adopteurs.

Cas synthétique de test; pas un projet réel ni une validation automatique.

Cas négatif de matching

Start-up qui sollicite une subvention pour développer un nouveau système d’exploitation propriétaire, sans mandat de coordination, sans hub, sans processus d’audit, sans catalogue et sans programme de formation/adoption.

Cas synthétique destiné à détecter les faux positifs.

Règle de décision Capital OS

MATCH historique seulement si l’action est principalement de coordination, d’écosystème, de validation, de catalogage et d’adoption. Ne pas confondre avec DATA-02, qui finance le développement/intégration de solutions souveraines. Appel clos; pas de recommandation d’ouverture.

Règle de préqualification assistée; ne constitue pas une certification d’éligibilité.

Source officielle topic-level

https://www.horizon-europe.gouv.fr/new-approaches-decentralized-federated-and-sustainable-ai-data-processing-ria-42663

Page officielle du Point de contact national Horizon Europe; consulter la version à jour.

Work Programme officiel

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf

Programme de travail Horizon Europe 2026–2027, Part 7 — Digital, Industry and Space.

Sources officielles

• Source officielle
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