Reinforcing EU autonomous access to space through EU-based spaceports

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2026-SPACE-03-11
• Titre officiel : Reinforcing EU autonomous access to space through EU-based spaceports
• Type d’action : IA — Innovation Action

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2026-SPACE-03-11 | V225

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Soutenir des fournisseurs européens de services de lancement pour installer des infrastructures de lancement sur le territoire de l’UE, afin de renforcer l’autonomie stratégique et la résilience de l’accès européen à l’espace.

Call / calendrier

Ouverture 10/03/2026; clôture 16/09/2026; appel CLOSED au 22/10/2026.

Budget indicatif

22,59 M€ total; contribution indicative 10–15 M€; 2 projets attendus.

Résultats attendus 1

Réduire les dépendances hors UE pour l’accès à l’espace et soutenir les missions spatiales européennes.

Résultats attendus 2

Diversifier les fournisseurs européens d’accès à l’espace et développer une offre commerciale de lancement.

Résultats attendus 3

Mettre en place des installations au sol permettant d’opérer des lanceurs européens et des services de lancement européens.

Périmètre / exigence 1

Développer les installations nécessaires aux opérations de lancement depuis le territoire de l’UE: intégration du lanceur, stockage et opérations, pas de tir/complexe, contrôle-commande, traitement et intégration des charges utiles, suivi, sûreté et stockage de propergols.

Périmètre / exigence 2

Le ou les fournisseurs européens de services de lancement doivent participer au consortium et être les utilisateurs finaux des installations, avec recours à des lanceurs européens pour les services visés.

Périmètre / exigence 3

Démontrer la complémentarité avec les actions antérieures de segment sol et avec les activités nationales et de l’ESA, notamment les décisions ministérielles de l’ESA de novembre 2025.

Périmètre / exigence 4

Décrire les interfaces, la gouvernance, les utilisateurs finaux et les indicateurs de validation; justifier la complémentarité avec les activités financées par l’UE, les programmes nationaux et l’ESA.

TRL / maturité

TRL 8 attendu à la fin du projet (ISO 16290:2013).

Éligibilité / restrictions

Vérifier les conditions de l’appel et les annexes générales sur Funding & Tenders. La fiche PCN précise que le fournisseur de services de lancement européen doit être membre du consortium et utilisateur final. Ne pas inférer d’autres restrictions sans lire les annexes applicables.

Montage financier

Montants indicatifs; contribution demandée différente possible si justifiée par le projet. Vérifier le modèle de coûts et les clauses exactes sur le portail.

Matching Capital OS — fort

Projet d’infrastructure terrestre de lancement dans l’UE, fournisseur européen de services de lancement intégré au consortium, utilisateurs finaux identifiés, trajectoire crédible vers TRL 8 et démonstration de complémentarité.

Matching Capital OS — faible

Projet portant seulement sur un satellite, un lanceur sans infrastructure sol, une infrastructure hors territoire UE, ou sans fournisseur de lancement européen utilisateur final.

Work Programme officiel

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf

Liste officielle des appels SPACE

https://www.horizon-europe.gouv.fr/space-41433

Sources officielles

• Source officielle

Mini-guide pratique

Définir le problème et l’usage — Développer les installations nécessaires aux opérations de lancement depuis le territoire de l’UE: intégration du lanceur, stockage et opérations, pas de tir/complexe, contrôle-commande, traitement et intégration des charges utiles, suivi, sûreté et stockage de propergols.

Construire le périmètre technique — Le ou les fournisseurs européens de services de lancement doivent participer au consortium et être les utilisateurs finaux des installations, avec recours à des lanceurs européens pour les services visés.

Démonstration / méthode — Démontrer la complémentarité avec les actions antérieures de segment sol et avec les activités nationales et de l’ESA, notamment les décisions ministérielles de l’ESA de novembre 2025.

Consortium et complémentarité — Décrire les interfaces, la gouvernance, les utilisateurs finaux et les indicateurs de validation; justifier la complémentarité avec les activités financées par l’UE, les programmes nationaux et l’ESA.

Maturité attendue — TRL 8 attendu à la fin du projet (ISO 16290:2013).

Matching fort — Projet d’infrastructure terrestre de lancement dans l’UE, fournisseur européen de services de lancement intégré au consortium, utilisateurs finaux identifiés, trajectoire crédible vers TRL 8 et démonstration de complémentarité.

Matching faible / faux positifs — Projet portant seulement sur un satellite, un lanceur sans infrastructure sol, une infrastructure hors territoire UE, ou sans fournisseur de lancement européen utilisateur final.

Éligibilité — Vérifier les conditions de l’appel et les annexes générales sur Funding & Tenders. La fiche PCN précise que le fournisseur de services de lancement européen doit être membre du consortium et utilisateur final. Ne pas inférer d’autres restrictions sans lire les annexes applicables.

Budget — 22,59 M€ total; contribution indicative 10–15 M€; 2 projets attendus.

Statut de l’appel — Ouverture 10/03/2026; clôture 16/09/2026; appel CLOSED au 22/10/2026.

Source officielle — https://www.horizon-europe.gouv.fr/reinforcing-eu-autonomous-access-space-through-eu-based-spaceports-42294