Critical Facilities Serving Space EEE components for EU non-dependence – High and Very High Energy Irradiation Test Facility Market Deployment

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2026-SPACE-03-85
• Titre officiel : Critical Facilities Serving Space EEE components for EU non-dependence – High and Very High Energy Irradiation Test Facility Market Deployment
• Type d’action : IA — Horizon Innovation Action

FICHE PROGRAMME — FICHE SP85 V229

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Déployer une installation d’essais d’irradiation à haute et très haute énergie, 70 MeV/n à 1 GeV/n, ouverte aux acteurs spatiaux européens.

Call / calendrier

Call HORIZON-CL4-2026-03 (SPACE); ouverture 10/03/2026; clôture officielle 16/09/2026 à 17:00 Bruxelles; appel fermé.

Budget indicatif

3,92 M€ indicatifs; contribution attendue 3–4 M€; 1 projet attendu.

Résultats attendus

Réduire la dépendance aux installations de test d’irradiation extra-européennes; assurer un accès non restreint aux tests pour les missions européennes; disposer d’une capacité fiable, disponible et compétitive.

Exigence de périmètre 1

Passer de démonstrations/prototypes d’irradiation à petite échelle à une installation complète disposant de temps de faisceau suffisant tout au long de l’année.

Exigence de périmètre 2

Répondre au manque de capacités européennes de tests à haute et très haute énergie (70 MeV/n à 1 GeV/n), aujourd’hui compensé par des installations extra-européennes parfois saturées ou priorisées selon des intérêts nationaux.

Exigence de périmètre 3

Démontrer l’ouverture de l’installation aux acteurs spatiaux européens et non européens; en cas de demande supérieure à la capacité, prioriser les acteurs basés dans l’UE et traiter les demandes hors UE au cas par cas. Cette règle doit figurer dans la proposition.

Exigence de périmètre 4

Décrire la technologie de génération du faisceau et la chaîne d’approvisionnement complète; démontrer l’absence de restrictions export sur la chaîne et l’installation, et identifier séparément les contrôles non-UE applicables (ITAR/EAR ou équivalents).

Exigence de périmètre 5

Prévoir l’identification claire du drapeau de l’UE sur l’installation, le logiciel de contrôle et la plateforme/site de réservation publique.

Exigence de périmètre 6

Dans les six premiers mois, livrer sous confidentialité l’analyse de la chaîne et des dépendances, la feuille de route technique et le business plan d’accès commercial, ainsi qu’une revue mondiale des installations concurrentes et des lacunes européennes.

Maturité attendue

TRL 8 en fin de projet (ISO 16290:2013 applicable au secteur spatial).

Éligibilité territoriale

Participation limitée aux entités établies dans les États membres de l’UE, en Norvège et en Islande; les entités sous contrôle direct/indirect d’un pays non éligible doivent satisfaire les garanties et conditions du topic. Vérifier les exceptions exactes dans les annexes et sur Funding & Tenders.

Restrictions de sous-traitance

Vérifier que les sous-traitants sont établis dans des pays éligibles, sauf accord spécifique de l’autorité de financement lorsque prévu.

Obligations chaîne d’approvisionnement

Documenter la chaîne complète, les entités et leur rôle, la criticité de chaque étape, les dépendances hors UE et les restrictions extraterritoriales. Toute option impliquant des services hors UE doit être justifiée et peut nécessiter une approbation.

Livrables anticipés

Prévoir les livrables confidentiels demandés dans les six premiers mois : cartographie détaillée de la chaîne; feuille de route technique/industrielle et business plan; analyse des contrôles export; état de l’art et lacunes vis-à-vis des solutions concurrentes.

Matching fort

Projet qui répond directement à l’objet précis — Déployer une installation d’essais d’irradiation à haute et très haute énergie, 70 MeV/n à 1 GeV/n, ouverte aux acteurs spatiaux européens. — avec une maturation technique démontrable, une feuille de route, un usage pour les missions spatiales européennes et une analyse documentée de la chaîne d’approvisionnement et des contrôles export.

Matching faible / faux positifs

Faux positifs : laboratoire de radioprotection sans essais d’EEE spatiaux; installation de faible énergie ne couvrant pas 70 MeV/n–1 GeV/n; projet d’étude sans déploiement commercial; accès européen non garanti ou temps de faisceau annuel insuffisant.

Statut au 22/10/2026

Fermé — deadline officielle 16/09/2026; fiche historique uniquement.

Résultats d’évaluation

HaDEA a publié le 29/09/2026 le nombre de propositions reçues par topic. Résultats d’évaluation annoncés au plus tard le 16/02/2027. Ne pas déduire l’issue de la candidature d’un demandeur à partir des statistiques agrégées.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
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Mini-guide pratique

Résultat stratégique attendu — Réduire la dépendance aux installations de test d’irradiation extra-européennes; assurer un accès non restreint aux tests pour les missions européennes; disposer d’une capacité fiable, disponible et compétitive.

Périmètre technique — Passer de démonstrations/prototypes d’irradiation à petite échelle à une installation complète disposant de temps de faisceau suffisant tout au long de l’année.

Chaîne d’approvisionnement — Démontrer l’ouverture de l’installation aux acteurs spatiaux européens et non européens; en cas de demande supérieure à la capacité, prioriser les acteurs basés dans l’UE et traiter les demandes hors UE au cas par cas. Cette règle doit figurer dans la proposition.

Contrôles export — Faire une matrice par composant, procédé, logiciel, documentation technique et pays d’origine; traiter ITAR, EAR/EAR99 et les instruments équivalents applicables. Distinguer « non soumis », « soumis mais autorisé » et « risque bloquant ».

Plan de travail recommandé — WP1 état de l’art et exigences mission; WP2 conception/maturation; WP3 chaîne d’approvisionnement et conformité export; WP4 essais/validation/qualification; WP5 industrialisation, commercialisation et insertion dans les missions.

Livrables précoces — Préparer les livrables confidentiels dans les six premiers mois sur la chaîne, la roadmap/business plan, les contrôles export et l’état de l’art.

Normes et qualification — Pour les topics EEE et équipements ciblant TRL final ≥5, lister les normes EN/ECSS/ESCC/MIL/JEDEC pertinentes. Si qualification formelle, prévoir le data pack complet comme livrable sensible.

Maturité finale — TRL 8 en fin de projet (ISO 16290:2013 applicable au secteur spatial).

Consortium et complémentarité — Décrire les rôles industriels et utilisateurs, les collaborations espace/non-espace, les activités nationales/ESA/UE existantes et la complémentarité démontrable.

Business plan / insertion mission — Chiffrer le marché adressable, les clients utilisateurs, la feuille de route produit, le calendrier de mise sur le marché, le time-to-market et les contraintes d’insertion dans les missions.

Matching fort — Projet centré sur Déployer une installation d’essais d’irradiation à haute et très haute énergie, 70 MeV/n à 1 GeV/n, ouverte aux acteurs spatiaux européens. avec preuves de maturité, besoin utilisateur, chaîne résiliente, contrôles export et feuille de route jusqu’au TRL.

Matching faible / faux positifs — Faux positifs : laboratoire de radioprotection sans essais d’EEE spatiaux; installation de faible énergie ne couvrant pas 70 MeV/n–1 GeV/n; projet d’étude sans déploiement commercial; accès européen non garanti ou temps de faisceau annuel insuffisant.

Statut de l’appel — Fermé — deadline officielle 16/09/2026; fiche historique uniquement.

Checklist de préqualification — 1) technologie exacte ciblée; 2) usage mission; 3) TRL initial/final; 4) chaîne complète; 5) contrôles export; 6) éligibilité et contrôle des entités; 7) complémentarité; 8) plan d’industrialisation; 9) livrables confidentiels; 10) preuve du statut CLOSED.

Sources — https://www.horizon-europe.gouv.fr/critical-facilities-serving-space-eee-components-eu-non-dependence-high-and-very-high-energy-42297 | https://hadea.ec.europa.eu/news/horizon-europe-eu-space-research-call-2026-132-proposals-submitted-2026-09-29_en