Horizon Europe 2021-2027 — les 6 clusters pour une Europe plus innovante, plus durable et plus résiliente : 1. Santé, 2. Culture, créativité et société inclusive, 3. Sécurité civile pour la société, 4. Numérique, industrie et espace, 5. Climat, énergie et mobilité, 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. 95,5 Md€ pour la recherche et l'innovation, des opportunités pour les entreprises, laboratoires et collectivités.

Horizon Europe

Technologies for innovative processing of raw materials

Critères, calendrier et conseils de candidature pour le topic Horizon Europe HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-16 (Cluster 4 — Digital, Industry and Space).

Horizon Europe

À quoi sert ce topic ?

Développer et valider une installation pilote située dans l’UE intégrant des technologies de traitement et de raffinage pour mieux récupérer des matières premières — notamment des matières premières critiques — à partir de minerais de faible teneur ou complexes et/ou de déchets extractifs. Le projet doit améliorer rendement, flexibilité, efficacité eau/énergie et performance environnementale sur le cycle de vie.

Source topic-level PCN; résumé éditorial sans remplacer le texte officiel.

Quel projet peut correspondre ?

Projet pilote industriel qui traite des minerais ou déchets extractifs, ajuste le procédé à des intrants variables et démontre une amélioration mesurable de la récupération et de la qualité des matières. Les technologies doivent être intégrées à une installation pilote de l’UE. Le projet peut réduire les éléments toxiques du produit final, mais doit inclure la gestion appropriée des substances dangereuses retirées. Le recyclage de produits en fin de vie est explicitement exclu.

Interprétation Capital OS basée sur le scope officiel.

Qui cibler dans le consortium ?

Opérateur minier ou détenteur de déchets extractifs; spécialiste de minéralurgie/métallurgie; fabricant d’équipements de séparation et raffinage; intégrateur de contrôle de procédé; laboratoire d’analyse et caractérisation; utilisateurs industriels aval des matières récupérées; experts eau, air, déchets, santé-sécurité, biodiversité et autorisations de site.

Profils recommandés pour répondre au scope; conditions formelles à contrôler dans les annexes générales.

Comment structurer le plan de travail ?

WP1 caractérisation des minerais/déchets, variabilité et baseline; WP2 conception du schéma de procédé et bilan matière/eau/énergie; WP3 intégration des étapes de séparation, concentration et raffinage; WP4 contrôle intelligent et robustesse aux variations d’intrants; WP5 démonstration pilote dans l’UE et analyses du produit; WP6 mesures environnementales, gestion des résidus et substances dangereuses; WP7 business case, stratégie d’exploitation, réplication et coopération avec projets sélectionnés. Prévoir un WP ou une tâche dédiée au clustering et aux activités conjointes demandées par le topic.

Trame à adapter aux activités, livrables et formulaire exacts du topic.

Indicateurs à exiger dès la préqualification

Rendement de récupération par métal; teneur/pureté et conformité du produit; robustesse aux variations de teneur; consommation d’eau et d’énergie par tonne; coûts unitaires; quantité et dangerosité des résidus; émissions et eaux usées; réduction de polluants; empreinte environnementale et effets sur habitats/biodiversité; TRL de départ 5 et cible 7; engagements de déploiement industriel dans l’UE.

Indicateurs recommandés; les valeurs cibles doivent être chiffrées par le consortium.

Budget, calendrier et statut

49 M€ au total; contribution indicative à confirmer dans la fiche topic-level. Ouverture 22/09/2026; clôture 02/02/2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Statut : Appel 2027 répertorié ouvert; vérifier la page topic-level et les formulaires avant dépôt

Budget/dates repris des sources institutionnelles françaises consultées; revérifier la fiche Funding & Tenders au dépôt.

Quand écarter le projet ?

Exploration géologique sans procédé de transformation; traitement de déchets municipaux ou recyclage de produits en fin de vie; laboratoire sans installation pilote située dans l’UE; amélioration sans données de récupération ni bilan eau/énergie; élimination de substances toxiques sans plan de gestion; absence d’utilisateur aval ou de business case.

Filtres négatifs de matching spécifiques au topic.

Questions à poser au porteur

Quel produit/procédé ou mécanisme est ciblé ?; Quelle exigence du scope est directement couverte ?; Quelle est la baseline chiffrée ?; Quelle preuve technique ou opérationnelle sera produite ?; Quel partenaire fournit le site, les flux, les données ou les utilisateurs ?; Quels KPI sont mesurés et par qui ?; Quel résultat d’exploitation est attendu ?; Quelles contraintes d’exclusion ou de statut d’appel s’appliquent ?

Questionnaire de préqualification Capital OS.

Preuves à collecter

Note de concept 2–4 pages; matrice exigence officielle → tâche → livrable → KPI; état de l’art; baseline mesurée; schéma du démonstrateur/dispositif; lettres d’engagement des utilisateurs; rôles et capacités des partenaires; risques; business case et stratégie d’exploitation; vérification du type d’action et du calendrier.

Dossier minimal avant décision de préparer une proposition.

Mots-clés FR/EN

raw materials processing; mineral processing; refining; low-grade ores; complex ores; extractive waste; critical raw materials; CRM; recovery rate; beneficiation; metallurgical process; pilot-scale facility; process control; water efficiency; energy efficiency; wastewater; air pollutants; toxic elements; hazardous substance management; biodiversity; TRL 5; TRL 7; EU deployment

Vocabulaire de matching spécifique dérivé du titre et du scope institutionnel; tester les variantes dans le moteur.

Cas positif de matching

Site pilote européen traitant un flux variable de minerai complexe et de résidus extractifs, intégrant séparation et raffinage, avec taux de récupération, bilans eau/énergie, contrôle du procédé et client industriel aval.

Cas synthétique de test; pas un projet réel ni une validation automatique.

Cas négatif de matching

Projet qui développe un système de tri de batteries usagées ou de produits électroniques en fin de vie sans traitement de minerais ni déchets extractifs.

Cas synthétique destiné à détecter les faux positifs.

Règle de décision Capital OS

MATCH fort uniquement si le projet satisfait le noyau du scope, les exigences d’échelle/partenaires/mesure et les exclusions. MATCH à revoir si une preuve essentielle manque. MATCH exclu si un critère explicite d’exclusion s’applique. Le recyclage des produits en fin de vie est explicitement hors scope. Les déchets extractifs restent admissibles dans le cadre du traitement des matières premières. Pour TRL 6–7, le PCN indique une stratégie crédible de déploiement à pleine échelle dans l’UE et des engagements des partenaires leaders après le projet.

Décision assistée, avec vérification humaine; pas une certification d’éligibilité.

Source officielle topic-level

https://www.horizon-europe.gouv.fr/technologies-innovative-processing-raw-materials-ia-42690

Page PCN France Horizon Europe; consulter la version à jour.

Work Programme officiel

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf

Programme de travail 2026–2027, Part 7 — Digital, Industry and Space.

Sources officielles

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

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