Horizon Europe 2021-2027 — les 6 clusters pour une Europe plus innovante, plus durable et plus résiliente : 1. Santé, 2. Culture, créativité et société inclusive, 3. Sécurité civile pour la société, 4. Numérique, industrie et espace, 5. Climat, énergie et mobilité, 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement. 95,5 Md€ pour la recherche et l'innovation, des opportunités pour les entreprises, laboratoires et collectivités.

Horizon Europe

Expert network on Critical raw materials (CSA)

Critères, calendrier et conseils de candidature pour le topic Horizon Europe HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-17 (Cluster 4 — Digital, Industry and Space).

Horizon Europe

À quoi sert ce topic ?

Mettre en place un réseau européen d’experts couvrant les matières premières critiques évaluées dans l’exercice 2027, de la ressource primaire et secondaire aux marchés, usages finaux, risques d’approvisionnement et impacts environnementaux et socio-économiques. Le livrable central est une base de connaissances et des fiches de criticité actualisées, pas un démonstrateur industriel.

Résumé éditorial fondé sur le scope officiel; ne remplace pas le texte du topic.

Quel projet peut correspondre ?

Projet de coordination et de production de connaissances réunissant des experts reconnus sur les matières premières, des compétences géologiques et industrielles, des spécialistes des marchés et des risques, et des capacités d’analyse environnementale et socio-économique. Il doit couvrir les chaînes de valeur, produire des données comparables et soutenir directement les travaux de la Commission sur la liste 2027 et le Critical Raw Materials Act.

Interprétation Capital OS basée sur le périmètre officiel.

Qui cibler dans le consortium ?

Coordinateur avec expérience de réseaux européens et d’études de criticité; instituts géologiques et centres de recherche; experts de l’exploration, extraction, traitement, raffinage et recyclage; analystes de marchés et de chaînes d’approvisionnement; experts de substitution et de flux de matières; spécialistes ACV et socio-économie; représentants des secteurs utilisateurs (batteries, mobilité électrique, énergies renouvelables, électronique, sécurité/aérospatial). Les rôles doivent couvrir l’ensemble des matières évaluées, pas seulement un métal ou un secteur.

Profils opérationnels recommandés; conditions formelles à contrôler dans les annexes générales.

Comment structurer le plan de travail ?

WP1 gouvernance, protocole de couverture des matières et coordination avec la Commission; WP2 collecte et harmonisation des données primaire/secondaire, production, flux, marchés, offre/demande et risques; WP3 analyses de criticité, empreinte environnementale, dimensions socio-économiques et lacunes technologiques; WP4 mise à jour des fiches existantes et revue qualité par experts matière; WP5 ateliers de validation 2029 et ateliers ciblés sur métaux stratégiques; WP6 clustering, diffusion et transfert des données à la Commission gratuitement. Prévoir une tâche dédiée à la coopération avec les projets connexes.

Proposition de structuration à adapter au formulaire et aux tâches réelles du consortium.

Indicateurs à exiger dès la préqualification

Couverture de toutes les matières retenues dans l’exercice de criticité 2027; fiches existantes actualisées et traçables; taux de champs sourcés et datés; nombre de fiches validées par experts matière; complétude des données d’offre/demande et de flux; nombre de lacunes et incertitudes documentées; deux ateliers de validation en 2029; ateliers stratégiques organisés en coordination avec la Commission; données livrées sans frais; jalons de finalisation des fiches fin 2029 et préparation de la publication prévue en 2030.

Indicateurs recommandés; les valeurs cibles doivent être chiffrées par le consortium.

Budget, calendrier et statut

3 M€ au total; contribution indicative autour de 3 M€; 1 projet attendu. Ouverture 13/10/2026 (date affichée par Funding & Tenders après mise à jour); clôture 02/02/2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Statut au 22/10/2026 : ouvert.

Vérifier à nouveau Funding & Tenders avant publication ou dépôt.

Quand écarter le projet ?

Projet de R&D sur un matériau unique sans mandat de réseau; étude commerciale interne d’une entreprise; plateforme de données limitée à un seul métal; lobbying ou communication sans production de fiches vérifiables; collecte non harmonisée sans contrôle qualité; réseau qui omet les matières secondaires, la substitution, les marchés ou les dimensions environnementales et socio-économiques.

Filtres négatifs de matching spécifiques à ce topic.

Questions à poser au porteur

Comment la couverture de chaque matière évaluée sera-t-elle garantie? Qui valide chaque fiche et sur quelles sources? Comment les données d’offre/demande, flux, empreinte et risques seront-elles harmonisées? Quel processus de coordination avec la Commission est prévu? Comment les ateliers 2029 seront-ils organisés et tracés? Comment les données seront-elles remises gratuitement et réutilisables?

Questionnaire de préqualification Capital OS.

Preuves à collecter

Matrice matière × expertise × partenaire; inventaire des fiches antérieures; protocole méthodologique de criticité et assurance qualité; plan de gouvernance des données et provenance; calendrier de mise à jour jusqu’à fin 2029; lettres d’engagement des experts; plan d’ateliers; plan de clustering et de transfert des données.

Dossier minimal avant décision de préparer une proposition.

Mots-clés FR/EN

matières premières critiques; criticité; CRM; matières premières secondaires; ressources primaires; extraction; raffinage; recyclage; substitution; flux de matières; sécurité d’approvisionnement; stress tests; offre et demande; empreinte environnementale; chaînes de valeur stratégiques; critical raw materials; criticality assessment; supply risk; primary and secondary resources; refining; recycling; substitution; material flows; supply-demand; environmental footprint; expert network; Critical Raw Materials Act

Vocabulaire ciblé dérivé du scope officiel; tester les variantes dans le moteur.

Cas positif de matching

Consortium européen qui réunit experts identifiés par matière, instituts géologiques, spécialistes du recyclage et des marchés, produit une méthode harmonisée et des fiches actualisées couvrant offre/demande, flux, risques, empreinte et secteurs d’usage, avec validation Commission et ateliers 2029.

Cas synthétique de test; pas un projet réel ni une validation automatique.

Cas négatif de matching

Entreprise minière demandant une subvention pour tester un nouveau procédé d’extraction d’un seul minerai, sans réseau d’experts, sans fiches de criticité et sans livrables de soutien à l’évaluation européenne.

Cas synthétique destiné à détecter les faux positifs.

Règle de décision Capital OS

MATCH fort si la proposition est une action de coordination européenne couvrant le réseau d’experts, la totalité des matières évaluées, les fiches actualisées, la validation et le transfert gratuit des données. MATCH faible pour un observatoire sectoriel partiel; exclure la R&D industrielle mono-matériau.

Règle de préqualification assistée; ne constitue pas une certification d’éligibilité.

Source officielle topic-level

https://www.horizon-europe.gouv.fr/expert-network-critical-raw-materials-csa-42675

Page officielle du Point de contact national Horizon Europe; consulter la version à jour.

Work Programme officiel

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf

Programme de travail Horizon Europe 2026–2027, Part 7 — Digital, Industry and Space.

Sources officielles

Contenu rédigé et en cours de validation éditoriale — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères réels de votre entreprise.

Besoins couverts par ce programme

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