Unlocking the potential of academic intellectual assets for industry, SMEs and startups

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-42
• Titre officiel : Unlocking the potential of academic intellectual assets for industry, SMEs and startups
• Type d’action : CSA — Coordination and Support Action
• Budget indicatif du topic : 2,00 M€
• Contribution UE indicative par projet : Environ 1,00 M€ par projet
• Nombre indicatif de projets : 2

Ouverture et échéance

Ouverture affichée : 13/10/2026. Échéance : 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles.

Périmètre du topic

Action de coordination et de soutien visant à mieux valoriser les actifs intellectuels des universités et organismes publics de recherche, notamment les brevets dormants, pour faciliter l’adoption de technologies vertes et numériques par l’industrie, les PME, les startups et les spin-offs. Le topic prévoit des stratégies et pilotes impliquant activement étudiants, chercheurs et innovateurs (y compris sciences humaines et sociales), par exemple hackathons, ateliers et programmes de type summer camp avec des partenaires industriels susceptibles d’adopter les résultats. Il faut aussi identifier et tester des modèles/outils facilitant l’accès et l’utilisation de la propriété intellectuelle, dont licences innovantes, valorisation de brevets inutilisés et usages de l’IA pour gérer et valoriser les résultats/IP. Les synergies avec projets européens, l’égalité femmes-hommes et l’inclusion sont à traiter.

Logique de matching Capital OS

MATCH fort pour un consortium capable de tester un modèle reproductible de valorisation d’IP publique, impliquant détenteurs d’actifs, chercheurs/étudiants, startups/PME et industriels adoptants, avec pilotes, mesures d’adoption et approche d’inclusion. MATCH faible pour une simple plateforme de brevets, une mission de conseil sans pilote, un incubateur généraliste sans accès aux actifs académiques, ou une demande de financement R&D produit.

Preuves à demander

Plan de travail, rôle et compétences de chaque partenaire, données de référence, démonstrateur/pilotes, livrables, indicateurs de résultats, budget justifié, stratégie d’exploitation et preuves de l’adéquation au scope.

Exclusions / faux positifs

CSA : ne pas confondre ce topic avec une subvention directe à une startup pour développer son produit. Le budget indicatif est de 2 M€ au total, avec environ 1 M€ par projet et deux projets attendus. Vérifier le statut de l’appel et les conditions exactes du formulaire avant recommandation.

Mots-clés de matching

academic intellectual assets; actifs intellectuels académiques; propriété intellectuelle; IP; brevets dormants; valorisation de la recherche; knowledge valorisation; transfert de technologie; licensing; licences; startups; spin-offs; PME; hackathon; summer camp; IA; intelligence artificielle; adoption industrielle; green technologies; digital technologies; gender balance; inclusion

Consortium / partenaires clés

À déduire du scope : détenteurs de compétences, infrastructures ou actifs, utilisateurs/adoptants et porteurs de la capacité de mise en œuvre.

Risques de préqualification

Mauvaise classification RIA/IA/CSA; confusion entre budget total et contribution projet; partenaire sans rôle; résultats non mesurables; activités trop éloignées du scope; formulaire individuel non confirmé.

Historique de révision

Révision V214 à partir de FICHE_MP42_V192; feuille historique conservée sans écrasement.

Décision de publication

NON — audit final, contrôle du formulaire et test de matching requis.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle

Mini-guide pratique

1. Statut et calendrier — Call HORIZON-CL4-2027-01 listé Open For Submission; échéance 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Vérifier le formulaire topic-level avant conseil.

2. Préqualifier le projet — Identifier les détenteurs d’actifs : universités, organismes publics de recherche, structures de transfert et portefeuilles d’IP inutilisée. Définir les domaines technologiques et le blocage actuel de valorisation.

3. Construire le projet — Associer dès la conception des startups/PME et des entreprises susceptibles d’adopter les actifs. Recueillir leurs besoins concrets, contraintes de licence, niveau de maturité et critères d’adoption.

4. Réunir les preuves — Proposer des pilotes réels : hackathons, ateliers, summer camps, parcours chercheurs-entrepreneurs, modèles de licence ou outils IA pour découvrir, qualifier et exploiter les actifs. Définir les rôles et livrables de chaque partenaire.

5. Business case et résultats — Mesurer les résultats : actifs qualifiés, accords de confidentialité, négociations, licences, preuves de concept, créations de spin-offs, partenariats industriels et adoption des technologies vertes/numériques. Ne pas compter uniquement les événements ou participants.

6. Filtre négatif — Prévoir des mesures concrètes d’équilibre femmes-hommes et d’inclusion, la participation des sciences humaines et sociales lorsque pertinente, ainsi que les synergies avec projets européens déjà financés.

7. Règle de matching — MATCH fort pour un consortium capable de tester un modèle reproductible de valorisation d’IP publique, impliquant détenteurs d’actifs, chercheurs/étudiants, startups/PME et industriels adoptants, avec pilotes, mesures d’adoption et approche d’inclusion. MATCH faible pour une simple plateforme de brevets, une mission de conseil sans pilote, un incubateur généraliste sans accès aux actifs académiques, ou une demande de financement R&D produit.

Mots-clés — academic intellectual assets; actifs intellectuels académiques; propriété intellectuelle; IP; brevets dormants; valorisation de la recherche; knowledge valorisation; transfert de technologie; licensing; licences; startups; spin-offs; PME; hackathon; summer camp; IA; intelligence artificielle; adoption industrielle; green technologies; digital technologies; gender balance; inclusion

Sources officielles — Work Programme: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf Topic: https://www.horizon-europe.gouv.fr/unlocking-potential-academic-intellectual-assets-industry-smes-and-startups-csa-42687 Call: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?callIdentifier=HORIZON-CL4-2027-01&frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&status=31094501%2C31094502