Proof of market to improve valorisation and commercialisation of Horizon generated R&I results

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49
• Titre officiel : Proof of market to improve valorisation and commercialisation of Horizon generated R&I results
• Type d’action : IA — Innovation Action
• Budget indicatif du topic : 5,00 M€
• Contribution UE indicative par projet : Environ 0,20 M€ par projet

Appel / destination

HORIZON-CL4-2027-01 INDUSTRY — Leadership in materials and production for Europe

Ouverture annoncée

Appel HORIZON-CL4-2027-01 : Open For Submission dans la liste officielle Funding & Tenders; ouverture publiée le 13/10/2026; échéance 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Le statut global ne prouve pas à lui seul que le formulaire topic-level est activé.

Échéance annoncée

02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles

Statut de vérification

Work Programme officiel vérifié; formulaire individuel non confirmé ici.

Résumé éditorial

Soutien à de petits consortiums — notamment spin-offs, startups et PME — pour explorer le potentiel d’exploitation dans l’UE de résultats issus de projets R&I financés par le Cluster 4 « Digital, Industry and Space » ou les activités antérieures LEIT d’Horizon 2020. Le projet doit partir d’un résultat identifiable déjà généré par un projet source admissible et transformer une hypothèse de valorisation en preuves marché, techniques, réglementaires ou industrielles. Le Work Programme prévoit une preuve des droits sur les actifs de connaissance/IP pertinents : propriété/détention des droits ou engagement/documentation équivalente prévue par le texte applicable.

Identité et paramètres du topic

Identifiant : HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49. Programme : Horizon Europe, Cluster 4 « Digital, Industry and Space », appel INDUSTRY 2027, destination « Leadership in materials and production for Europe ». Type d’action : Innovation Action (IA). Date d’ouverture annoncée par la Commission : 13 octobre 2026. Date limite annoncée : 2 février 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. La Commission et HADEA présentent le topic dans le lot industriel à étape unique. L’état du portail et l’ouverture effective du formulaire de dépôt doivent toutefois être contrôlés sur la fiche individuelle Funding & Tenders avant d’annoncer qu’une candidature peut être soumise. Source de référence : Work Programme Horizon Europe 2026–2027, partie 7, section MAT-PROD-49, pages imprimées 85–89.

Budget vérifié V190 — Le Work Programme 2026–2027 actuellement publié indique 5,00 M€ de budget indicatif total, une contribution UE autour de 0,20 M€ par projet et 25 projets indicatifs dans le tableau récapitulatif de l’appel (Part 7, p. 17). La section spécifique MAT-PROD-49 indique également un budget total de 5,00 M€ (pp. 84–85). L’ancienne valeur 4,70 M€/24 projets trouvée dans une version ou un relevé antérieur n’apparaît pas dans le Work Programme actuellement consulté ; elle est conservée uniquement comme historique obsolète et ne doit plus alimenter le matching courant. Recontrôler si un corrigendum officiel est publié.

Budget vérifié V190 — Le Work Programme 2026–2027 actuellement publié indique 5,00 M€ de budget indicatif total, une contribution UE autour de 0,20 M€ par projet et 25 projets indicatifs dans le tableau récapitulatif de l’appel (Part 7, p. 17). La section spécifique MAT-PROD-49 indique également un budget total de 5,00 M€ (pp. 84–85). L’ancienne valeur 4,70 M€/24 projets trouvée dans une version ou un relevé antérieur n’apparaît pas dans le Work Programme actuellement consulté ; elle est conservée uniquement comme historique obsolète et ne doit plus alimenter le matching courant. Recontrôler si un corrigendum officiel est publié.

Résultats antérieurs admissibles

Le projet doit partir de résultats déjà obtenus dans des actions de recherche et d’innovation (RIA) ou d’innovation (IA) financées directement sous le Cluster 4 « Digital, Industry and Space » ou dans les activités antérieures LEIT du programme Horizon 2020. Les résultats peuvent provenir d’un projet en cours ou achevé. La proposition doit identifier le ou les projets d’origine par leur numéro de subvention et leur acronyme. Un dossier qui ne peut pas établir cette filiation est un mauvais candidat, même si sa technologie semble intéressante. Le dispositif porte sur la valorisation des résultats issus de ce périmètre précis, pas sur n’importe quelle innovation européenne ni sur un projet entièrement détaché d’un financement antérieur pertinent.

Qui peut porter et participer ?

Le Work Programme décrit un soutien à de petits consortiums, notamment des spin-offs, startups et PME. Les participants ne doivent pas nécessairement être les bénéficiaires historiques du projet qui a généré le résultat : de nouveaux acteurs peuvent participer. En revanche, le consortium doit posséder les actifs de connaissance pertinents ou disposer d’un accès juridiquement suffisant à ces actifs, y compris aux droits de propriété intellectuelle lorsque cela s’applique. La présence d’un partenaire d’affaires doit être envisagée afin de démontrer une trajectoire vers le marché. Il faut vérifier les règles générales Horizon Europe, les conditions de capacité financière et opérationnelle, ainsi que les règles exactes du portail et des annexes avant de conclure à l’éligibilité d’une entité.

Preuve de droits : point de contrôle prioritaire

La proposition doit inclure au moins une des preuves prévues par le Work Programme : soit la confirmation qu’au moins un candidat est propriétaire ou détenteur des actifs de connaissance et des droits de propriété intellectuelle pertinents, avec les droits nécessaires pour commercialiser les résultats pendant toute la durée du projet ; soit une lettre d’engagement du ou des propriétaires confirmant leur volonté de négocier un accès équitable, raisonnable et non discriminatoire aux résultats, y compris aux droits de propriété intellectuelle pertinents, pour l’exploitation commerciale future. Cette preuve ne doit pas rester une promesse orale. Le dossier interne doit identifier le propriétaire, le statut des brevets ou logiciels, les licences existantes, les copropriétés, les contraintes contractuelles et les éventuelles restrictions de publication.

Activités de valorisation pertinentes

Le texte cite notamment la démonstration ou les tests d’une technologie ; la définition d’un processus de commercialisation ; l’analyse du marché et de la compétitivité ; l’évaluation technologique ou la certification ; la vérification du potentiel d’innovation ; l’identification des utilisateurs finaux ; les tests et pilotes avec des utilisateurs ou clients potentiels ; la conformité réglementaire et aux normes ; et la consolidation des droits de propriété intellectuelle. Le meilleur programme de travail combine plusieurs de ces activités dans un cheminement cohérent. Par exemple, un pilote client doit répondre à une hypothèse commerciale explicite, et une certification doit être liée à une barrière identifiée à l’adoption. Une liste d’activités sans lien avec un scénario de marché lisible sera difficile à défendre.

Construire un dossier convaincant

Commencer par une fiche de résultat d’une page : origine, maturité, démonstrations existantes, actifs détenus, limites techniques et cas d’usage. Formuler ensuite une hypothèse de marché falsifiable : quel utilisateur rencontre quel problème, quelle solution utilise-t-il aujourd’hui, et pourquoi changerait-il ? Quantifier les segments prioritaires, les alternatives, les concurrents, les barrières d’adoption, les exigences de certification, le coût de déploiement et la chaîne de valeur. Définir un parcours vers le marché avec jalons, responsables, preuves attendues et critères d’arrêt. Les indicateurs doivent mesurer l’incertitude levée : essais utilisateurs réalisés, performances validées, exigences réglementaires clarifiées, droits consolidés, lettres d’intérêt obtenues ou modèle de revenus testé. Éviter les métriques de vanité comme le seul nombre de réunions ou de communications.

Budget et plan de travail

À titre de préparation, structurer le budget par lots de travail directement reliés aux résultats attendus : validation technique ou démonstration ; étude de marché et analyse concurrentielle ; essais ou pilotes utilisateurs ; certification et conformité ; propriété intellectuelle et accès aux résultats ; développement de la stratégie commerciale. Relier chaque coût à une tâche, un livrable, une personne responsable et une preuve de réalisation. Le budget de 0,20 M€ est un ordre de grandeur indicatif dans le Work Programme, non une allocation automatique. Le mécanisme de coûts, les règles de financement et les éventuelles conditions spécifiques doivent être repris dans la fiche individuelle et les modèles de convention disponibles au moment du dépôt. Ne pas présumer qu’une dépense est admissible uniquement parce qu’elle semble commercialement utile.

Erreurs de matching fréquentes

Mauvais signaux : idée encore au stade de concept sans résultat RIA/IA acquis ; résultat issu d’un programme ou d’un cluster non couvert sans justification ; absence de numéro de projet source ; impossibilité de démontrer la propriété ou l’accès aux actifs ; dossier exclusivement académique sans partenaire commercial envisagé ; étude de marché générique sans tests ni utilisateurs identifiés ; plan d’affaires qui ne traite pas les barrières techniques, réglementaires ou de propriété intellectuelle. Un projet industriel mature peut aussi être mal ciblé s’il demande surtout des investissements de production à grande échelle plutôt que des activités de preuve de marché et de valorisation. Le matching doit distinguer « résultat pertinent » de « candidat juridiquement capable de l’exploiter ».

Checklist de préqualification

Avant de passer en statut « candidat prioritaire », réunir : (1) acronyme et numéro de grant du projet source ; (2) preuve que le projet relève d’une RIA/IA de Cluster 4 ou de LEIT/Horizon 2020 ; (3) description des résultats effectivement acquis ; (4) liste des propriétaires et détenteurs des droits ; (5) preuve de droits ou lettre d’engagement conforme au Work Programme ; (6) startup, spin-off ou PME capable de mener l’exploitation ; (7) partenaire d’affaires envisagé ; (8) hypothèse commerciale et utilisateurs cibles ; (9) activités de démonstration, tests ou pilotes ; (10) obstacles réglementaires et normes ; (11) analyse concurrentielle ; (12) plan d’exploitation et jalons ; (13) budget justifié ; (14) vérification des conditions générales et de la fiche individuelle Funding & Tenders ; (15) confirmation finale des paramètres financiers contradictoires.

FAQ éditoriale

Le bénéficiaire doit-il avoir participé au projet initial ? Non : le Work Programme indique que de nouveaux participants peuvent être candidats, sous réserve d’un accès approprié aux actifs. Le résultat doit-il être commercialisé dès le début ? Non, l’action explore son potentiel d’exploitation, mais doit présenter une trajectoire crédible vers le marché. Une étude de marché seule suffit-elle ? Le scope vise plusieurs activités de valorisation ; une étude isolée sans tests, preuves ou plan commercial risque d’être faible. Les droits de propriété intellectuelle sont-ils obligatoires dans tous les cas ? Le dossier doit documenter les actifs et fournir l’une des preuves alternatives prévues, selon que le candidat détient les droits ou négociera un accès. Quel budget retenir ? Le montant par projet autour de 0,20 M€ est indicatif ; le total du topic présente une divergence documentaire à résoudre.

Statut de vérification et sources

Budget vérifié V190 — Le Work Programme 2026–2027 actuellement publié indique 5,00 M€ de budget indicatif total, une contribution UE autour de 0,20 M€ par projet et 25 projets indicatifs dans le tableau récapitulatif de l’appel (Part 7, p. 17). La section spécifique MAT-PROD-49 indique également un budget total de 5,00 M€ (pp. 84–85). L’ancienne valeur 4,70 M€/24 projets trouvée dans une version ou un relevé antérieur n’apparaît pas dans le Work Programme actuellement consulté ; elle est conservée uniquement comme historique obsolète et ne doit plus alimenter le matching courant. Recontrôler si un corrigendum officiel est publié.

Comptage éditorial

1542 mots dans 13 blocs éditoriaux (comptage automatisé; métadonnées exclues).

MISE À JOUR DOCUMENTAIRE V190

CONSTAT / CORRECTION

Budget — conflit résolu dans la version courante

Le Work Programme actuellement publié donne 5,00 M€ et 25 projets indicatifs dans le tableau récapitulatif de l’appel ; la section spécifique MAT-PROD-49 confirme un budget total de 5,00 M€ et une contribution estimée autour de 0,20 M€ par projet. La valeur historique 4,70 M€/24 projets ne figure pas dans le PDF actuel : la marquer comme ancienne donnée, non comme conflit courant.

Statut de dépôt — contrôle prudent

Le listing officiel de l’appel est indiqué « Open For Submission » et l’échéance est le 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Certaines pages individuelles du portail affichent encore « Forthcoming » ou précisent que le système de soumission est planifié à la date affichée. L’état call-level ne prouve pas, à lui seul, que le formulaire individuel est effectivement activé. Vérification du bouton/formulaire à faire avant dépôt.

Statut final

À REVOIR — audit documentaire de premier passage effectué; annexes, formulaire individuel, éventuels corrigenda et validation éditoriale complète restent ouverts.

Restriction d’éligibilité — entités établies en Chine

La section MAT-PROD-49 exclut les entités établies dans un pays éligible mais directement/indirectement contrôlées par la Chine ou par une entité établie en Chine. Ajouter cette règle de contrôle au filtre de matching.

Complément V215 — scope consolidé

Soutien à de petits consortiums — notamment spin-offs, startups et PME — pour explorer le potentiel d’exploitation dans l’UE de résultats issus de projets R&I financés par le Cluster 4 « Digital, Industry and Space » ou les activités antérieures LEIT d’Horizon 2020. Le projet doit partir d’un résultat identifiable déjà généré par un projet source admissible et transformer une hypothèse de valorisation en preuves marché, techniques, réglementaires ou industrielles. Le Work Programme prévoit une preuve des droits sur les actifs de connaissance/IP pertinents : propriété/détention des droits ou engagement/documentation équivalente prévue par le texte applicable.

Complément V215 — matching Capital OS

FORT si résultat-source admissible identifié (projet Cluster 4 ou LEIT/Horizon 2020), résultat technique existant, droits IP documentés, petit consortium cohérent, hypothèse d’exploitation européenne et plan d’essais/validation marché. MOYEN si résultat et droits existent mais adoption/clients ou coûts restent à démontrer. FAIBLE si projet de R&D amont sans résultat préexistant, projet source hors périmètre, absence de droits exploitables ou demande générale de financement de croissance.

Complément V215 — preuves à exiger

Projet source ou SRIA/organisations de recherche/plan de validation selon le topic; responsabilités de partenaires; livrables mesurables; budget cohérent; droits IP et exploitation lorsque pertinents.

Complément V215 — exclusions / faux positifs

Budget indicatif 5 M€ au total, contribution autour de 200 k€ par projet, 25 projets attendus. Échéance de l’appel 2 février 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. La liste du call indique Open For Submission; vérifier la fiche individuelle et le formulaire au moment du conseil.

Complément V215 — statut de soumission

La liste officielle de HORIZON-CL4-2027-01 affiche Open For Submission; échéance 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Vérifier le formulaire individuel avant conseil.

Complément V215 — sources

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf ; https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details-tr/HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49 ; https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?callIdentifier=HORIZON-CL4-2027-01&frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&status=31094501%2C31094502

Complément V215 — statut de publication

Rédaction révisée V215; audit documentaire premier passage; audit final non validé; matching final non validé; publication non autorisée.

Sources officielles

• Source officielle

Mini-guide pratique

1. Paramètres et calendrier — IA — Innovation Action. Budget total indicatif : 5,00 M€; contribution indicative : Environ 0,20 M€ par projet; projets attendus : 25. Échéance du call indiquée : 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles.

2. Préqualifier le projet — Soutien à de petits consortiums — notamment spin-offs, startups et PME — pour explorer le potentiel d’exploitation dans l’UE de résultats issus de projets R&I financés par le Cluster 4 « Digital, Industry and Space » ou les activités antérieures LEIT d’Horizon 2020. Le projet doit partir d’un résultat identifiable déjà généré par un projet source admissible et transformer une hypothèse de valorisation en preuves marché, techniques, réglementaires ou industrielles. Le Work Programme prévoit une preuve des droits sur les actifs de connaissance/IP pertinents : propriété/détention des droits ou engagement/documentation équivalente prévue par le texte applicable.

3. Construire le dossier — Identifier le projet source et le résultat précis à valoriser : référence du projet, financement Cluster 4 ou activité LEIT antérieure d’Horizon 2020, livrable, démonstrateur, brevet, logiciel, procédé ou savoir-faire. Vérifier les droits : propriétaire/détenteur des actifs de connaissance, copropriété, licences existantes, accès aux données et autorisations des partenaires. Rassembler les preuves exigées par le Work Programme.

4. Réunir les preuves — Définir l’hypothèse de marché : utilisateurs cibles dans l’UE, problème d’achat, alternative concurrente, exigences réglementaires/industrielles, prix/coûts et canal d’adoption. Établir un plan court et mesurable de validation : essais avec utilisateurs, adaptation technique, preuve de concept, tests d’intégration, analyse de coûts, risques de certification et critères de décision go/no-go.

5. Budget, exploitation et impacts — Construire un petit consortium dont chaque membre a un rôle opérationnel. Le budget total de 5 M€ est réparti entre environ 25 projets attendus; l’ordre de grandeur par projet est d’environ 200 k€, pas 5 M€ par bénéficiaire.

6. Filtre négatif — Budget indicatif 5 M€ au total, contribution autour de 200 k€ par projet, 25 projets attendus. Échéance de l’appel 2 février 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. La liste du call indique Open For Submission; vérifier la fiche individuelle et le formulaire au moment du conseil.

7. Règle de matching — FORT si résultat-source admissible identifié (projet Cluster 4 ou LEIT/Horizon 2020), résultat technique existant, droits IP documentés, petit consortium cohérent, hypothèse d’exploitation européenne et plan d’essais/validation marché. MOYEN si résultat et droits existent mais adoption/clients ou coûts restent à démontrer. FAIBLE si projet de R&D amont sans résultat préexistant, projet source hors périmètre, absence de droits exploitables ou demande générale de financement de croissance.

Mots-clés — proof of market; preuve de marché; valorisation des résultats Horizon; commercialisation R&I; Horizon 2020 LEIT; Cluster 4; résultats de projet européen; spin-off; startup; PME; exploitation; propriété intellectuelle; droits IP; freedom to operate; validation marché; utilisateurs pilotes; preuve de concept commerciale; business model; adoption industrielle

Sources officielles — https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details-tr/HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-49 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?callIdentifier=HORIZON-CL4-2027-01&frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&status=31094501%2C31094502