Fast Track to Research and Innovation for breakthroughs in industrial technologies

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-61
• Titre officiel : Fast Track to Research and Innovation for breakthroughs in industrial technologies
• Type d’action : RIA — Research and Innovation Action, procédure Fast Track to Research and Innovation
• Budget indicatif du topic : 20,00 M€

Appel / destination

HORIZON-CL4-2027-06 — INDUSTRY-FTRI — Destination « Leadership in materials and production for Europe »

Ouverture annoncée

13/10/2026 (date annoncée)

Échéance annoncée

02/02/2027 à 17 h, heure de Bruxelles

Statut de vérification

Work Programme officiel vérifié; activation du formulaire individuel non confirmée ici.

Résumé éditorial

Soutien à des innovations industrielles de rupture à un stade précoce, jusqu’au TRL 4, qui s’alignent sur les objectifs pertinents des Strategic Research and Innovation Agendas (SRIA) de partenariats industriels européens : Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, Innovative Advanced Materials for the EU (IAM4EU) et Textiles for the Future. Le projet doit apporter des résultats de R&I vérifiables, un plan expérimental crédible et expliquer comment les résultats alimenteront les étapes ultérieures d’innovation. Le consortium est limité à six entités éligibles indépendantes selon la condition spécifique indiquée dans le Work Programme.

Positionnement du topic

MAT-PROD-61 appartient à l’appel INDUSTRY-FTRI et constitue une Research and Innovation Action. Son objet est de soutenir des innovations de rupture dans les technologies industrielles, en amont du déploiement commercial. Contrairement aux topics d’innovation qui exigent un pilote industriel avancé, le texte décrit ici des innovations jusqu’au TRL 4. La proposition doit donc faire progresser une hypothèse technologique crédible tout en expliquant comment les résultats alimenteront des étapes ultérieures de recherche et d’innovation.

Périmètre ouvert, mais non sans limites

Le topic est ouvert à des innovations relevant des Strategic Research and Innovation Agendas (SRIA) des partenariats Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, Innovative Advanced Materials for the EU (IAM4EU) et Textiles for the Future. « Ouvert » ne signifie pas qu’une innovation industrielle quelconque est admissible : la proposition doit préciser à quel objectif R&I d’au moins un SRIA elle contribue et pourquoi l’innovation est suffisamment nouvelle pour justifier un soutien à ce stade.

Qu’entend-on par innovation de rupture ?

Pour la préqualification éditoriale, il est utile de distinguer une amélioration incrémentale d’un changement susceptible d’ouvrir une nouvelle voie technique. Une rupture peut porter sur un principe de fabrication, une architecture de procédé, une méthode de contrôle, un matériau, une intégration de fonctions ou une manière de résoudre une contrainte industrielle. Cette interprétation est une grille de préparation, non une définition juridique supplémentaire : la proposition doit démontrer le caractère novateur par rapport à l’état de l’art et au SRIA ciblé.

Maturité technologique : rester cohérent avec TRL 4

Le Work Programme vise des innovations jusqu’au TRL 4. Le plan doit donc rester crédible pour une phase de validation en laboratoire : hypothèses, preuve de concept, protocoles, bancs d’essai, données reproductibles et limites clairement identifiées. Promettre une industrialisation complète ou une démonstration commerciale sans étapes intermédiaires peut rendre la proposition incohérente. Le projet doit présenter les prochaines étapes après la subvention sans prétendre que tous les risques seront levés pendant l’action.

Résultats et impact attendus

Le texte demande un chemin crédible entre les résultats du projet et l’impact attendu de la destination, ainsi que des innovations ouvertes qui alimentent le pipeline de connaissances. Les livrables devraient donc produire des preuves réutilisables : prototype de laboratoire, modèle validé, caractérisation, protocole expérimental, jeu de données, analyse des limites, stratégie de propriété intellectuelle et plan de maturation vers les étapes suivantes.

Consortium : plafond de six entités indépendantes

Une condition spécifique fixe un maximum de six entités éligibles indépendantes participantes dans le consortium. Il faut compter les participants selon les règles Horizon Europe et confirmer la notion d’entité indépendante dans les annexes et la fiche de dépôt. Le meilleur consortium est compact : il réunit les compétences scientifiques, l’ingénierie, les essais et l’accès à un besoin industriel sans ajouter des partenaires uniquement pour donner une apparence européenne.

Partenariats stratégiques et démonstration de l’alignement

La proposition doit identifier le SRIA ciblé, citer l’objectif R&I pertinent et montrer le lien entre les tâches et cet objectif. Il est utile de faire une matrice : objectif SRIA, obstacle scientifique ou technologique, innovation proposée, méthode de validation, résultat mesurable et impact attendu. Le simple fait de mentionner Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, IAM4EU ou Textiles for the Future ne prouve pas l’alignement.

Procédure Fast Track

Le Work Programme prévoit une procédure Fast Track to Research and Innovation pour accélérer l’accès aux fonds des petits consortiums collaboratifs. Il indique un délai indicatif maximal de quatre mois entre la clôture et l’information sur le résultat de l’évaluation, puis un maximum indicatif de six mois jusqu’à la signature des conventions. Ces délais sont des indications du programme, pas une garantie de paiement à une date précise. Les règles de procédure et les annexes générales restent applicables.

Budget et calendrier

Le budget total indicatif du topic est de 20 M€, avec une contribution UE pouvant aller jusqu’à 2,50 M€ par projet et huit projets attendus. L’ouverture annoncée est le 13 octobre 2026 et la date limite le 2 février 2027 à 17 h, heure de Bruxelles. Le budget maximal par projet ne doit pas être interprété comme une allocation automatique : le montant demandé doit être justifié par les tâches, les risques techniques, les ressources et les résultats.

Propriété et valorisation des résultats

Le Work Programme prévoit une clause selon laquelle l’autorité de financement peut, jusqu’à quatre ans après la fin de l’action, s’opposer à un transfert de propriété ou à une licence exclusive des résultats dans les conditions prévues à l’annexe 5. Les porteurs doivent anticiper la stratégie de propriété intellectuelle, les droits des partenaires, les publications et les possibilités de valorisation. Les modalités exactes doivent être lues dans la clause correspondante du modèle de convention applicable.

Budget de travail et livrables

Un plan de travail utile peut comprendre : état de l’art et hypothèses ; conception de la solution ; expériences et itérations ; validation de laboratoire ; analyse de robustesse ; propriété intellectuelle et liberté d’exploitation préliminaire ; évaluation des risques ; plan de maturation. Chaque tâche doit être associée à une preuve de progression et à des critères d’arrêt ou de réorientation. Les postes budgétaires doivent rester proportionnés à un projet de R&I précoce et au nombre limité de partenaires.

Erreurs de matching fréquentes

Mauvais signaux : technologie déjà très mature qui relève plutôt d’un déploiement ; absence d’alignement SRIA ; proposition de recherche fondamentale sans trajectoire industrielle ; innovation simplement incrémentale ; consortium supérieur au plafond de six entités indépendantes ; absence de résultats vérifiables au TRL 4 ; ou projet qui ne décrit pas comment les connaissances obtenues nourriront les prochaines étapes. Un bon signal est une hypothèse de rupture précise, un plan expérimental réalisable et une contribution explicite à un agenda stratégique.

Checklist de préqualification

Vérifier : (1) la nouveauté par rapport à l’état de l’art ; (2) le TRL visé, jusqu’au TRL 4 ; (3) le SRIA et l’objectif R&I ciblés ; (4) la méthode expérimentale ; (5) les livrables vérifiables ; (6) le nombre d’entités indépendantes, maximum six ; (7) la capacité de l’équipe à exécuter la R&I ; (8) les risques techniques et critères d’arrêt ; (9) les droits et la valorisation ; (10) le budget demandé, au plus 2,50 M€ dans l’estimation du topic ; (11) la fiche individuelle et les annexes générales ; (12) le calendrier de la procédure FTRI.

FAQ éditoriale

Ce topic finance-t-il une usine prête à déployer ? Ce n’est pas son centre de gravité : le périmètre vise les innovations de rupture jusqu’au TRL 4. Combien de partenaires au maximum ? Six entités indépendantes éligibles. Quelle est la différence avec MAT-PROD-62 ? MAT-PROD-61 couvre plus largement les SRIA de cinq partenariats, tandis que MAT-PROD-62 est centré sur le Chemical Industry Action Plan. Le financement peut-il atteindre 2,5 M€ ? C’est le plafond indicatif par projet, sous réserve d’évaluation et des règles de financement.

Restrictions et points à confirmer

Les conditions générales d’éligibilité, d’admissibilité, d’évaluation et de convention sont décrites dans les General Annexes A à G. La fiche individuelle Funding & Tenders et les formulaires de dépôt doivent être vérifiés avant toute conclusion sur l’éligibilité d’un porteur.

Statut de matching

Préqualification éditoriale uniquement — matching final non validé.

Comptage éditorial

1109 mots dans le résumé et 14 blocs éditoriaux (comptage automatisé; métadonnées et notes exclues).

Complément V215 — scope consolidé

Soutien à des innovations industrielles de rupture à un stade précoce, jusqu’au TRL 4, qui s’alignent sur les objectifs pertinents des Strategic Research and Innovation Agendas (SRIA) de partenariats industriels européens : Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, Innovative Advanced Materials for the EU (IAM4EU) et Textiles for the Future. Le projet doit apporter des résultats de R&I vérifiables, un plan expérimental crédible et expliquer comment les résultats alimenteront les étapes ultérieures d’innovation. Le consortium est limité à six entités éligibles indépendantes selon la condition spécifique indiquée dans le Work Programme.

Complément V215 — matching Capital OS

FORT si rupture technique clairement définie, état de l’art et hypothèse différenciante, alignement précis sur un objectif SRIA, validation jusqu’au TRL 4, résultats de laboratoire mesurables et consortium compact de six entités indépendantes au maximum. MOYEN si alignement plausible mais nouveauté ou protocole expérimental insuffisamment démontré. FAIBLE si simple amélioration incrémentale, projet déjà au stade de déploiement, recherche fondamentale sans trajectoire industrielle, absence de SRIA précis ou consortium au-delà du plafond.

Complément V215 — preuves à exiger

Projet source ou SRIA/organisations de recherche/plan de validation selon le topic; responsabilités de partenaires; livrables mesurables; budget cohérent; droits IP et exploitation lorsque pertinents.

Complément V215 — exclusions / faux positifs

Le topic est une RIA de rupture précoce, pas un appel général au déploiement. Paramètres indiqués dans la fiche existante et le Work Programme : 20 M€ total, jusqu’à 2,5 M€/projet, huit projets attendus; TRL jusqu’à 4; maximum de six entités indépendantes. Vérifier les General Annexes, les conditions exactes de consortium et le formulaire avant recommandation.

Complément V215 — statut de soumission

La liste officielle de HORIZON-CL4-2027-01 affiche Open For Submission; échéance 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles. Vérifier le formulaire individuel avant conseil.

Complément V215 — sources

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf ; https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details-tr/HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-61 ; https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?callIdentifier=HORIZON-CL4-2027-01&frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&status=31094501%2C31094502

Complément V215 — statut de publication

Rédaction révisée V215; audit documentaire premier passage; audit final non validé; matching final non validé; publication non autorisée.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle

Mini-guide pratique

1. Paramètres et calendrier — RIA — Research and Innovation Action, procédure Fast Track to Research and Innovation. Budget total indicatif : 20,00 M€; contribution indicative : Jusqu’à 2,50 M€ par projet; projets attendus : 8. Échéance du call indiquée : 02/02/2027 à 17:00, heure de Bruxelles.

2. Préqualifier le projet — Soutien à des innovations industrielles de rupture à un stade précoce, jusqu’au TRL 4, qui s’alignent sur les objectifs pertinents des Strategic Research and Innovation Agendas (SRIA) de partenariats industriels européens : Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, Innovative Advanced Materials for the EU (IAM4EU) et Textiles for the Future. Le projet doit apporter des résultats de R&I vérifiables, un plan expérimental crédible et expliquer comment les résultats alimenteront les étapes ultérieures d’innovation. Le consortium est limité à six entités éligibles indépendantes selon la condition spécifique indiquée dans le Work Programme.

3. Construire le dossier — Formuler la rupture en une phrase testable : quelle limite technique de l’état de l’art est dépassée, et quelle preuve permettrait de conclure que l’approche fonctionne ? Choisir le partenariat et le SRIA pertinents parmi Made in Europe, Processes4Planet, Clean Steel, IAM4EU et Textiles for the Future. Citer l’objectif R&I précis et relier chaque tâche à cet objectif.

4. Réunir les preuves — Établir un plan de validation de laboratoire jusqu’au TRL 4 : hypothèses, protocoles, échantillons, bancs d’essai, données reproductibles, seuils de réussite et critères d’arrêt. Former un consortium compact couvrant science, ingénierie et essais; compter les entités indépendantes selon la définition applicable et ne pas dépasser six. Justifier le rôle de chaque partenaire.

5. Budget, exploitation et impacts — Préparer la suite sans promettre une industrialisation prématurée : résultats réutilisables, stratégie IP, risques, étapes TRL suivantes, budget justifié et trajectoire vers l’impact industriel. Budget indicatif : 20 M€ au total, jusqu’à 2,5 M€ par projet et huit projets attendus.

6. Filtre négatif — Le topic est une RIA de rupture précoce, pas un appel général au déploiement. Paramètres indiqués dans la fiche existante et le Work Programme : 20 M€ total, jusqu’à 2,5 M€/projet, huit projets attendus; TRL jusqu’à 4; maximum de six entités indépendantes. Vérifier les General Annexes, les conditions exactes de consortium et le formulaire avant recommandation.

7. Règle de matching — FORT si rupture technique clairement définie, état de l’art et hypothèse différenciante, alignement précis sur un objectif SRIA, validation jusqu’au TRL 4, résultats de laboratoire mesurables et consortium compact de six entités indépendantes au maximum. MOYEN si alignement plausible mais nouveauté ou protocole expérimental insuffisamment démontré. FAIBLE si simple amélioration incrémentale, projet déjà au stade de déploiement, recherche fondamentale sans trajectoire industrielle, absence de SRIA précis ou consortium au-delà du plafond.

Mots-clés — Fast Track to Research and Innovation; FTRI; industrial breakthrough; innovation de rupture; SRIA; Strategic Research and Innovation Agenda; Made in Europe; Processes4Planet; Clean Steel; IAM4EU; Textiles for the Future; TRL 4; proof of concept; validation laboratoire; six entities; consortium compact; industrial technologies

Sources officielles — https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details-tr/HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-61 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?callIdentifier=HORIZON-CL4-2027-01&frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&status=31094501%2C31094502