Fast Track to Innovation for breakthroughs in the Chemical Industry Action Plan

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-62
• Titre officiel : Fast Track to Innovation for breakthroughs in the Chemical Industry Action Plan
• Type d’action : RIA — Research and Innovation Action; procédure Fast Track to Research and Innovation (FTRI)
• Budget indicatif du topic : 15,00 M€
• Contribution UE indicative par projet : Jusqu’à 2,50 M€
• Nombre indicatif de projets : 6

Appel / destination

HORIZON-CL4-2027-06 — INDUSTRY-FTRI; Destination « Leadership in materials and production for Europe »

Ouverture annoncée

13/10/2026

Échéance annoncée

02/02/2027 à 17 h, heure de Bruxelles

Statut de vérification

Work Programme officiel consulté; liste officielle du call indique Open For Submission. Vérification en temps réel du formulaire individuel à refaire avant dépôt.

Résumé éditorial

Topic ouvert visant à accélérer l’adoption d’innovations radicales liées au Chemical Industry Action Plan, à partir du TRL 4, dans la décarbonation des industries énergivores, l’économie circulaire, les technologies de production de rupture et les alternatives aux substances préoccupantes. L’application du cadre SSbD est à considérer lorsque pertinent.

Positionnement du topic

Financement de R&I collaborative pour des innovations déjà assez mûres pour démarrer à TRL 4, mais dont le caractère radical et l’impact sur l’industrie chimique doivent être démontrés. La proposition doit montrer un chemin crédible entre les résultats du projet et l’impact attendu de la destination.

Périmètre technologique

Trois familles ressortent du texte officiel : (1) décarbonation des industries à forte intensité énergétique; (2) économie circulaire; (3) technologies de production de rupture. Le topic inclut aussi le développement d’alternatives — substances chimiques nouvelles, matériaux avancés ou technologies — aux substances préoccupantes.

Maturité et preuve

Le projet démarre à TRL 4. Le dossier doit présenter une preuve expérimentale cohérente avec cette maturité, l’état de l’art, les limites restantes, les indicateurs de performance et les étapes vers l’adoption.

SSbD — safe and sustainable by design

Le Work Programme précise que l’application du cadre SSbD doit être considérée « as appropriate ». Pour les alternatives chimiques et matériaux, expliciter les propriétés recherchées, les dangers/risques pertinents, la performance fonctionnelle et les compromis de durabilité.

Consortium

Le Work Programme autorise au maximum six entités indépendantes éligibles participantes. Le consortium doit réunir les compétences R&I, procédé, matériaux/chimie, validation et exploitation nécessaires, sans partenaires décoratifs.

Procédure FTRI

Le texte annonce un calendrier indicatif maximal de quatre mois entre la date limite et l’information sur le résultat d’évaluation, puis un maximum indicatif de six mois jusqu’à la signature de la convention.

Propriété et exploitation des résultats

Le granting authority peut, jusqu’à quatre ans après la fin de l’action, s’opposer à certains transferts de propriété ou à certaines licences exclusives de résultats conformément à la disposition spécifique de l’Annexe 5.

Règle de matching Capital OS

FORT si l’innovation part de TRL 4, démontre une rupture technique, s’inscrit clairement dans une des familles du scope, cible un besoin industriel chimique, présente un plan expérimental mesurable et un consortium de six entités indépendantes au maximum. MOYEN si la pertinence existe mais que la rupture, les preuves ou l’adoption restent insuffisamment démontrées. FAIBLE si projet incrémental sans démonstration, technologie sans lien explicite avec le Chemical Industry Action Plan, R&D trop amont, déploiement commercial sans R&I, ou consortium dépassant le plafond.

Mots-clés de matching

Chemical Industry Action Plan; décarbonation industrie chimique; industries énergivores; économie circulaire; production de rupture; substances préoccupantes; alternatives chimiques; matériaux avancés; SSbD; safe and sustainable by design; TRL 4; innovation radicale; industrial scale-up; procédé chimique; consortium FTRI; six entités indépendantes

Exclusions / faux positifs

Projet de formulation mineure sans rupture; simple optimisation opérationnelle sans innovation R&I démontrée; projet de chimie sans lien crédible avec les domaines de scope; étude de marché seule; technologie encore en recherche fondamentale sans preuve cohérente avec TRL 4; projet de déploiement commercial déjà mûr sans R&I; consortium au-delà de six entités indépendantes; alternatives aux substances préoccupantes sans analyse de sécurité/durabilité pertinente.

Documents à demander

Description de la technologie et état de l’art; preuve du TRL 4; résultats expérimentaux; problème industriel ciblé; lien explicite au Chemical Industry Action Plan; objectifs de décarbonation/circularité/performance; analyse SSbD si pertinente; plan de travail et KPI; composition et indépendance du consortium; stratégie IP/exploitation; budget justifié.

Statut de matching

Préqualification éditoriale uniquement — matching final non validé.

Statut de validation

À REVOIR — V216; ne pas publier sans audit final et validation humaine.

Complément V216 — contrôle d’audit

Budget 15 M€; contribution jusqu’à 2,5 M€ par projet; 6 projets attendus; RIA; maximum six entités indépendantes; démarrage à TRL 4; domaines du Chemical Industry Action Plan; SSbD à considérer selon pertinence; clause d’objection sur transfert/licence exclusive jusqu’à quatre ans après la fin.

Complément V216 — statut de soumission

La liste officielle du call HORIZON-CL4-2027-06/INDUSTRY-FTRI indique Open For Submission, ouverture 13/10/2026 et échéance 02/02/2027 à 17 h Bruxelles.

Complément V216 — statut de publication

Fiche révisée V216; audit documentaire premier passage; audit final non validé; matching final non validé; publication non autorisée.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle

Mini-guide pratique

1. Paramètres et calendrier — RIA; procédure Fast Track to Research and Innovation. Budget total indicatif : 15 M€; contribution jusqu’à 2,5 M€ par projet; six projets attendus. Échéance annoncée : 02/02/2027 à 17 h, heure de Bruxelles.

2. Préqualifier le périmètre — Le topic vise les innovations radicales à partir du TRL 4 qui accélèrent l’adoption d’innovations liées au Chemical Industry Action Plan : décarbonation des industries énergivores, économie circulaire, technologies de production de rupture et alternatives aux substances préoccupantes.

3. Démontrer la rupture — Décrire la solution actuelle, ses limites, la solution proposée, l’avantage attendu et la preuve qui permettra de le mesurer. Distinguer une rupture technologique d’une simple optimisation de paramètres ou d’un nouveau positionnement commercial.

4. Vérifier la maturité TRL — Le texte indique un démarrage à TRL 4. Rassembler les preuves du niveau de validation atteint et construire un plan de travail proportionné : protocoles, démonstration, indicateurs, risques et critères de succès.

5. Traiter SSbD correctement — Le cadre Safe and Sustainable by Design doit être considéré lorsque pertinent. Pour des alternatives chimiques/matériaux, documenter les propriétés fonctionnelles, les risques et dangers pertinents, les compromis de performance et les aspects de durabilité.

6. Construire le consortium — Maximum six entités indépendantes éligibles. Couvrir la chimie/matériaux, l’ingénierie de procédé, la validation expérimentale, l’usage industriel et l’exploitation. Vérifier le statut de chaque entité et justifier sa contribution.

7. Préparer exploitation et IP — Définir les applications, les utilisateurs industriels, la stratégie d’exploitation, les besoins de financement post-projet et les droits de propriété intellectuelle. Tenir compte de la clause permettant à l’autorité de s’opposer à certains transferts ou licences exclusives jusqu’à quatre ans après la fin de l’action.

8. Règle de matching — FORT si TRL 4 étayé + rupture démontrée + lien explicite au Chemical Industry Action Plan + plan expérimental mesurable + consortium de six entités indépendantes au maximum. MOYEN si une preuve importante manque. FAIBLE si scope hors sujet, projet incrémental ou TRL non crédible.

9. Faux positifs à exclure — Étude de marché seule; optimisation mineure; projet de chimie sans lien avec les domaines ciblés; recherche fondamentale trop amont; déploiement commercial sans R&I; alternative chimique sans réflexion SSbD lorsque pertinente; consortium supérieur au plafond.

Sources officielles — https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details-tr/HORIZON-CL4-2027-01-MAT-PROD-62 https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&sortBy=startDate&status=31094502