Facilitate the engagement of European stakeholders in international digital standardisation

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-04-HUMAN-07
• Titre officiel : Facilitate the engagement of European stakeholders in international digital standardisation
• Type d’action : CSA — Coordination and Support Action

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2027-04-HUMAN-07 | V230

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Accroître la participation et l’influence des experts européens dans la normalisation numérique internationale, renforcer leurs compétences et financer leur contribution active aux travaux de standardisation.

Call / calendrier

Ouverture 17/11/2026; échéance 18/03/2027 à 17:00 Bruxelles (selon portail Funding & Tenders).

Statut de l’appel

FUTURE — annoncé dans le WP et listé comme forthcoming; vérifier le statut topic-level à l’ouverture

Budget indicatif

7,00 M€ au total; contribution UE indicative autour de 7,00 M€; 1 projet attendu

Résultat attendu 1

Participation et influence accrues des experts européens dans la normalisation numérique mondiale, au service de la compétitivité et des intérêts stratégiques de l’UE.

Résultat attendu 2

Compétences renforcées, en particulier pour les PME, organismes de R&I, communautés open source, universités et acteurs sociétaux.

Résultat attendu 3

Cartographies des standards, analyses des lacunes et analyses prospectives des besoins de standardisation des technologies numériques émergentes.

Résultat attendu 4

Meilleure connaissance des avantages concurrentiels de la standardisation et visibilité accrue de l’écosystème européen.

Périmètre / exigence 1

Contribuer à la stratégie européenne de normalisation, à la Décennie numérique, à la stratégie Apply AI et au Competitiveness Compass.

Périmètre / exigence 2

Renforcer la compétitivité et la souveraineté technologique de l’UE en finançant la participation active des acteurs européens à l’élaboration de standards numériques internationaux.

Périmètre / exigence 3

Produire ou actualiser des paysages de normalisation et analyses de lacunes des technologies numériques prioritaires du Rolling Plan for ICT Standardisation.

Périmètre / exigence 4

Produire des analyses prospectives des besoins à court et moyen terme afin d’anticiper la participation des acteurs européens.

Périmètre / exigence 5

Organiser des appels ouverts pour sélectionner des experts et financer leur participation : au moins 75 % de la contribution UE demandée doit être affectée au soutien financier à des tiers (FSTP); subventions uniquement; maximum 60 000 € par tiers.

Périmètre / exigence 6

Définir processus de sélection des spécialistes et un pool d’évaluateurs des candidatures aux appels ouverts.

Périmètre / exigence 7

Prendre en compte la notification préalable des transferts de propriété/licences exclusives et la possibilité d’opposition jusqu’à quatre ans après la fin.

TRL / maturité

Non applicable comme critère technologique central : CSA de soutien à la standardisation.

Éligibilité / restrictions

CSA sous règles générales Horizon Europe. Le FSTP doit être octroyé sous forme de subventions, maximum 60 000 € par bénéficiaire tiers; au moins 75 % de la contribution UE demandée doit être allouée au FSTP par appels ouverts. Vérifier la fiche topic-level, annexes et coûts forfaitaires (lump sum) avant dépôt.

Profil de porteur / consortium

Association de normalisation, organisme européen, réseau de recherche/PME/open source ou consortium capable d’organiser appels ouverts, sélectionner et soutenir experts européens, produire analyses de lacunes et prospective, et documenter l’impact sur les standards internationaux.

Matching positif

Association de normalisation, organisme européen, réseau de recherche/PME/open source ou consortium capable d’organiser appels ouverts, sélectionner et soutenir experts européens, produire analyses de lacunes et prospective, et documenter l’impact sur les standards internationaux.

Matching négatif / faux positifs

Projet de recherche technologique sans travail de normalisation internationale; conférence isolée; appels à tiers non ouverts; budget FSTP inférieur au seuil de 75 %; aides par tiers supérieures à 60 000 €; absence d’analyses de standardisation ou de processus d’évaluation.

Documents / preuves à réunir

Résumé de projet et objectifs; work packages reliés à chaque exigence; état de l’art; partenaires et rôles; preuves de maturité/validation; plan de démonstration ou d’adoption; risques et conformité; budget justifié.

Sources officielles

• Source officielle
• Source officielle
• Source officielle

Mini-guide pratique

Étape 1 — cadrer le projet — Contribuer à la stratégie européenne de normalisation, à la Décennie numérique, à la stratégie Apply AI et au Competitiveness Compass.

Étape 2 — démontrer l’alignement — Reprendre chaque exigence de la fiche et relier celle-ci à un objectif, un work package, un livrable et un indicateur.

Étape 3 — consortium / gouvernance — Association de normalisation, organisme européen, réseau de recherche/PME/open source ou consortium capable d’organiser appels ouverts, sélectionner et soutenir experts européens, produire analyses de lacunes et prospective, et documenter l’impact sur les standards internationaux.

Maturité / preuves — Non applicable comme critère technologique central : CSA de soutien à la standardisation.

Budget / financement — 7,00 M€ au total; contribution UE indicative autour de 7,00 M€; 1 projet attendu

Éligibilité / restrictions — CSA sous règles générales Horizon Europe. Le FSTP doit être octroyé sous forme de subventions, maximum 60 000 € par bénéficiaire tiers; au moins 75 % de la contribution UE demandée doit être allouée au FSTP par appels ouverts. Vérifier la fiche topic-level, annexes et coûts forfaitaires (lump sum) avant dépôt.

Plan de travail recommandé — WP1 gouvernance/état de l’art; WP2 développement ou coordination cœur; WP3 intégration et validation; WP4 démonstrateurs/adoption/standardisation; WP5 exploitation, diffusion, gestion des risques. Adapter aux objectifs propres du topic.

Indicateurs utiles — Choisir uniquement des indicateurs adaptés au topic : performance, latence, précision, interopérabilité, nombre d’utilisateurs/déployeurs, participation d’experts, standards influencés, adoption, accessibilité, efficacité énergétique ou résultats de démonstration.

Matching fort — Association de normalisation, organisme européen, réseau de recherche/PME/open source ou consortium capable d’organiser appels ouverts, sélectionner et soutenir experts européens, produire analyses de lacunes et prospective, et documenter l’impact sur les standards internationaux.

Matching faible / faux positifs — Projet de recherche technologique sans travail de normalisation internationale; conférence isolée; appels à tiers non ouverts; budget FSTP inférieur au seuil de 75 %; aides par tiers supérieures à 60 000 €; absence d’analyses de standardisation ou de processus d’évaluation.

Pièces de dossier à préparer — Concept note; matrice de conformité; descriptions de partenaires; work packages; livrables/jalons; risques; budget; plan d’exploitation/diffusion; preuves de maturité/adoption; vérification de l’éligibilité et de la propriété intellectuelle.

Calendrier / statut — 17/11/2026 — 18/03/2027 à 17:00 Bruxelles (selon portail Funding & Tenders); FUTURE — annoncé dans le WP et listé comme forthcoming; vérifier le statut topic-level à l’ouverture

Sources — https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/horizon/wp-call/2026-2027/wp-7-digital-industry-and-space_horizon-2026-2027_en.pdf | https://hadea.ec.europa.eu/news/horizon-europe-2026-digital-calls-now-published-2026-01-14_en | https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/calls-for-proposals?frameworkProgramme=43108390&isExactMatch=true&order=DESC&pageNumber=1&pageSize=50&programmePeriod=2021+-+2027&sortBy=startDate&status=31094501%2C31094502

Statut du mini-guide — Mini-guide opérationnel initial V230. Audit final et matching réel restent à effectuer.