Space critical EEE components for EU non-dependence

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-SPACE-03-83
• Titre officiel : Space critical EEE components for EU non-dependence
• Type d’action : RIA — HORIZON Research and Innovation Action

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2027-SPACE-03-83 | V228

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Préparer une mission ou une technologie spatiale qui renforce l’autonomie stratégique européenne; le niveau de spécificité technique dépend du topic.

Call / calendrier

Ouverture 09/03/2027; clôture 02/09/2027.

Budget indicatif

0,49 M€ indicatifs; contribution estimée 0,25–0,30 M€; 1 projet attendu.

Résultat attendu 1

Réduire les dépendances hors UE pour les composants EEE spatiaux critiques et leurs technologies sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Résultat attendu 2

Garantir un accès non restreint aux composants EEE pertinents pour les missions spatiales européennes.

Résultat attendu 3

Développer une chaîne d’approvisionnement résiliente, fiable et non soumise à des contrôles d’exportation extra-européens, tout en améliorant les performances et la compétitivité.

Périmètre / exigence 1

Maturer un composant EEE spatial critique désigné par le topic, en construisant une chaîne d’approvisionnement durable qui soutient l’autonomie stratégique de l’UE.

Périmètre / exigence 2

Privilégier une chaîne entièrement située dans l’UE; si une étape externe est indispensable, démontrer qu’elle reste fiable et non affectée par des contrôles d’exportation non-UE; ce scénario est soumis à l’approbation de l’autorité de financement.

Périmètre / exigence 3

Documenter la chaîne d’approvisionnement, les dépendances et contrôles export, la complémentarité avec les activités nationales et celles des agences spatiales européennes; favoriser les transferts technologiques entre industrie spatiale et non spatiale.

TRL / maturité

TRL 6 attendu en fin de projet (ISO 16290:2013).

Matching fort

Fabricant, intégrateur ou fournisseur de composants électroniques EEE spatiaux avec un plan concret de maturation vers TRL 6, une chaîne d’approvisionnement vérifiable et un plan de suppression des restrictions d’exportation non-UE.

Matching faible / faux positifs

Faux positifs : électronique terrestre non qualifiable pour l’espace; achat de composants sans développement technologique; chaîne de valeur dépendante de licences/export controls non traitées; absence de plan industriel durable ou de complémentarité avec les programmes existants.

Consortium / exigences spécifiques

Ouverture 09/03/2027, clôture 02/09/2027. Le WP prévoit 0,49 M€ au total, une contribution estimée de 0,25–0,30 M€ et un projet. Éligibilité limitée aux entités établies dans les États membres de l’UE, en Norvège et en Islande selon les conditions du topic; les entités contrôlées par un pays non éligible doivent démontrer des garanties admissibles. À vérifier dans les annexes et le portail.

Work Programme officiel

https://www.horizon-europe.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/work-programme-7-digital-industry-and-space-horizon-2026-2027-en-pdf-12315.pdf

Sources officielles

• Source officielle

Mini-guide pratique

Construire le périmètre technique 1 — Maturer un composant EEE spatial critique désigné par le topic, en construisant une chaîne d’approvisionnement durable qui soutient l’autonomie stratégique de l’UE.

Construire le périmètre technique 2 — Privilégier une chaîne entièrement située dans l’UE; si une étape externe est indispensable, démontrer qu’elle reste fiable et non affectée par des contrôles d’exportation non-UE; ce scénario est soumis à l’approbation de l’autorité de financement.

Construire le périmètre technique 3 — Documenter la chaîne d’approvisionnement, les dépendances et contrôles export, la complémentarité avec les activités nationales et celles des agences spatiales européennes; favoriser les transferts technologiques entre industrie spatiale et non spatiale.

Démonstration / méthode — Établir la nomenclature du composant et le besoin de mission auquel il répond; montrer pourquoi les solutions actuelles de l’UE sont insuffisantes.

Chaîne de valeur / consortium — Cartographier chaque étape de la supply chain, les entités, pays, technologies, dépendances et régimes d’exportation (par exemple ITAR/EAR ou équivalents).

Maturité attendue — TRL 6 attendu en fin de projet (ISO 16290:2013).

Matching fort — Fabricant, intégrateur ou fournisseur de composants électroniques EEE spatiaux avec un plan concret de maturation vers TRL 6, une chaîne d’approvisionnement vérifiable et un plan de suppression des restrictions d’exportation non-UE.

Matching faible / faux positifs — Faux positifs : électronique terrestre non qualifiable pour l’espace; achat de composants sans développement technologique; chaîne de valeur dépendante de licences/export controls non traitées; absence de plan industriel durable ou de complémentarité avec les programmes existants.

Budget — 0,49 M€ indicatifs; contribution estimée 0,25–0,30 M€; 1 projet attendu.

Calendrier — Ouverture prévue le 09/03/2027; échéance 02/09/2027.

Préparation prioritaire — Fournir une feuille de route industrielle et un business plan de commercialisation, un plan de qualification spatiale si applicable, et une analyse de complémentarité avec les projets UE/nationaux/ESA.

Source officielle — https://www.horizon-europe.gouv.fr/space-critical-eee-components-eu-non-dependence-42324