Space critical equipment for EU non-dependence

Informations clés

• Identifiant officiel : HORIZON-CL4-2027-SPACE-03-84
• Titre officiel : Space critical equipment for EU non-dependence
• Type d’action : RIA — HORIZON Research and Innovation Action

FICHE PROGRAMME — HORIZON-CL4-2027-SPACE-03-84 | V228

Champ / valeur

Résumé opérationnel

Préparer une mission ou une technologie spatiale qui renforce l’autonomie stratégique européenne; le niveau de spécificité technique dépend du topic.

Call / calendrier

Ouverture 09/03/2027; clôture 02/09/2027.

Budget indicatif

0,49 M€ indicatifs; contribution estimée 0,25–0,30 M€; 1 projet attendu.

Résultat attendu 1

Réduire les dépendances hors UE pour les équipements spatiaux critiques et leurs technologies.

Résultat attendu 2

Assurer l’accès aux équipements nécessaires aux missions spatiales de l’UE, sans restrictions extra-territoriales empêchant l’accès ou la réexportation.

Résultat attendu 3

Renforcer une chaîne d’approvisionnement durable, fiable et compétitive, en soutenant des produits équivalents ou supérieurs aux solutions non européennes.

Périmètre / exigence 1

Maturer un équipement spatial critique et ses technologies associées afin de réduire la dépendance envers des fournisseurs non européens et d’établir une chaîne d’approvisionnement durable.

Périmètre / exigence 2

Privilégier une chaîne basée dans l’UE. Si certaines capacités ne peuvent être développées dans le projet et exigent des services hors UE, démontrer que la chaîne globale reste fiable et non soumise à des contrôles export non-UE; cette option nécessite l’approbation de l’autorité de financement.

Périmètre / exigence 3

Décrire les besoins de mission et le choix de l’équipement critique, la complémentarité avec les activités nationales et des agences spatiales européennes, et les possibilités de transfert technologique entre industries spatiales et non spatiales.

TRL / maturité

TRL 6 attendu en fin de projet (ISO 16290:2013).

Matching fort

Projet de développement/maturation d’un équipement spatial critique explicitement lié à l’autonomie européenne, avec feuille de route TRL 6, analyse de chaîne d’approvisionnement et preuves de réduction des risques de restrictions d’exportation.

Matching faible / faux positifs

Faux positifs : équipement générique sans usage spatial; simple achat ou déploiement commercial sans maturation; dépendance extérieure non documentée; projet redondant avec des activités nationales/ESA sans complémentarité démontrée.

Consortium / exigences spécifiques

Ouverture 09/03/2027, clôture 02/09/2027. Le WP prévoit 0,49 M€ au total, une contribution estimée de 0,25–0,30 M€ et un projet. Éligibilité limitée aux entités établies dans les États membres de l’UE, en Norvège et en Islande selon les conditions du topic; garanties spécifiques possibles pour certaines entités sous contrôle non éligible, à faire évaluer positivement. Vérifier annexes et portail.

Work Programme officiel

https://www.horizon-europe.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/work-programme-7-digital-industry-and-space-horizon-2026-2027-en-pdf-12315.pdf

Sources officielles

• Source officielle

Mini-guide pratique

Construire le périmètre technique 1 — Maturer un équipement spatial critique et ses technologies associées afin de réduire la dépendance envers des fournisseurs non européens et d’établir une chaîne d’approvisionnement durable.

Construire le périmètre technique 2 — Privilégier une chaîne basée dans l’UE. Si certaines capacités ne peuvent être développées dans le projet et exigent des services hors UE, démontrer que la chaîne globale reste fiable et non soumise à des contrôles export non-UE; cette option nécessite l’approbation de l’autorité de financement.

Construire le périmètre technique 3 — Décrire les besoins de mission et le choix de l’équipement critique, la complémentarité avec les activités nationales et des agences spatiales européennes, et les possibilités de transfert technologique entre industries spatiales et non spatiales.

Démonstration / méthode — Identifier l’équipement précis et le programme spatial européen dont il conditionne la performance, l’accès ou la sécurité.

Chaîne de valeur / consortium — Présenter la solution technique et la feuille de route jusqu’à TRL 6, avec essais, qualification, contraintes environnementales et critères mesurables.

Maturité attendue — TRL 6 attendu en fin de projet (ISO 16290:2013).

Matching fort — Projet de développement/maturation d’un équipement spatial critique explicitement lié à l’autonomie européenne, avec feuille de route TRL 6, analyse de chaîne d’approvisionnement et preuves de réduction des risques de restrictions d’exportation.

Matching faible / faux positifs — Faux positifs : équipement générique sans usage spatial; simple achat ou déploiement commercial sans maturation; dépendance extérieure non documentée; projet redondant avec des activités nationales/ESA sans complémentarité démontrée.

Budget — 0,49 M€ indicatifs; contribution estimée 0,25–0,30 M€; 1 projet attendu.

Calendrier — Ouverture prévue le 09/03/2027; échéance 02/09/2027.

Préparation prioritaire — Fournir une cartographie de la supply chain, une analyse des contrôles export et des dépendances, un plan industriel/commercial et la complémentarité avec les actions nationales/ESA.

Source officielle — https://www.horizon-europe.gouv.fr/space-critical-equipment-eu-non-dependence-42312