Identifying and addressing low-value care in health and care systems

Hiérarchie officielle : Horizon Europe → Pilier II → Cluster 1 — Santé → Destination 4 — Ensuring equal access to innovative, sustainable, and high-quality healthcare → Call HORIZON-HLTH-2026-01 → Topic HORIZON-HLTH-2026-01-CARE-03 → fiche documentaire Capital OS.
Identifiant officiel : HORIZON-HLTH-2026-01-CARE-03
Type d’action : HORIZON Research and Innovation Actions (RIA)
Budget total indiqué par le PCN : 38 M€ au total ; la page PCN donne une contribution indicative à vérifier dans le tableau de l’appel
Calendrier : Ouverture : 10 février 2026 · Clôture : 16 avril 2026 — appel clôturé
Source officielle du topic : https://www.horizon-europe.gouv.fr/identifying-and-addressing-low-value-care-health-and-care-systems-41604

1. Ce que finance réellement le topic

Le sujet ne porte pas simplement sur la réduction des dépenses de santé. Il vise à identifier et mesurer les soins de faible valeur — surutilisation, mauvais usage, sous-utilisation et variations injustifiées — puis à tester des stratégies permettant de réduire les pratiques inappropriées tout en maintenant ou en améliorant les résultats patients. Les projets doivent produire des indicateurs et méthodes exploitables par les professionnels et décideurs, et démontrer la transférabilité des stratégies entre systèmes de santé européens.

2. Scope officiel traduit en critères de projet

• Développer et tester des indicateurs et méthodes fondés sur les preuves pour repérer les soins de faible valeur à différentes étapes du parcours de soins.
• Identifier des cas concrets de surutilisation, mauvais usage, sous-utilisation ou variations injustifiées dans un contexte clinique défini ; expliquer comment ces pratiques affectent patients, aidants, professionnels, ressources et environnement.
• Concevoir et/ou piloter des stratégies innovantes de réduction : outils d’aide à la décision, audit et retour d’information, changements de parcours, approches de dé-implémentation, modèles de financement ou analyse de données, selon le problème.
• Adopter une approche centrée sur les patients et citoyens, les associer à la conception, et tenir compte des dimensions éthiques, sociales, juridiques et de l’acceptabilité des changements.
• Mesurer la qualité, la sécurité, les résultats patients, l’utilisation des ressources et les effets involontaires ; prévoir des indicateurs ventilés par sexe/genre et des facteurs intersectionnels lorsque faisable.
• Démontrer la mise à l’échelle et la transférabilité dans des contextes de soins différents, avec une stratégie d’implémentation et de pérennisation.

3. Profil de consortium à rechercher

• Consortium de recherche clinique et de services de santé associant établissements de soins, recherche en santé publique/économie de la santé, professionnels, décideurs et représentants de patients.
• Partenaires capables de fournir des données pertinentes sur les pratiques, les résultats, les parcours, les remboursements ou l’utilisation des ressources.
• Les solutions numériques ou IA peuvent être pertinentes, mais uniquement comme moyens de mesurer, identifier ou réduire les soins de faible valeur ; elles ne constituent pas à elles seules la finalité du projet.

Ces profils sont des critères de matching opérationnels. Ils ne remplacent pas les règles formelles d’éligibilité du programme.

5. Éléments de preuve à réunir avant d’investir dans une candidature

• Définition opérationnelle des soins de faible valeur, contexte et population ciblés.
• Indicateurs de référence, sources de données et méthode de comparaison.
• Description de l’intervention et protocole d’évaluation de son efficacité et de son acceptabilité.
• Résultats pertinents pour les patients, sécurité et effets sur les professionnels.
• Plan de participation des patients/citoyens et de collaboration avec les décideurs.
• Plan d’implémentation, transfert interrégional/européen et pérennité.

7. Statut et réserves importantes

Appel clôturé le 16 avril 2026. Le scope officiel exige une approche centrée sur le patient et traite explicitement surutilisation, mauvais usage, sous-utilisation et variations injustifiées. La réduction des coûts seule ne suffit pas à démontrer l’adéquation au topic.

8. Lecture du scope — note d’audit

La page officielle liste cinq résultats attendus, dont l’usage d’indicateurs fondés sur les preuves, l’outillage des professionnels, l’adhésion des citoyens, la sécurité/qualité et la réallocation de ressources.

9. Sources

• Fiche officielle PCN du topic
• Programme de travail officiel Cluster 1 Santé 2026–2027 — Commission européenne
• Liste des appels du Cluster Santé
• Funding & Tenders Portal

Contrôle avant publication : comparer la fiche au texte intégral de l’appel et aux annexes du portail, notamment le scope complet, les expected outcomes, les exigences de consortium, les coûts admissibles, le modèle de coûts et les éventuelles mises à jour de calendrier.