Financer la conception et le renouvellement d’outillages industriels : moules, gabarits, matrices et montages

Décrire précisément la famille d’outillages

Un dossier ne doit pas regrouper sous une seule ligne « outillage industriel » des biens qui ont des fonctions différentes. Identifier chaque moule, matrice, gabarit, montage, outil de coupe, porte-outil ou dispositif de serrage, avec quantité, référence, matériau, durée de vie attendue et équipement associé. Indiquer s’il s’agit d’un prototype, d’un outillage de présérie ou d’un moyen destiné à la production courante. Préciser les tolérances, les efforts, les températures, les cadences et les contraintes de maintenance. Une fiche de spécification permet de comparer les offres et d’éviter qu’un devis moins cher ne soit fondé sur un niveau de performance différent.

Points à documenter :

• Décrire les éléments concernés : moules et matrices, gabarits de montage et de contrôle, outils de coupe et porte-outils.
• Conserver les devis, hypothèses, versions techniques et résultats de mesure.
• Relier chaque dépense à un livrable et à un indicateur vérifiable.

Sources officielles

• Portail officiel de la Région concernée : dispositifs d’investissement productif et appels à projets en cours.
• Direction générale des Entreprises (DGE) : programmes de modernisation et d’accompagnement industriel.
• Bpifrance : offres de financement et accompagnement aux entreprises, selon les conditions en vigueur.
• ADEME, uniquement si le projet comporte un objectif énergétique ou environnemental entrant dans le périmètre d’un dispositif précis.
• Règlement officiel du dispositif retenu : ouverture, bénéficiaires, dépenses admissibles, taux, plafonds, cumul et date de début des dépenses.

Une correspondance thématique ne vaut pas décision d’éligibilité.