Dispositif permanentsubvention

ACDCA Saint-Lô Agglo

Financé par Saint-Lô Agglo

L’Action Collective pour la Dynamisation du Commerce et de l’Artisanat (ACDCA) de Saint-Lô Agglo vise à moderniser les locaux et équipements des entreprises de proximité, améliorer l’accueil, l’accessibilité et la performance énergétique. La fiche officielle prévoit une subvention d’investissement, avec des conditions spécifiques au territoire.

Les critères catalogués ciblent des entreprises installées sur Saint-Lô Agglo, en activité depuis plus de trois ans (sauf reprise avec modernisation), avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT, une vitrine et une clientèle principalement composée de particuliers. La subvention annoncée représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Le dépôt doit précéder l’engagement des investissements. Confirmer l’ouverture actuelle auprès de l’agglomération.

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Informations essentielles

Financeur
Saint-Lô Agglo
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
7 500 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Commerces, artisans et entreprises de services de proximité implantés sur Saint-Lô Agglo, à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Le catalogue vise les structures avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT, une vitrine et une clientèle principalement composée de particuliers.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

L’entreprise doit généralement exercer depuis plus de trois ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation. Les investissements ne doivent pas être engagés avant la demande. Pour les commerces alimentaires, le catalogue mentionne une surface de vente maximale de 100 m². Vérifier la version actuelle du règlement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Modernisation des locaux et équipements professionnels, sécurité et accessibilité, rénovation des vitrines, réduction des consommations énergétiques, distributeurs de produits locaux et aménagement d’espaces de vente pour les entreprises de transformation.

Calendrier & démarches

Consulter la page ACDCA et le formulaire en ligne de Saint-Lô Agglo. Vérifier l’éligibilité du commerce et les devis avec le service économique, puis déposer avant le démarrage des travaux.

Aucune date de clôture n’est confirmée dans les sources consultées. Demander si les crédits sont disponibles avant de lancer le projet.

Questions fréquentes

Quel est le montant maximal ?

Le catalogue indique un plafond de 7 500 € à 20 % des dépenses éligibles; vérifier le règlement actuel.

Faut-il attendre avant de faire les travaux ?

Le dossier doit être déposé avant l’engagement des investissements.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinInnovation produit procedeFinanceurSaint-Lô Agglo

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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