Actions Collectives de Proximité
Le descriptif de la fiche mentionne la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, avec des exemples de travaux de vitrine, d’accessibilité, d’aménagement intérieur et d’acquisition de matériel. Ces éléments éclairent l’objectif possible du programme, mais ne suffisent pas à confirmer les bénéficiaires, les dépenses admises ou le montant. L’identification du territoire et de sa source officielle est le préalable.
La vacance commerciale fragilise les centres-villes et les bourgs ; aider les commerces à rénover leur vitrine, améliorer l’accessibilité ou renouveler du matériel peut contribuer à maintenir une offre de proximité. Cette fiche « Actions Collectives de Proximité » évoque ce type d’objectif, mais le territoire gestionnaire n’est pas renseigné. Sans cette donnée, on ne peut pas savoir quel règlement s’applique ni si le commerce ou les investissements envisagés peuvent être soutenus.
Financé par CC du Pays de Lubersac-Pompadour, CC Vézère Monédières Millesources, CC du Pays d’Uzerche, Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : À confirmer avec la collectivité qui porte cette Action Collective de Proximité.
- Ce que couvre le dispositif : Les exemples recensés comprennent les vitrines, l’accessibilité, l’aménagement intérieur et du matériel professionnel pour des activités de proximité.
- Condition déterminante : Ne pas transposer le seuil d’investissement ou le taux d’une autre ACP.
- Montant & modalités : Non confirmé : aucune source officielle spécifique n’est reliée à cette occurrence.
Entreprises et bénéficiaires concernés
À confirmer avec la collectivité qui porte cette Action Collective de Proximité. Le descriptif évoque des commerces alimentaires, de restauration, d’hygiène-beauté et d’autres services de proximité, mais la liste ne doit pas être considérée comme exhaustive ni comme une condition officielle tant que le règlement correspondant n’a pas été retrouvé.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Ne pas transposer le seuil d’investissement ou le taux d’une autre ACP. Les conditions varient selon le territoire et le programme.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les exemples recensés comprennent les vitrines, l’accessibilité, l’aménagement intérieur et du matériel professionnel pour des activités de proximité. La nature des travaux, les dépenses exclues, les seuils d’investissement et la règle de non-commencement dépendent du règlement territorial, actuellement non relié à cette fiche.
Calendrier & démarches
- Identifiez la commune ou l’intercommunalité qui porte le programme.
- Retrouvez sa page officielle et le règlement ACP en vigueur.
- Présentez l’activité du commerce, son adresse, les devis et le calendrier du projet.
- Faites confirmer la liste des dépenses, le taux, le plafond et la date à partir de laquelle les achats peuvent être engagés. La fiche ne doit pas être publiée comme une aide opérationnelle tant que sa source propre n’est pas retrouvée.
Le calendrier ne peut pas être établi sans connaître la collectivité gestionnaire et la période d’application du règlement. Une fois la source officielle identifiée, il faudra vérifier les dates de dépôt et la disponibilité des crédits.
Questions fréquentes
Quels investissements sont évoqués ?
La fiche catalogue mentionne des vitrines, l’accessibilité, l’aménagement intérieur et du matériel de proximité. Il faut retrouver le règlement du territoire pour confirmer les dépenses réellement admises.
Puis-je savoir si mon commerce est éligible ?
Pas de façon fiable tant que la collectivité et le règlement propres à cette occurrence ne sont pas identifiés.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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