Aide à la création ou la reprise de TPE
Financé par CC du Grand Saint-Emilionnais
Aide à la création ou la reprise de TPE vise à soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Objectif : Soutenir la création et la reprise d’entreprise avec création /maintien d’emploi. Dépenses mentionnées : Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.. Montant répertorié : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Ne concluez pas à l'éligibilité sans obtenir le règlement officiel et confirmer les critères auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
1. Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche). 2. Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement. 3. Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt. 4. Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
La date de fin renseignée dans la base est : 2027-12-01 00:00:00. Cette donnée ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert. Vérifiez la date limite, les périodes de dépôt et la règle applicable aux dépenses engagées avant le dépôt auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création ou la reprise de tpe ?
La fiche vise notamment : TPE : ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; inscrites au RNE ; justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création ou la reprise de tpe ?
Les opérations répertoriées sont : Dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production.. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création ou la reprise de tpe ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création ou la reprise de tpe ?
Vérifiez en priorité : les conditions d'éligibilité auprès du financeur, la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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