Financer le développement d’une petite entreprise sur son territoire
La fiche vise les TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises en création, reprise ou développement, immatriculés au RNE, dans certaines activités industrielles, de construction, de commerce et d’autres secteurs listés au catalogue. Le montant annoncé est de 35 % des dépenses, plafonné à 2 800 € par année civile, avec un maximum cumulé de 10 000 € sur cinq ans. Le financeur, le périmètre territorial et les activités admises doivent être confirmés à partir du règlement lié.
Cette aide territoriale est présentée comme un soutien à la création, à la reprise et au développement des TPE. Le catalogue indique une subvention de 35 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 800 € par attribution, avec une possibilité d’octroi une fois par année civile et un cumul maximal de 10 000 € sur cinq ans. La référence du catalogue renvoie à un règlement du Pays Morcenais ; le lien entre ce règlement et la fiche doit être vérifié avant publication.
Financé par CC du Pays Morcenais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises en création, reprise ou développement, immatriculés au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue décrit une aide générale au développement mais ne donne pas une liste complète et fiable des dépenses admissibles.
- Condition déterminante : Le règlement référencé dans le catalogue porte le nom du Pays Morcenais.
- Montant & modalités : Le catalogue indique 35 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 2 800 € par année civile, une possibilité d’octroi une fois par année et un cumul maximal de 10 000 € sur cinq ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises en création, reprise ou développement, immatriculés au RNE. Le catalogue cite notamment les sections NAF C (industrie manufacturière), F (construction) et G (commerce), mais la liste complète des activités et exclusions doit être vérifiée dans le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement référencé dans le catalogue porte le nom du Pays Morcenais. Il faut confirmer que ce règlement correspond bien à la fiche et au territoire où se situe l’entreprise. Vérifiez aussi l’éligibilité de l’activité, le calendrier de dépôt, le caractère non commencé des dépenses et le plafond cumulé sur cinq ans.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue décrit une aide générale au développement mais ne donne pas une liste complète et fiable des dépenses admissibles. Faites confirmer si le dispositif couvre équipements, aménagements, travaux, numérique, conseil ou dépenses immatérielles avant de préparer le plan de financement.
Calendrier & démarches
- Vérifier le territoire et le financeur en rapprochant le règlement PDF de la fiche.
- Demander la liste officielle des activités éligibles.
- Faire préciser l’assiette minimale et les dépenses admises.
- Contrôler l’historique des aides reçues sur cinq ans.
- Déposer le dossier dans les délais avant engagement si le règlement l’impose.
Aucune date de clôture fiable n’est indiquée. Le montant dépend de l’enveloppe et de la règle de cumul sur cinq ans. Confirmez l’ouverture et la procédure auprès du financeur avant tout investissement.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annuel annoncé ?
Le catalogue indique 35 % des dépenses, dans la limite de 2 800 € par attribution.
Peut-on demander l’aide plusieurs années ?
Le catalogue indique une attribution possible une fois par année civile, dans la limite de 10 000 € cumulés sur cinq ans.
Quelles activités sont éligibles ?
Le catalogue cite notamment l’industrie manufacturière, la construction et le commerce, mais la liste exacte doit être confirmée.
La source actuelle est-elle suffisante ?
Pas encore : le lien vers le règlement du Pays Morcenais doit être rapproché du territoire et du financeur exacts de la fiche.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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