Aide à la création et à la reprise des TPE
Financé par CC des Trois Rivières
Aide à la création et à la reprise des TPE vise à favoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières. Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l’écosystème…. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : inscrites au RNE ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; de moins de 10 salariés ; ne répondant…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Objectif : Favoriser la dynamique de création et de reprise d’entreprise sur le territoire de laCommunauté de Communes des Trois Rivières. Dépenses mentionnées : Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un…. Montant répertorié : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d’un an après la date d’inscription…
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : inscrites au RNE ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; de moins de 10 salariés ; ne répondant…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT. Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €.Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures…. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un…. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
1. Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche). 2. Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement. 3. Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt. 4. Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
La date de fin renseignée dans la base est : 2028-12-31 00:00:00. Cette donnée ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert. Vérifiez la date limite, les périodes de dépôt et la règle applicable aux dépenses engagées avant le dépôt auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création et à la reprise des tpe ?
La fiche vise notamment : Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : inscrites au RNE ; implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; de moins de 10 salariés ; ne répondant…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création et à la reprise des tpe ?
Les opérations répertoriées sont : Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création et à la reprise des tpe ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre dela présente aide, au plus tard dans un délai d’un an après la date d’inscription…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création et à la reprise des tpe ?
Vérifiez en priorité : L'assiette de dépenses éligibles est comprise entre 2 500 et 20 000 € HT. Le coût du projet peut être supérieur à 20 000 € mais l’assiette maximale pour calculer le montant de l’intervention est plafonnée à 20 000 €.Le seuil minimal de 2 500 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures…, la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Trois Rivières
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CC des Trois Rivières
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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