Financer les locaux et équipements lors d’une création ou reprise
La fiche porte sur le financement de l’immobilier d’exploitation, du matériel et des équipements dans le cadre d’une création ou reprise, pour les entreprises du BTP et du tourisme. Le catalogue indique un taux maximal de 30 % sur un montant d’investissement de référence de 20 000 € HT et une bonification emploi plafonnée à 3 000 € HT. Le calcul exact, l’assiette et les engagements de maintien d’emploi doivent être vérifiés auprès du financeur.
Cette déclinaison de l’aide à l’économie territoriale vise les entreprises du BTP et du tourisme en création ou reprise. Le catalogue annonce une subvention de 30 % maximum sur un investissement de référence de 20 000 € HT, avec une bonification liée aux emplois maintenus ou créés à partir d’un emploi, plafonnée à 3 000 € HT. Les conditions exactes doivent être confirmées dans le règlement de la communauté de communes.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises des secteurs de la construction/BTP et du tourisme, dans le cadre d’une création ou reprise selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche cite l’immobilier d’exploitation, le matériel et les équipements.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 30 % maximum sur un investissement de 20 000 € HT, ainsi qu’une bonification pour les emplois maintenus ou créés à partir d’un emploi, plafonnée à 3 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises des secteurs de la construction/BTP et du tourisme, dans le cadre d’une création ou reprise selon le catalogue. Vérifiez la localisation, la forme juridique, la date de création/reprise et les éventuelles exclusions liées à l’hébergement ou à la nature de l’activité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit correspondre à une création ou reprise et concerner l’immobilier d’exploitation, le matériel ou les équipements. Si la bonification emploi est demandée, les emplois concernés et la période de maintien doivent être documentés. La page de la communauté de communes est référencée dans le catalogue mais son barème courant doit être revalidé.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche cite l’immobilier d’exploitation, le matériel et les équipements. Elle ne détaille pas ici l’ensemble des postes exclus, notamment le foncier, les frais de fonctionnement, le matériel d’occasion ou les travaux réalisés en interne. Demandez une confirmation écrite de l’assiette avant de retenir les dépenses.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique de la communauté de communes du Créonnais.
- Vérifier que l’activité relève du BTP ou du tourisme et que le projet est bien une création/reprise.
- Préparer les devis immobiliers et matériels.
- Si une bonification emploi est envisagée, documenter les emplois et leur maintien.
- Confirmer le dépôt préalable et les règles de cumul.
Aucune échéance actuelle n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez si le règlement est encore ouvert et si les dépenses doivent être engagées après le dépôt. Ne considérez pas la bonification emploi comme acquise avant décision.
Questions fréquentes
Quel taux est annoncé ?
Le catalogue indique jusqu’à 30 % sur un investissement de référence de 20 000 € HT.
Une bonification emploi existe-t-elle ?
Oui, le catalogue annonce une bonification liée aux emplois maintenus ou créés, plafonnée à 3 000 € HT.
Quelles entreprises sont visées ?
La fiche mentionne les entreprises du BTP et du tourisme dans le cadre d’une création ou reprise.
Le barème est-il vérifié ?
Non entièrement : la page locale doit être rapprochée du règlement courant et des modalités de calcul.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
CC du Créonnais
5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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