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Aide à l'efficacité hydrique des entreprises

Pour un projet de sobriété hydrique en entreprise, avec priorité indiquée aux entreprises industrielles. Études jusqu’à 70 % et investissements jusqu’à 65 % selon les critères ; diagnostic, gains attendus et conformité réglementaire à documenter.

L’aide régionale Nouvelle-Aquitaine à l’efficacité hydrique vise les entreprises qui réduisent de façon mesurable leur consommation d’eau. Le catalogue mentionne jusqu’à 70 % pour les études et prestations intellectuelles et jusqu’à 65 % pour les investissements, selon la taille, l’ambition du projet et le zonage. Pour rendre le dossier solide, partez d’un diagnostic chiffré : consommation de référence, postes les plus consommateurs, économies attendues et moyens de mesure.

Financé par Région Nouvelle-Aquitaine

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Tour de prise d'eau d'un réservoir

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ; en conformité vis-à-vis des normes et…
  • Ce que couvre le dispositif : Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) :…
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées.
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entreprise) ; Investissements : subvention…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Entreprises : de toutes tailles, avec priorité aux entreprises industrielles (au sens du droit européen) ; en conformité vis-à-vis des normes et réglementations en vigueur et ne bénéficiant pas de dérogation concernant leurs prélèvements ou leurs rejets. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées. Obtenir le règlement officiel et confirmer les critères avant dépôt.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : Prioritairement études et travaux visant à améliorer l’efficacité hydrique de l’entreprise (objectivée par une diminution des volumes prélevés) : modifications de process, recyclage, etc. Etudes et travaux visant à améliorer la qualité des rejets sur les paramètres « micropolluants » et « micro-organismes ». Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.

Calendrier & démarches

  1. Établir la consommation d’eau de référence et identifier les usages/postes concernés.
  2. Décrire les économies attendues et comment elles seront mesurées.
  3. Séparer études/prestations et investissements dans le plan de financement.
  4. Préparer devis, données de consommation, calendrier, autorisations et éléments de conformité réglementaire.
  5. Contacter la Région avant commande pour confirmer taux, plafonds, zonage AFR, taille d’entreprise et règles de démarrage des dépenses.

Aucune échéance fixe n’est indiquée dans le catalogue. Vérifier la date de dépôt et les règles d’engagement auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine ; ne pas considérer les taux maximaux comme un droit automatique.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qui renforce la demande ?

Une situation de référence mesurée, une réduction d’eau quantifiée et un plan de suivi crédible.

Quel taux peut être obtenu ?

Le catalogue indique jusqu’à 70 % pour les études et 65 % pour les investissements, modulés par plusieurs critères. Le taux réel doit être confirmé.

Faut-il être industriel ?

Les entreprises de toutes tailles sont mentionnées, avec une priorité aux entreprises industrielles ; confirmer les règles du dispositif.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurGestion eau depollutionFinanceurRégion Nouvelle-AquitaineTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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