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Hébergement touristique aux Monts de Gy : création ou rénovation

Le montant dépend du projet et du type d’hébergement ; le catalogue ne donne pas de plafond. Les acquisitions foncières, le mobilier, l’entretien et la décoration sont indiqués comme exclus. Demandez le barème écrit au financeur. Opérations ciblées : Projet de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants, Projet de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy. Ne sont pas éligibles : acquisitions .

Le dispositif cible les chambres d’hôtes et meublés de tourisme sur le territoire des Monts de Gy. Vérifiez le niveau de classement ou de labellisation, la capacité minimale et l’engagement de location avant de bâtir votre budget. À préparer : preuve d’implantation, immatriculation, plans et devis travaux, capacité/surface prévue, justificatif de classement ou label et engagement de location cinq ans avec ouverture six mois par an.

Financé par CC des Monts de Gy

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Façade d'un hôtel avec balcons et terrasses

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC des Monts de Gy
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés ; Porteurs de projets privés immatriculés ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme.
  • Ce que couvre le dispositif : Projet de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants, Projet de…
  • Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : avoir un classement 3 étoiles au minimum pour les meublés de tourisme ; adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes…
  • Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés ; Porteurs de projets privés immatriculés ; Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le bénéficiaire devra : avoir un classement 3 étoiles au minimum pour les meublés de tourisme ; adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes créer 2 pièces minimum ou une surface minimum de 30m2 ; s'engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans ; ouvrir l’hébergement au minimum 6 mois dans l’année ; s'engager dans une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché. Point de contrôle avant engagement : À préparer : preuve d’implantation, immatriculation, plans et devis travaux, capacité/surface prévue, justificatif de classement ou label et engagement de location cinq ans avec ouverture six mois par an.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Projet de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants, Projet de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; mobilier ; travaux d’entretien ; décoration. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.

Calendrier & démarches

Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : À préparer : preuve d’implantation, immatriculation, plans et devis travaux, capacité/surface prévue, justificatif de classement ou label et engagement de location cinq ans avec ouverture six mois par an.

Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.

Questions fréquentes

Quel est le premier critère à vérifier ?

À préparer : preuve d’implantation, immatriculation, plans et devis travaux, capacité/surface prévue, justificatif de classement ou label et engagement de location cinq ans avec ouverture six mois par an.

Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?

Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.

Quels documents préparer ?

Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.

Le montant indiqué est-il garanti ?

Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinTourismeBesoinHebergementsFinanceurCC des Monts de Gy

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Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

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