Études pour la gestion des biodéchets par des acteurs économiques
Financé par ADEME · Portée : 12 régions
Cette aide finance les études préalables dont les opérateurs privés de traitement ont besoin avant d’investir dans la gestion des biodéchets. Elle porte notamment sur l’hygiénisation et la création ou l’adaptation de plateformes de compostage ; les producteurs de biodéchets eux-mêmes ne sont pas les bénéficiaires visés.
L’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs études préalables à des installations d’hygiénisation ou de compostage ; la subvention peut atteindre 80 % des dépenses d’étude éligibles.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Opérateurs privés qui prennent en charge le traitement des biodéchets. Les producteurs de biodéchets — commerces, restaurants, cantines ou autres producteurs — ne sont pas éligibles à cette aide aux études en tant que producteurs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit préparer une installation de traitement ou de valorisation des biodéchets. La demande doit correspondre au cahier des charges ADEME 2026 et concerner un opérateur privé de traitement ; les études liées à la méthanisation relèvent d’un dispositif distinct.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études préalables à la création ou à l’adaptation d’une plateforme de compostage, à l’hygiénisation des biodéchets et à la préparation des matières avant traitement. Le dossier doit présenter les flux entrants, les volumes, la solution technique envisagée et le dimensionnement de l’installation.
Calendrier & démarches
Télécharger les conditions 2026 dédiées aux études biodéchets, le guide de catégorisation des dépenses et le guide de dépôt. Préparer le cahier des charges de l’étude et le devis, puis déposer sur AGIR avant de commander la prestation. Vérifier que le demandeur est bien un opérateur de traitement et non un simple producteur de biodéchets.
Aide en cours du 1er janvier au 31 décembre 2026. La page ADEME indique une couverture dans 12 régions ; contrôler la liste géographique sur la fiche officielle avant dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximal de financement ?
Jusqu’à 80 % des dépenses d’étude éligibles.
Qui peut déposer ?
Les opérateurs privés de traitement des biodéchets.
Un restaurant peut-il demander cette aide pour trier ses biodéchets ?
Non, les producteurs de biodéchets ne sont pas éligibles à cette aide aux études en tant que producteurs.
La méthanisation est-elle couverte ?
Non, un dispositif spécifique existe pour les études de projets de méthanisation.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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