Financer une vitrine, une façade ou l’accessibilité d’un commerce de centre-bourg — territoire à confirmer auprès du financeur
À examiner pour territoire à confirmer auprès du financeur : Entreprises : dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ; inscrites au RNE. dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €. Sont éligibles : - les entreprises artisanales ; - les entreprises du commerce et des services : ayant une activité de commerce de…. Projet ciblé : - Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) : vitrine…. Le catalogue indique : Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ; Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses…. Avant commande, faites confirmer l’éligibilité du site, l’assiette HT, les exclusions, le cumul avec les autres aides et la date de dépôt.
Vous envisagez financer une vitrine, une façade ou l’accessibilité d’un commerce de centre-bourg ? Le dispositif associé à territoire à confirmer auprès du financeur peut être étudié si votre entreprise, le site et les dépenses correspondent au règlement. Le premier contrôle porte sur le territoire, le profil du bénéficiaire et les travaux exacts : - Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux… Les montants et critères ci-dessous proviennent du catalogue disponible et doivent être confirmés par le financeur avant toute décision.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : ** Entreprises : dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ; inscrites au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : ** - Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de…
- Condition déterminante : **Conditions connues dans le catalogue :** Les dépenses éligibles devront être comprises : entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ; entre 2 500 et 20 000…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € ; Travaux…
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Bénéficiaires mentionnés :** Entreprises : dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault ; inscrites au RNE. dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €. Sont éligibles : - les entreprises artisanales ; - les entreprises du commerce et des services : ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité, ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise ; ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.) ; regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements ; ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue ; étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales. Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; banques ; assurances ; agences immobilières ; restaurants gastronomiques ;…. Vérifiez la forme juridique, l’effectif consolidé, l’immatriculation et l’adresse de l’établissement au regard du règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions connues dans le catalogue :** Les dépenses éligibles devront être comprises : entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales ; entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité. Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice. Les exclusions et les éventuelles obligations de maintien d’activité, d’emploi ou de destination du bâtiment doivent être contrôlées dans le règlement officiel. Ne commencez pas les travaux avant confirmation écrite de la règle de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Dépenses ou opérations citées :** - Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) : vitrine ; devanture ; éclairage ; façade commerciale ; enseigne ; store ; banne ; nouveau système d’éclairage (LED) ; mise aux normes électriques. - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce Demandez une validation écrite de chaque poste du devis. Les frais d’acquisition, terrains, travaux réalisés en auto-construction, mises aux normes ou dépenses mixtes peuvent faire l’objet d’exclusions spécifiques selon le dispositif.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du service économique local que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet est dans le périmètre. Préparer des photos avant travaux et des devis détaillés par poste (façade/vitrine, enseigne, accessibilité ou mise aux normes selon le dispositif).
- Envoyer une note projet, un calendrier, le plan de financement et des devis séparant chaque poste de dépense.
- Faire confirmer par écrit les dépenses retenues, le taux/plafond, les cumuls et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Déposer le dossier complet et conserver accusé de réception, règlement applicable et échanges du financeur.
- Après décision, respecter les engagements de maintien d’activité, d’emploi, de publicité ou de durée éventuellement prévus.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule que le dispositif est actuellement ouvert ni la date limite de dépôt. Contactez le financeur avant de signer un devis, acheter un bien ou démarrer les travaux; demandez les dates de comité, les règles de dépôt préalable et la durée d’engagement après paiement.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite du financeur sur la date de début d’éligibilité des dépenses avant tout engagement.
Le montant catalogue est-il garanti ?
Non. Il faut vérifier le règlement en vigueur, l’assiette retenue, le plafond, le budget disponible et les règles de cumul.
Quels documents préparer ?
Prévoyez l’immatriculation, les éléments de taille de l’entreprise, la preuve de localisation, une note projet, des devis détaillés, le plan de financement et les attestations fiscales et sociales demandées.
Comment savoir si mon activité et mes travaux sont éligibles ?
Transmettez au service économique local la description de l’activité, l’adresse du projet et chaque poste de dépense; demandez une réponse écrite avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
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