Dispositif permanentavance remboursable

Consolider la trésorerie d’entreprise dans le Boulonnais

Financé par CA du Boulonnais

Une entreprise du Boulonnais confrontée à des difficultés financières ponctuelles peut examiner cette aide à la consolidation, destinée à financer un plan de redéploiement et à préserver l’emploi. Le catalogue décrit une avance remboursable, mais le barème et les critères en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision.

Piste de consolidation financière pour une entreprise du Boulonnais : plan de redéploiement, maintien de l’emploi et avance remboursable à confirmer avec le financeur.

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Informations essentielles

Financeur
CA du Boulonnais
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
100 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises : Appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité ; Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Secteur primaire agricole (production) ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

L’entreprise devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu’elles ne parviennent pas à résoudre seules ou avec leurs partenaires financiers, et ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent ; justifier d’un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme ; Fabiliser son projet avec l’assistance de conseils juridiques et/ou financiers.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section K · exclue
  • Section L · exclue

Ce que couvre le dispositif

Projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois. Dépenses éligibles : besoin en fonds de roulement ; investissements corporels (hors immobilier) ; investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.

Calendrier & démarches

1. Présenter au financeur la situation financière, le plan de redéploiement et les emplois à préserver. 2. Préparer les prévisionnels, plan de trésorerie et pièces comptables. 3. Documenter les concours des actionnaires et partenaires bancaires. 4. Faire confirmer l’éligibilité, le montant, le taux et la procédure avant de contractualiser.

Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide ?

Le profil indiqué au catalogue est : PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises : Appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité ; Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise. Ne sont pas éligibles : Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Secteur primaire agricole (production) ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens. Confirmez les critères, le territoire et les exclusions auprès du financeur avant de conclure à votre éligibilité.

Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?

Projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois. Dépenses éligibles : besoin en fonds de roulement ; investissements corporels (hors immobilier) ; investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement. La liste officielle des coûts retenus et des exclusions doit être confirmée avant engagement.

Quel est le montant de l’aide ?

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €. Le taux est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide, le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées. Un différé de remboursement du capital, d’une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l’objet d’une demande spécifique de l’entreprise. La durée du prêt incluant le différé n’excédera pas 7 ans. Les montants et conditions financières doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.

Quand faut-il déposer le dossier ?

Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage. Pour éviter une inéligibilité, demandez une confirmation écrite des délais et de la procédure avant de commencer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCA du Boulonnais

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