Financer un projet immobilier industriel créateur d’emplois
À examiner pour : projet immobilier d’une entreprise industrielle, d’artisanat de production ou de services aux entreprises intégrant une trajectoire de transition. Opérations repérées dans le catalogue : projet immobilier associé à un programme de transition environnementale, sociale et sociétale sur trois ans. Point financier : Le catalogue prévoit des montants liés au nombre d’emplois créés, avec un bonus possible. Les conditions de création d’emplois et le barème complet doivent être vérifiés. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez projet immobilier d’une entreprise industrielle, d’artisanat de production ou de services aux entreprises intégrant une trajectoire de transition ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en à confirmer dans le règlement local. Le dispositif recensé vise notamment projet immobilier associé à un programme de transition environnementale, sociale et sociétale sur trois ans. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par Lannion-Trégor Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Entreprises du secteur industriel ; Artisanat de production ; Services aux entreprises..
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Programme sur 3 ans permettant d'engager une transition environnementale, sociale et sociétale : Projets d’acquisition, construction, extension ; Investissements…
- Condition déterminante : aucun seuil complémentaire suffisamment documenté dans les champs du catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue prévoit des montants liés au nombre d’emplois créés, avec un bonus possible.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Entreprises du secteur industriel ; Artisanat de production ; Services aux entreprises.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : aucun seuil complémentaire suffisamment documenté dans les champs du catalogue. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : Programme sur 3 ans permettant d'engager une transition environnementale, sociale et sociétale : Projets d’acquisition, construction, extension ; Investissements immobiliers d’un montant minimum de 50 000 € HT ; Création d’un emploi en CDI ETP à minima. Actions éligibles pour les transitions environnementales : Investissements permettant une amélioration des performances énergétiques du bâtiment/sobriété : isolation, système de chauffage, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques, etc. ; Adaptation du process industriel ; Économie circulaire : démarche de valorisation des déchets, récupération des eaux de pluie, etc. ; Réhabilitation d’une friche ; Utilisation de matériaux de construction responsables/ durables. Actions éligibles pour les transitions sociales et sociétales : Initiatives remarquables en matière de RSE ; Recrutement de jeunes formés sur le territoire, seniors ; Recrutement dans un métier genré ; Actions en faveur de l’insertion (intégration de clauses d’insertion dans le choix des entreprises retenues pour un projet de rénovation/extension, etc.) ; Politique salariale innovante (recours réguliers à l’alternance/ apprentissage, formationcontinue favorisant l’évolution interne, mobilité, garde d’enfants, emploi du conjoint, salarié à temps partagé avec une autre entreprise, marque employeur, etc.) ; Politique d’accueil des nouveaux salariés ; Enjeux de mobilité (promotion du covoiturage, organisation de navettes, mutualisation des besoins des entreprises situées sur une même zone d’activités) ; Emploi local (inciter à faire appel aux entreprises locales pour la construction/extension/rénovation).. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne projet immobilier associé à un programme de transition environnementale, sociale et sociétale sur trois ans. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue prévoit des montants liés au nombre d’emplois créés, avec un bonus possible. Les conditions de création d’emplois et le barème complet doivent être vérifiés. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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