Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Financé par ADEME · Portée : 20 régions
Vous avez identifié, grâce à un diagnostic d’écoconception ou à une étude de faisabilité, des investissements permettant de réduire l’impact environnemental de vos produits ou services ? L’ADEME peut accompagner le passage à l’échelle : équipements, adaptation de procédés, prototypes ou préproduction, lorsque le projet s’inscrit dans une démarche d’écoconception documentée.
L’aide 2026 s’adresse aux entreprises qui investissent pour améliorer la performance environnementale d’un produit ou service sur son cycle de vie. Selon la nature du projet et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 60 %. Les dossiers sont déposés au fil de l’eau, dans la limite du budget disponible et au plus tard le 31 décembre 2026.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif s’adresse aux entreprises de tous secteurs qui portent les investissements et commercialisent le produit, procédé ou service écoconçu. Les projets peuvent concerner, entre autres, la fabrication, l’alimentaire, les produits de mode durable, le numérique ou les services. Il faut pouvoir rattacher les dépenses à une démarche d’écoconception et à une amélioration environnementale mesurable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit s’appuyer sur un diagnostic d’écoconception ou une étude de faisabilité préalable. L’amélioration attendue doit être examinée de façon multicritère et sur le cycle de vie, et non sur un seul indicateur choisi isolément. L’entreprise doit distinguer les dépenses liées au projet des investissements habituels, justifier les gains environnementaux et fournir les pièces demandées dans le guide de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Peuvent être examinés les investissements dans des technologies éprouvées pour produire ou commercialiser une offre écoconçue, les travaux et tests de prototypes ou de préproduction d’une solution innovante, ainsi que certains projets d’innovation de procédé ou de rupture. Selon les secteurs, le projet peut viser notamment un Écolabel européen, une amélioration de l’affichage environnemental ou une offre réduisant les impacts sur l’ensemble du cycle de vie. Les dépenses courantes sans lien démontré avec l’écoconception ne sont pas à assimiler automatiquement à des dépenses éligibles.
Calendrier & démarches
1. Formalisez le diagnostic ou l’étude qui identifie les impacts et les leviers d’amélioration. 2. Décrivez le produit ou service actuel, la solution cible et les indicateurs de cycle de vie. 3. Chiffrez séparément les investissements et les éventuels surcoûts environnementaux. 4. Consultez les conditions d’éligibilité 2026 et le guide de catégorisation des dépenses. 5. Déposez la demande sur la plateforme ADEME avant d’engager les dépenses et conservez les justificatifs techniques et financiers.
La fiche ADEME 2026 indique une période du 1er janvier au 31 décembre 2026, avec dépôt au fil de l’eau. Le financement reste soumis à la disponibilité budgétaire et l’aide peut fermer avant la date limite si l’enveloppe est consommée. Au 21 octobre 2026, vérifiez que le dépôt est encore accepté avant de finaliser le dossier.
Questions fréquentes
Quel taux d’aide est possible ?
La fiche ADEME 2026 indique une fourchette de 15 % à 60 %, selon le projet et la taille de l’entreprise.
Un diagnostic préalable est-il nécessaire ?
Oui, le projet doit s’appuyer sur un diagnostic d’écoconception ou une étude de faisabilité.
Quels investissements peuvent être soutenus ?
Des investissements de production ou commercialisation d’une offre écoconçue, des prototypes ou de la préproduction selon les critères.
Quelle est la date limite ?
La fiche indique le 31 décembre 2026 au plus tard, dans la limite des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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10 000 € max
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