Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Pyrénées Vallées des Gaves
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Pyrénées Vallées des Gaves. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Pyrénées Vallées des Gaves ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Pyrénées Vallées des Gaves
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ; ayant au moins 3 ans d’existence.
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers…
- Condition déterminante : Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ; ayant au moins 3 ans d’existence. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; sociétés de commerces ; activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ; activités franchisées sans autonomie de gestion ; activités de vente par correspondance.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €. Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ; Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ; Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; acquisitions de terrains ; auto construction ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ; ayant au moins 3 ans d’existence. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ; professions libérales ; pharmacies ; agences immobilières et services de location immobilière ; sociétés de commerces ; activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ; activités franchisées sans autonomie de gestion ; activités de vente par correspondance.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ; Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ; Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ; Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; acquisitions de terrains ; auto construction ; simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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