Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Piège Lauragais Malepère
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Piège Lauragais Malepère. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Piège Lauragais Malepère ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Piège Lauragais Malepère
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT : acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n’ont pas bénéficié…
- Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue contient un champ de taux incomplet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ; activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air ; commerces « grandes et moyennes surfaces ».
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans le catalogue. Faites confirmer les seuils d’investissement, les engagements d’emploi ou de maintien d’activité, les règles de cumul et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT : acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques ; travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l’extension de l’activité économique.
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles dont le siège social siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, les professions libérales, les services de banques, et assurances, les agences immobilières ; activités polluantes ou qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets,des effluents et de l’eau, ainsi que celle de la qualité de l’air ; commerces « grandes et moyennes surfaces ».
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT : acquisitions de bâtiments dans la mesure ou lors de leur construction ou de leur aménagement ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques ; travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. Les opérations ne sont éligibles que si elles permettent la création, le développement ou l’extension de l’activité économique.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue contient un champ de taux incomplet. Le taux minimal ne peut pas être établi de façon fiable à partir de cette donnée : demander le barème en vigueur au financeur avant de chiffrer l’aide. D’autres modalités sont recensées : Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Cette subvention est succeptible d'être complétée par une aide de la région Occitanie. [taux à confirmer]
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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