ARME Normandie – aide au conseil pour les entreprises fragilisées
Financé par Région Normandie
L’aide au conseil ARME de la Région Normandie vise les entreprises et associations à vocation économique fragilisées ou en difficulté qui ont besoin d’un conseil externe spécialisé pour construire puis suivre un projet de consolidation ou de redressement. La Région demande notamment un établissement normand, des comptes clos, une situation de fragilité documentée et le respect des obligations fiscales et sociales. Le montant dépend de l’instruction du dossier ; la page consultée ne permet pas d’annoncer un taux unique valable pour tous.
ARME – Aide au conseil finance, selon les règles de la Région Normandie, des prestations de conseil externe destinées à aider les structures fragilisées à établir et suivre un plan de consolidation. L’éligibilité repose sur l’implantation régionale, la situation économique et la capacité à documenter le dossier. La page régionale est datée du 31 octobre 2024 : confirmer les modalités actuelles avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Structures ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RCS et/ou au Répertoire des métiers et appartenant aux secteurs définis par la Région. Le dispositif vise des entreprises ou associations à vocation économique fragilisées. Des exclusions sectorielles et juridiques s’appliquent ; vérifier le règlement complet.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La Région demande notamment que la structure soit à jour de ses obligations fiscales et sociales (ou bénéficie d’un échéancier), à jour de ses remboursements régionaux ou couverte par un plan accepté, capable de produire un bilan comptable clos et en situation de fragilité ou difficulté. Les indices peuvent inclure des difficultés de trésorerie, une baisse importante du chiffre d’affaires ou des fonds propres dégradés.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section B · exclue
Ce que couvre le dispositif
Prestations de conseils externes spécialisés destinées à définir et suivre un projet de consolidation et de redressement. Le conseil doit répondre aux difficultés et besoins de la structure ; faire valider le périmètre de mission et le prestataire avant tout commencement.
Calendrier & démarches
Contacter le service Mutations économiques – ARME de la Région Normandie avant de signer ou démarrer la mission. Préparer les comptes clos, éléments démontrant la fragilité, situation des dettes et échéanciers, description de la mission de conseil et devis. Confirmer les pièces et la règle de non-rétroactivité avec le service instructeur.
La page officielle est indiquée comme mise à jour le 31 octobre 2024. Aucune date de clôture générale n’est affichée sur la page consultée. Confirmer l’ouverture du dispositif et le règlement en vigueur auprès de la Région.
Questions fréquentes
L’aide vise-t-elle toutes les entreprises normandes ?
Non. Des conditions d’implantation, de secteur, de situation économique et de forme juridique s’appliquent.
Peut-on démarrer la mission avant la demande ?
Il faut contacter le service ARME avant de démarrer et faire confirmer les règles de dépôt applicables.
Quel est le taux d’aide ?
La page consultée ne justifie pas un taux unique ; le montant doit être confirmé par la Région.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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PrêtARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
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SubventionAide au recyclage et valorisation des matières et des ressources
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