Financer votre projet immobilier d’entreprise à CC Porte Océane du Limousin
Dispositif territorial destiné à soutenir l’investissement immobilier des entreprises à CC Porte Océane du Limousin. Le périmètre exact dépend du profil du demandeur, de la nature du projet et des règles locales.
Vous envisagez d’acheter, construire, agrandir ou rénover un local professionnel à CC Porte Océane du Limousin ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut contribuer au financement du projet si votre entreprise, les dépenses et le calendrier respectent le règlement. Le point décisif est de confirmer l’éligibilité auprès du financeur avant de signer les devis ou de démarrer les travaux.
Financé par CC Porte Océane du Limousin
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, inscrite au RNE ; justifiant d’une situation…
- Ce que couvre le dispositif : frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ; construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ; honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de…
- Condition déterminante : Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ; 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les…
- Montant & modalités : Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ; 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ; 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ; 4 %…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les profils suivants : TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, inscrite au RNE ; justifiant d’une situation financière saine ; à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ; activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ; activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi. Ne sont pas éligibles : secteur agricole ; négoce de détail et de gros.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Dans les 3 ans suivant l'attribution de l'aide, le bénéficiaire devra recruter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les petites entreprises ; 5 Equivalent Temps Plein (ETP) en CDI pour les moyennes entreprises. Le plancher d'investissement est de : 100 000 € HT pour les petites entreprises ; 300 000 € HT pour les moyennes entreprises.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses recensées : frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ; construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ; honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).
Calendrier & démarches
- Décrire le projet immobilier, son implantation, son calendrier et ses effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du bâtiment avec le service économique de la collectivité.
- Faire confirmer par écrit les dépenses admissibles, le taux, le plafond, le régime d’aide et les règles de cumul.
- Déposer un dossier complet et obtenir une preuve de dépôt avant tout commencement lorsque le règlement l’exige.
- Conserver devis, plans, justificatifs de financement et pièces de l’entreprise ; ne lancer les travaux qu’après confirmation des règles applicables.
Aucune date de clôture confirmée dans les informations exploitées. Une date absente ne signifie pas que le dispositif est ouvert sans interruption. Confirmez l’ouverture du guichet et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME : exerçant leur activité sur les 13 communes de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, inscrite au RNE ; justifiant d’une situation financière saine ; à jour de ses obligations sociales et fiscales. Sont également éligibles : SCI majoritairement contrôlées par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; sociétés de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée. Secteurs éligibles : activités industrielles ou artisanales (codes NAF 10 à 33) ; activités de constructions (codes NAF 41, 42, 43) ; activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emploi. Ne sont pas éligibles : secteur agricole ; négoce de détail et de gros.
Quels travaux peuvent être financés ?
Le catalogue recense : frais d’acquisition du foncier et de bâtiment ; construction d’un bâtiment ou aux travaux d’extension réalisés par une entreprise tiers ; honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, études de sol, bureaux d’études techniques).
Quel est le montant de l’aide ?
Conditions financières recensées dans le catalogue : Subvention représentant : 12 % pour les petites entreprises situées en zone AFR ; 8 % pour les petites entreprises situées hors zone AFR ; 8 % pour les moyennes entreprises situées en zone AFR ; 4 % pour les moyennes entreprises situées hors zone AFR. Le plafond de la subvention est de : 100 000 € pour les petites entreprises ; 150 000 € pour les moyennes entreprises. Possibilité d'une bonification de 4 % pour : les entreprises des 3 secteurs spécialisés et spécifiques du territoire : Code NAF 13 à 18 et 22, 23, les entreprises de la pépinière Porte Océane du Limousin (POL Avenir) souhaitant quitter les locaux de la pépinière ; les entreprises construisant ou rénovant un bâtiment basse consommation et obtenant un label de l’association Effinergie.. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement en vigueur avant de bâtir le plan de financement.
Peut-on commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur de confirmer la règle de dépôt préalable et la date à laquelle les dépenses deviennent éligibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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