Dispositif permanentsubvention

ARME Normandie – soutien à la trésorerie et à l’investissement des entreprises fragilisées

Financé par Région Normandie

Le dispositif ARME de la Région Normandie accompagne certaines entreprises fragilisées ayant un établissement dans la région, notamment pour renforcer leur trésorerie ou financer des investissements. Pour la trésorerie, la Région indique une intervention maximale de 50 % du besoin établi, avec des plafonds dépendant de la taille de la structure et des cofinancements récents. Le financement peut prendre la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie et/ou d’une subvention. La date de mise à jour du règlement impose de vérifier son maintien en vigueur.

ARME – Trésorerie et investissement s’adresse aux structures normandes en difficulté et peut combiner une intervention régionale avec des financements privés ou des apports. Les plafonds de trésorerie publiés vont de 50 000 € pour une TPE à 300 000 € pour une ETI ou grande entreprise, sous conditions et dans la limite des règles d’aide. L’aide à l’investissement obéit à une assiette et à des règles distinctes.

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Informations essentielles

Financeur
Région Normandie
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
200 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Structures ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au RCS et/ou au Répertoire des métiers et appartenant aux secteurs couverts par le règlement. Elles doivent présenter une situation de fragilité/difficulté, des comptes clos et être à jour de leurs obligations ou bénéficier d’un plan d’étalement accepté. Certaines activités et formes juridiques sont exclues.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Le financement de trésorerie repose sur un besoin établi et des cofinancements éligibles récents, par exemple prêt bancaire moyen terme, apport au capital, compte courant d’associé bloqué ou emprunt obligataire. Le remboursement peut aller jusqu’à 60 mensualités après un différé maximal de 24 mois. Le volet investissement est distinct et doit être instruit selon sa propre assiette et ses cofinancements.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Renforcement du besoin en fonds de roulement et, selon le volet sollicité, investissements corporels ou incorporels dans un plan de consolidation. Les dépenses et financements doivent être rattachés au plan présenté à la Région.

Calendrier & démarches

Contacter le service Mutations économiques – ARME avant de structurer définitivement le financement. Préparer les comptes clos, un plan de trésorerie, le besoin établi, les justificatifs de cofinancement datant de moins de trois mois et les éléments expliquant la fragilité. Demander quel volet et quel règlement s’appliquent au projet.

Les pages ARME consultées sont datées du 31 octobre 2024. Aucune date de clôture générale n’est affichée. Confirmer l’ouverture, le budget et les règles actuelles avant le dépôt.

Questions fréquentes

L’ARME est-elle une subvention uniquement ?

Non. Selon le volet, l’intervention peut être un prêt à taux zéro sans garantie et/ou une subvention.

Quel plafond pour la trésorerie ?

Les plafonds publiés varient selon la taille : de 50 000 € pour les TPE à 300 000 € pour les ETI et grandes entreprises.

Un cofinancement est-il nécessaire ?

Oui, le volet trésorerie repose sur des cofinancements éligibles récents, selon les modalités du règlement.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

BesoinCroissance developpementFinanceurRégion NormandieTerritoire28

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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ADEME

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Normandie

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D'autres besoins que votre entreprise peut avoir

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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