Financer les investissements immobiliers d’une entreprise
À examiner pour : travaux immobiliers associés à un maintien ou à une création d’emplois, selon les conditions locales. Opérations repérées dans le catalogue : construction, extension, réhabilitation, aménagement de locaux et acquisitions mentionnées au catalogue. Point financier : Le catalogue indique une subvention plafonnée à 150 000 €, avec un taux variant selon le maintien ou la création d’emploi. Le barème précis et le territoire restent à vérifier. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.
Vous préparez travaux immobiliers associés à un maintien ou à une création d’emplois, selon les conditions locales ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en à confirmer dans le règlement local. Le dispositif recensé vise notamment construction, extension, réhabilitation, aménagement de locaux et acquisitions mentionnées au catalogue. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.
Financé par CU d’Alençon
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Collectivités locales (communes et EPCI) Entreprises de toutes tailles ; Société de crédit-bail immobilier ; Société d’Economie Mixte – SEM ;…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux ; acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense…
- Condition déterminante : En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention plafonnée à 150 000 €, avec un taux variant selon le maintien ou la création d’emploi.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Collectivités locales (communes et EPCI) Entreprises de toutes tailles ; Société de crédit-bail immobilier ; Société d’Economie Mixte – SEM ; Sociétés de portage immobilier ; Sociétés civiles immobilières (SCI) à la condition suivante : Similitude de l’actionnariat de la SCI et de la société d’exploitation à hauteur d’au moins 66 % du capital de chacune des sociétés pendant une période minimale de 3 ans, lorsque la société d’exploitation est une PME, 5 ans s’il s’agit d’une autre entreprise ; Holding de l’entreprise ; Syndicat Mixte. L'investissement ne peut pas être porté par une SCI pour les travaux de gros oeuvre et par la SARL pour les travaux intérieurs. Activité de l’entreprise destinataire des locaux : - Industrie manufacturière : Codes Naf de la nomenclature INSEE compris dans les divisions 10 à 33 - Services aux entreprises : Naf 43 Travaux de constructions spécialisées (à condition que 50 % du chiffre d’affaires soit réalisé auprès d’une clientèle professionnelle) ; Naf 62 Activités informatiques ; Naf 72 Recherche développement ; Naf 71 12B Etudes techniques ; Naf 80 Enquête et sécurité ; Naf 81 Nettoyage ; Naf 82 20Z Centre d’appels ; Naf 82 92Z Activités de conditionnement.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : En cas d'embauches, celles-ci devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans. Le plancher des dépenses éligibles est de 150 000 € HT.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations répertoriées : travaux de construction, d’extension, de réhabilitation et d’aménagement de locaux ; acquisitions (foncier bâti et/ou non bâti) dans une limite de 50 % de la dépense éligible ; dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs dans une limite de 10 % de la dépense éligible, honoraires d’architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.
Calendrier & démarches
- Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
- Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
- Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
- Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
- Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.
À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés ?
Le catalogue mentionne construction, extension, réhabilitation, aménagement de locaux et acquisitions mentionnées au catalogue. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.
Quel montant puis-je obtenir ?
Le catalogue indique une subvention plafonnée à 150 000 €, avec un taux variant selon le maintien ou la création d’emploi. Le barème précis et le territoire restent à vérifier. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?
Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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