Aide à la création ou reprise d’un commerce ou artisanat
Financé par CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Cette aide territoriale vise la création ou la reprise d’un commerce ou d’une entreprise artisanale de proximité et la remise en activité de locaux commerciaux vacants. Le catalogue indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses de 5 000 €, porté à 10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans. Ces montants concernent l’assiette de dépenses selon la fiche, pas nécessairement le montant de la subvention.
Le dispositif accompagne des commerces, artisans et services de proximité nouvellement créés ou repris sur le territoire de la communauté de communes concernée. L’ancienneté de l’entreprise, l’emplacement en centre-bourg pour les commerces et la nature des travaux sont des critères essentiels.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales, artisanales et services de proximité visant principalement une clientèle locale, en création ou reprise et créées/reprises depuis moins d’un an selon le catalogue. Le siège ou l’implantation doit respecter le périmètre de la communauté de communes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier l’implantation, l’ancienneté, le statut de commerce de proximité, le caractère vacant du local, les dépenses admissibles et le délai de réalisation de douze mois après l’accusé de réception ou la décision mentionnée dans le règlement. Ne pas démarrer avant accord si le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Rafraîchissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité, achat de matériaux sous réserve d’une facture supérieure à 250 € HT selon le catalogue.
Calendrier & démarches
Contacter la communauté de communes et la chambre consulaire partenaire avant travaux. Demander le formulaire, le règlement à jour, les justificatifs d’ancienneté et de vacance du local, les devis et la règle de commencement des dépenses.
Le catalogue mentionne une réalisation dans les douze mois suivant l’accusé de réception ou la décision de subventionnement. L’ouverture actuelle du dispositif doit être confirmée auprès de la collectivité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises commerciales, artisanales et services de proximité visant principalement une clientèle locale, en création ou reprise et créées/reprises depuis moins d’un an selon le catalogue. Le siège ou l’implantation doit respecter le périmètre de la communauté de communes.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique un taux de 30 % des dépenses éligibles et un plafond de dépenses de 5 000 €, porté à 10 000 € si le local est vacant depuis plus de deux ans. La subvention théorique serait donc plafonnée à 1 500 € ou 3 000 € si ces plafonds correspondent bien à l’assiette retenue ; ce calcul doit être validé par le règlement officiel avant publication.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Contacter la communauté de communes et la chambre consulaire partenaire avant travaux. Demander le formulaire, le règlement à jour, les justificatifs d’ancienneté et de vacance du local, les devis et la règle de commencement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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