Aide à l’immobilier d’entreprise à Champagnole Nozeroy
À CC Champagnole Nozeroy, cette aide vise les investissements immobiliers professionnels liés à l’objectif suivant : Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.. Les opérations listées dans le catalogue comprennent notamment : Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux, Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes, Dépenses éligibles : travaux et ensemble des frais annexes (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre). Le montant et l’éligibilité définitive doivent être confirmés auprès du financeur; la fiche reste en attente de validation officielle.
Vous préparez une construction, une extension, une acquisition ou une rénovation de locaux professionnels à CC Champagnole Nozeroy ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise » peut contribuer au financement de l’investissement, sous réserve que l’entreprise, l’activité et le bâtiment répondent aux règles locales. Le catalogue décrit le dispositif comme visant créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.. Avant de signer un devis, un compromis ou un ordre de service, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du projet et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Champagnole Nozeroy, Région Bourgogne-Franche-Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation,…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : - ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ; - maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de…
- Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de 100 000€.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage. Les SCI sont éligibles à l’appréciation de la Commission intercommunale Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services aux entreprises. Ne sont pas éligibles :- activités de commerce,- hébergements touristiques,- restauration,- vente de produits alimentaires,- services à la personne. Dans le cas d’une entreprise exerçant à la fois une activité éligible et une autre non éligible, le projet devra être directement relié à l’activité éligible. Si le partage des activités ne peut être déterminé, l’assiette éligible pourra être proratisée en fonction des usages des locaux. D’autres secteurs d’activités pourront être intégrés en fonction des spécificités des projets (création d’emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ses projets seront étudiés au cas par cas par la Commission intercommunale.. Vérifiez avec le service économique que la forme juridique, la taille, l’ancienneté, le secteur et la situation financière de l’entreprise sont compatibles. Les exclusions mentionnées dans la fiche doivent être contrôlées au regard du règlement courant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra : - ne doit pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide ; - maintenir son activité sur le site, pour lequel elle a bénéficiée de l’aide de la Communauté de commune, durant 5 années minimum à compter de la date d’achèvement de l’investissement ; - ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention et devra être en règle de ses obligations fiscales et sociales ; - maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum ; - mentionner l’intervention financière de la Communauté de communes à l’opération et apposer le logo type sur tous supports de communication. Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes. Toute demande doit faire l’objet d’une lettre de sollicitation de l’aide adressée au Président de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Cette lettre doit porter sur des opérations qui n’ont pas commencées ou données lieu à des engagements.. À faire confirmer par écrit : localisation exacte de l’établissement, statut de l’entreprise, seuil d’investissement, obligations fiscales et sociales, maintien de l’activité et/ou des emplois, absence de commencement du projet avant dépôt, cumul avec d’autres aides et éventuelles obligations environnementales. Une condition non documentée ne doit pas être interprétée comme une dispense.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · exclue
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses décrites dans le catalogue : Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux. Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes. Dépenses éligibles : travaux et ensemble des frais annexes (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre). Ne sont pas éligibles : acquisitions et viabilisation de terrains ; tous les équipements spécifiques à l’activité de l’entreprise ; travaux réalisés par l’entreprise ou une entreprise liée à elle-même.. Faites distinguer par le financeur les dépenses éligibles et exclues (terrain, frais d’acte, honoraires, équipements, travaux réalisés en interne, TVA, aménagements extérieurs). Préparez un budget séparant chaque poste et joignez des devis détaillés; ne présumez pas que l’ensemble du coût immobilier sera subventionnable.
Calendrier & démarches
- Décrivez l’investissement prévu à CC Champagnole Nozeroy et son lien avec l’activité de l’entreprise.
- Contactez le service économique du financeur pour obtenir le règlement et la liste de pièces à jour.
- Faites valider l’assiette de dépenses, les seuils, les taux et les règles de cumul.
- Préparez les devis, le plan de financement, les éléments d’entreprise et les autorisations requises.
- Déposez le dossier et obtenez une confirmation écrite avant tout engagement si le règlement l’exige.
- Après décision, conservez factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation.
**Point de vigilance :** le calendrier officiel d’ouverture et les délais d’instruction n’ont pas été confirmés pour cette fiche. Par prudence, sollicitez le financeur avant le démarrage des travaux, l’achat ou toute commande ferme. Demandez si une simple demande suffit à préserver l’éligibilité ou si le dossier doit être complet avant engagement. Vérifiez aussi la durée de réalisation et les échéances de versement dans la décision attributive.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers peuvent être concernés à CC Champagnole Nozeroy ?
Le catalogue cite notamment : Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux, Les investissements devront obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté de communes, Dépenses éligibles : travaux et ensemble des frais annexes (études et maîtrise d’œuvre, frais notariés, géomètre), Ne sont pas éligibles : acquisitions et viabilisation de terrains. La liste finale et les exclusions doivent être confirmées auprès du financeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue mentionne : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT avec un plafond de 100 000€. %mini%. Le taux, le plafond, le seuil de dépenses et les règles de cumul doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas avant d’avoir obtenu une réponse écrite du financeur sur cette question. De nombreux dispositifs immobiliers exigent un dépôt préalable; la règle exacte doit être confirmée pour cette aide.
Quelles pièces préparer ?
Préparez une présentation de l’entreprise et du projet, des devis détaillés, un plan de financement, les informations financières et administratives demandées ainsi que les autorisations d’urbanisme éventuelles. La liste officielle doit être demandée au financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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