Aide à la reprise d'entreprise
Financé par Agglo de Brive
Aide à la reprise d'entreprise s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Soutenir les projets de reprise d'entreprise. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 1696.
Cette fiche présente Aide à la reprise d'entreprise, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Entreprises : des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services ; inscrites au RNE ; dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ; dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ; ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ; autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants. Ne sont pas éligibles : entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes ; entreprises de 0 à 2 salariés.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Reprise d'une entreprise.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 1696. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
La fiche source contient la date ou mention suivante : 2026-12-31 00:00:00. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels projets de reprise sont concernés par aide à la reprise d'entreprise ?
La fiche concerne un projet de reprise : Soutenir les projets de reprise d'entreprise. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.. Vérifiez que la cible, le repreneur et le calendrier de l’opération correspondent aux critères du dispositif avant de signer ou de finaliser la transaction.
Qui peut déposer le dossier de reprise ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : des secteurs suivants : commerce, artisanat, industrie et services ; inscrites au RNE ; dont le siège social, pour les activités non-sédentaires est sur la Communauté d’Agglomération de Brive ; dont le siège social hors du territoire de la CABB, sera déménagé sur une commune de la Communauté d’Agglomération de Brive ; ayant le statut juridique suivant : SARL, SA, SAS, SASU, SNC, SCOP ; autonomes, détenues à plus de 50 % du capital par le ou les dirigeants. Ne sont pas éligibles : entreprises sous statut micro-entreprise et sous franchise non indépendantes ; entreprises de 0 à 2 salariés.. Faites confirmer si la demande doit être portée par le repreneur, la société reprise ou une autre structure, et à quel moment elle doit être déposée.
Quels éléments financiers préparer pour une reprise ?
Préparez le plan de financement, le prix et le périmètre de cession, les comptes de la cible, les besoins d’investissement, les emplois concernés et les apports. La liste exacte des pièces et les dépenses recevables doivent être validées auprès du financeur.
Peut-on considérer l’aide comme acquise avant la reprise ?
Non. Une fiche catalogue ne vaut ni décision d’attribution ni confirmation d’ouverture. Obtenez la confirmation des critères, du calendrier et de la possibilité de déposer avant la réalisation de l’opération.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Agglo de Brive
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18 000 € max
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Agglo de Brive
23 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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