Financer un projet immobilier structurant dans la Vallée de l’Hérault

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

**Profil et critères à vérifier** STRUCTURES ELIGIBLES : Entreprises de moins de 5000 salariés relevant des filières structurées, émergentes ou à enjeu local, dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault ; Caves coopératives ; Exploitations agricoles ; Crédits-bailleurs lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible au règlement. Les associations sont éligibles : si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ; ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : SCI ou SCEA, sauf si le gérant de l’entreprise bénéficiaire détient plus de 51 % des parts de la SC ; autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise. FILIERES PRIORITAIRES : La filière agricole et viticole : entreprises dont l'activité porte sur la transformation, la valorisation et/ou la commercialisation de produits visés dans la liste annexée à l’article 38 du traité sur le fonctionnement de l’UE et pour des projets dans la continuité directe de cette activité agricole ou viticole ; Filière santé et le bien-être ; Filières inscrites dans le développement durable et/ ou l’économie circulaire ; Entreprises de l’économie sociale et solidaire ; Ingénierie ; Innovation ; Technologies numériques ; Hébergements touristiques de groupes (gîtes de groupes à partir de 12 lits, hôtellerie indépendante à partir de 20 lits et hébergements atypiques à partir de15 lits). Pour les hébergements de groupes une labellisation minimale en 3 épis, 3 clés ou 3 étoiles est demandée et pour l’hôtellerie un classement 3 étoiles est obligatoire ; Activités de négoce en B to B. SECTEURS EXCLUS : Activités principales de… **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; investir au moins 40 000 € HT ; maintenir les emplois, l'activité et les investissements pendant les 3 annés suivant l'attribution de l'aide ; achever l'opération dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide. **Point de vigilance** Le taux dépend de la taille, de la localisation et du régime d’aide. Le catalogue ne permet pas de calculer un montant certain; une validation écrite est nécessaire.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Les dépenses recensées comprennent l’acquisition de terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles, les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation et certains honoraires liés à la conduite du projet. Le budget doit distinguer foncier, travaux et frais d’ingénierie. Les plafonds et l’assiette retenue dépendent du règlement et du régime d’aide applicable.