subventionDispositif permanent
Logo CC du Vallespir

Financer la création ou l’extension de locaux d’activité dans le Vallespir

Le dispositif du Vallespir concerne la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux d’activité, ainsi que la modernisation de bâtiments vacants à des fins économiques. L’achat de terrain peut être pris en compte dans la limite de 10 % des dépenses éligibles selon le catalogue. Les PME et ETI sont citées, avec des règles particulières pour certaines associations ou SCI. Le montant dépend notamment de la taille de l’entreprise et du régime d’aide.

Créer, agrandir ou remettre en activité des locaux peut être indispensable pour accueillir une nouvelle ligne, améliorer les conditions de travail ou répondre à une hausse de la demande. Dans le Vallespir, l’aide recensée vise des projets immobiliers d’entreprise et peut concerner la construction, l’extension ou la réhabilitation. Le point clé est de démontrer l’utilité économique du bâtiment et de vérifier comment le financeur calcule le soutien selon la taille de l’entreprise.

Financé par CC du Vallespir

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Poignée de main entre une candidate et une recruteuse à l'issue d'un entretien d'embauche

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC du Vallespir
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Les PME et ETI sont mentionnées parmi les bénéficiaires.
  • Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées couvrent la construction, l’extension, la réhabilitation de locaux d’activité et la modernisation de bâtiments vacants pour un usage économique.
  • Condition déterminante : **Profil et critères à vérifier** PME et ETI. Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ; commerce de…
  • Montant & modalités : **Montant repris du catalogue (à confirmer)** Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime. %mini% Le montant réellement attribuable dépend de l’assiette…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Les PME et ETI sont mentionnées parmi les bénéficiaires. Certaines associations et SCI peuvent également être concernées sous conditions. Les activités doivent s’inscrire dans les filières soutenues par la Région Occitanie ou dans les catégories locales prévues, notamment certains commerces de proximité. Vérifiez la nature exacte de l’activité et le lieu du projet avant d’engager les dépenses.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Obtenez votre rapport d’éligibilité aux subventions et aides publiques

Conditions d'éligibilité

**Profil et critères à vérifier** PME et ETI. Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ; commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ; négoce B to B et agricole ; domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ; plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ; projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : secteur agroalimentaire et viticole ; activités principales des services financiers ; professions libérales, banques, assurances ; sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ; sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ; exploitations agricoles ; entreprises en difficulté ; entreprises non à jour de leurs difficultés fiscales et sociales. **Conditions opérationnelles recensées** Les entreprises devront : présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables ; s'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés par l'aide. **Point de vigilance** Le champ montant contient un marqueur incomplet (« %mini% ») : aucun taux fiable ne doit être publié avant confirmation par le financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Les opérations citées couvrent la construction, l’extension, la réhabilitation de locaux d’activité et la modernisation de bâtiments vacants pour un usage économique. Le foncier peut être retenu dans une limite annoncée de 10 % des dépenses éligibles. Pour éviter une estimation trop optimiste, séparez terrain, gros œuvre, second œuvre et honoraires et faites confirmer les postes retenus par le règlement.

Calendrier & démarches

  1. Décrivez l’usage futur des locaux et les effets attendus sur l’activité ou l’emploi.
  2. Confirmez que l’entreprise et le secteur figurent parmi les profils visés.
  3. Présentez les devis en distinguant terrain, construction, extension, réhabilitation et honoraires.
  4. Demandez les paramètres applicables à votre taille et à votre régime d’aide, puis faites relire le montage par Capital OS avant le démarrage.

La fiche ne permet pas d’établir une date de clôture actuelle. La disponibilité de l’aide et les modalités de dépôt sont à vérifier auprès du financeur du Vallespir. En immobilier, le moment du dépôt peut conditionner l’admissibilité des dépenses : ne lancez pas les travaux sur la seule base de cette fiche.

Questions fréquentes

Qui peut demander cette aide à Vallespir ?

Le catalogue mentionne : PME et ETI. Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ; commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ; négoce B to B et agricole ; domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ; plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ; projets présentant un…. La structure juridique, l’activité, l’implantation et les exclusions doivent être confirmées avec le financeur.

Quels travaux ou dépenses peuvent être financés ?

Les opérations recensées sont : Construction, extension, réhabilitation de locaux d'activité ou modernisation des bâtiments vacants à des fins d'activité ; Terrain, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.). Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations, d'entretien ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d'acquisition (bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ; constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation…. La liste finale des dépenses admissibles dépend du règlement en vigueur et de l’assiette acceptée.

Quel montant puis-je obtenir et quand déposer ?

Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime. %mini%. Le montant n’est pas garanti et la date limite n’est pas confirmée. Demandez le taux, les plafonds, la disponibilité budgétaire et les règles de dépôt avant de démarrer.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation emploi recrutementSecteurConstruction extension local activiteBesoinImmobilier d entrepriseBesoinDevantureFinanceurCC du Vallespir

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.