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Aide à la création et/ou reprise

Financé par CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France

Aide à la création et/ou reprise vise à accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs…. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : TPE : en phase de création ou de reprise ; commerciales, artisanales, de services ; dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ; dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ; indépendantes. Ne…. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.

Objectif : Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs…. Dépenses mentionnées : - Investissements : Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ; Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ; Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ; Investissements productifs…. Montant répertorié : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ; Bonus embauche à la…

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Informations essentielles

Financeur
CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
3 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

La fiche mentionne : TPE : en phase de création ou de reprise ; commerciales, artisanales, de services ; dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ; dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ; indépendantes. Ne…. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · incluse
  • Section C · incluse
  • Section F · incluse
  • Section G · incluse
  • Section H · incluse
  • Section I · incluse

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses ou opérations citées sont : - Investissements : Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ; Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ; Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ; Investissements productifs…. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.

Calendrier & démarches

1. Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche). 2. Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement. 3. Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt. 4. Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.

Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.

Questions fréquentes

Qui peut demander aide à la création et/ou reprise ?

La fiche vise notamment : TPE : en phase de création ou de reprise ; commerciales, artisanales, de services ; dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ; dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ; indépendantes. Ne…. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.

Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création et/ou reprise ?

Les opérations répertoriées sont : - Investissements : Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ; Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ; Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ; Investissements productifs…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.

Quel est le montant de aide à la création et/ou reprise ?

Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche : Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ; Bonus embauche à la…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.

Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création et/ou reprise ?

Vérifiez en priorité : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €., la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC du Grand Roye, Région Hauts-de-France

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