Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg — CC Rhône-Lez-Provence
À CC Rhône-Lez-Provence, « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » vise soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.. Le catalogue indique comme opérations : acquisition immobilière ; Location sous certaines conditions ; Travaux immobiliers.. Le montant recensé est le suivant : L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ; rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ; rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ; prêts ; avances remboursables ; crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. . Les conditions et l’ouverture du dispositif doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement.
Vous préparez un projet immobilier professionnel à CC Rhône-Lez-Provence ? Le dispositif « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » est référencé pour soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.. La fiche catalogue mentionne notamment acquisition immobilière ; Location sous certaines conditions ; Travaux immobiliers.. Avant de signer un devis ou de démarrer les travaux, faites confirmer par écrit le règlement applicable, l’éligibilité de l’entreprise et la date à laquelle le dossier doit être déposé.
Financé par CC Rhône Lez Provence
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition immobilière ; Location sous certaines conditions ; Travaux immobiliers. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment,…
- Condition déterminante : Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ; rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ; rabais sur le prix de location ou de location-vente de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ; inscrites au RNE ; dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ; ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création. Ne sont pas éligibles : banques ; assurances ; filiales ou succursales de groupes nationaux.. À confirmer auprès du financeur : taille de l’entreprise, secteur d’activité, forme juridique, implantation exacte, situation fiscale et sociale, et éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les projets devront respecter la règlementation en vigueur. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Rhône-Lez-Provence et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Acquisition immobilière ; Location sous certaines conditions ; Travaux immobiliers. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.
Calendrier & démarches
Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 60. Contactez le service développement économique du financeur associé à CC Rhône-Lez-Provence pour obtenir le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Demandez une confirmation écrite des bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, date limite et règle de commencement du projet. Ne vous appuyez pas sur les montants du catalogue comme s’ils étaient validés.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture actuelle pour CC Rhône-Lez-Provence. La date de mise à jour de la donnée n’est pas une date de fin d’aide. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est actif, s’il reste une enveloppe et si le dossier doit être déposé avant signature des devis ou début des travaux.
Questions fréquentes
Quels projets peuvent être concernés à CC Rhône-Lez-Provence ?
Le catalogue associe le dispositif à soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.. La liste des opérations admissibles doit être confirmée dans le règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue indique : L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ; rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ; rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ; prêts ; avances remboursables ; crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. . Ce chiffre doit être rapproché de la source officielle avant de bâtir le plan de financement.
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne le présumez pas. Demandez au financeur si la demande doit être déposée et accusée réception avant tout commencement, puis obtenez une réponse écrite.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche. Contactez le financeur de CC Rhône-Lez-Provence pour vérifier l’état du dispositif et les crédits disponibles.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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