Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques — CC Doubs Baumois

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées : Les projets devront respecter les critères suivants : Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ; Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ; Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion). Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €. Avant dépôt, demandez la version en vigueur du règlement à CC Doubs Baumois et faites confirmer les critères de taille, d’activité, d’implantation, de montant minimal, de maintien d’activité/emploi et de cumul. N’engagez pas le projet avant d’avoir vérifié si une demande préalable est obligatoire.

• Section I · Hébergement et restauration · incluse

Opérations et dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ; Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ; Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ; Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ; Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ; Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières ; gros œuvre ; travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ; mobilier ; travaux d’entretien ; décoration. Faites confirmer la liste exacte des dépenses admissibles, notamment acquisition du terrain ou du bâtiment, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études, taxes, dépenses réalisées en interne et travaux déjà commencés. Le traitement de chaque poste dépend du règlement local.