Aide immobilière aux entreprises du Grand Chalon : conditions et financement
Aide à l'immobilier d'entreprises concerne les projets immobiliers d’entreprise situés à CA le Grand Chalon. Le catalogue mentionne notamment : Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain ; Acquisition de bâtiments industriels ; Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet de développement d'activité. Le montant indiqué dans la base est : Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €. Les conditions exactes, l’ouverture du dispositif et la procédure de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur avant engagement du projet.
Vous préparez un investissement immobilier professionnel sur le territoire de CA le Grand Chalon ? Cette fiche porte sur « Aide à l'immobilier d'entreprises ». Le catalogue décrit l’objectif suivant : Accompagner les implantations ou le développement d'entreprises sur le territoire du Grand Chalon. Les opérations mentionnées sont : Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain ; Acquisition de bâtiments industriels ; Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet de développement d'activité. Avant de signer un devis, un compromis ou un marché de travaux, demandez au financeur de confirmer l’éligibilité du site, de l’entreprise et du calendrier. Les informations ci-dessous sont des éléments de préqualification, pas une décision d’octroi.
Financé par Grand Chalon Agglomération
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME des secteurs industriels, logistiques, prestations de services techniques à l'industrie, services innovants.
- Ce que couvre le dispositif : Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain ; Acquisition de bâtiments industriels ; Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet…
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue indique les bénéficiaires suivants : PME des secteurs industriels, logistiques, prestations de services techniques à l'industrie, services innovants. Les grandes entreprises sont éligibles à certaines conditions. À confirmer avec le financeur : statut juridique, taille d’entreprise, secteur/NAF, établissement concerné, éventuelles exclusions et règles d’aides d’État. Le siège social ne suffit pas à prouver l’éligibilité si le règlement exige un établissement ou un investissement localisé sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Information non renseignée dans le catalogue : à confirmer auprès du financeur. Avant dépôt, faites confirmer par écrit les conditions encore applicables, l’éventuelle obligation de déposer le dossier avant le commencement des travaux ou tout engagement irréversible, la date de prise en compte des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité ou d’emploi. Si une condition n’est pas renseignée dans le catalogue, elle reste inconnue et ne doit pas être interprétée comme inexistante.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses recensées : Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain ; Acquisition de bâtiments industriels ; Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet de développement d'activité. Demandez une confirmation écrite de l’assiette éligible : acquisition foncière ou immobilière, travaux, frais annexes, honoraires, équipements et études peuvent relever de règles différentes. Séparez les lignes du devis par nature de dépense et identifiez les dépenses exclues avant de finaliser le budget.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que le site du projet se trouve bien sur le territoire de CA le Grand Chalon et que l’activité est admissible.
- Envoyez au service économique le descriptif du projet, l’adresse, le SIRET, l’effectif, le secteur d’activité et le calendrier prévisionnel.
- Demandez le règlement et le formulaire en vigueur, puis faites confirmer par écrit le taux, le plafond, le minimum d’investissement, les exclusions et les règles de cumul.
- Préparez devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’entreprise et, si requis, éléments relatifs aux emplois ou à la performance environnementale.
- Ne commencez pas les travaux et ne prenez aucun engagement irréversible avant d’avoir confirmé par écrit la règle de commencement applicable.
- Conservez l’accusé de dépôt et attendez l’autorisation formelle du financeur avant de considérer l’aide comme acquise.
Le calendrier de dépôt et la date de prise en compte des dépenses ne sont pas confirmés pour cette fiche. Contactez le financeur avant toute commande ou commencement de travaux. Vérifiez aussi si le dispositif est encore ouvert, si une enveloppe annuelle reste disponible, et si une décision attributive doit précéder la signature des marchés. Une aide recensée dans le catalogue n’implique pas que les dépôts soient actuellement ouverts.
Questions fréquentes
Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprises ?
Le catalogue mentionne : PME des secteurs industriels, logistiques, prestations de services techniques à l'industrie, services innovants. Les grandes entreprises sont éligibles à certaines conditions. L’éligibilité définitive dépend du règlement actuel et de l’analyse du financeur.
Quels travaux ou investissements peuvent être pris en compte ?
Les opérations recensées sont : Construction de bâtiments industriels avec acquisition du terrain ; Acquisition de bâtiments industriels ; Extension de bâtiments industriels ou d'activité de production, pour accompagner un projet de développement d'activité. La liste doit être confirmée, devis à l’appui, auprès du service instructeur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €. Faites confirmer le taux, le plafond et l’assiette des dépenses par le financeur.
Puis-je commencer les travaux avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la règle de commencement et attendez l’accord requis avant tout engagement irréversible.
Comment vérifier l’éligibilité de mon projet ?
Contactez le service économique compétent pour CA le Grand Chalon, avec le SIRET, l’adresse du projet, l’activité, les devis et le plan de financement. Demandez le règlement en vigueur et une confirmation écrite des conditions.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.