Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets : conditions et…
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets s’adresse aux projets décrits par le financeur : - Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. - Favoriser le développement de dispositifs de…. Les opérations recensées portent notamment sur : - Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, - Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage, - Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : - le recyclage et le…. Le barème et la version en vigueur du règlement doivent être confirmés avant de décider du budget ou de démarrer les dépenses.
Vous préparez le financement de votre investissement professionnel ? Le dispositif « Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets » a pour objectif de - Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. - Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets. La première vérification consiste à confirmer que votre entreprise, son activité et son implantation entrent dans le périmètre du financeur (territoire du dispositif).
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : - Entreprises, - Associations, - Collectivités.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations mentionnées dans le catalogue** : - Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, - Travaux…
- Condition déterminante : Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue.
- Montant & modalités : **Montant recensé dans le catalogue** : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les bénéficiaires suivants : - Entreprises, - Associations, - Collectivités. Vérifiez l’activité déclarée, la taille de l’entreprise, la forme juridique et l’adresse de l’établissement auprès du financeur (territoire du dispositif) avant de déposer une demande.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions précises (seuils, ancienneté, situation financière, implantation et éventuelles créations d’emplois) ne sont pas complètement renseignées dans le catalogue. Faites confirmer par écrit la version du règlement, les seuils applicables, les exclusions et les règles de cumul. En particulier, n’engagez pas les dépenses avant d’avoir vérifié si le dépôt préalable est obligatoire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations mentionnées dans le catalogue** : - Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, - Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage, - Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : - le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, - les équipements roulants et/ou d’occasion. Pour chaque poste, préparez un devis distinct et demandez au gestionnaire de confirmer son admissibilité, le traitement de la TVA, les frais annexes et les éventuelles exclusions (matériel d’occasion, travaux réalisés en interne, immobilier, leasing ou dépenses déjà aidées).
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif : - Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements…
- Vérifiez que votre profil correspond aux bénéficiaires indiqués : - Entreprises, - Associations, - Collectivités..
- Préparez les devis, le calendrier, les justificatifs d’entreprise et un plan de financement.
- Demandez une confirmation écrite des dépenses éligibles, du taux/plafond et des règles de cumul.
- Déposez le dossier selon la procédure du financeur et attendez l’accord requis avant de démarrer si le règlement l’impose.
Le catalogue indique : 2025-12-08. À confirmer avant dépôt : ouverture du dispositif, date limite, date à partir de laquelle les dépenses sont recevables, durée d’exécution et délai de paiement. Une fiche de catalogue ne garantit pas que le guichet soit ouvert aujourd’hui.
Questions fréquentes
Quel projet peut relever de Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets ?
- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. - Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Quelles dépenses préparer ?
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi, - Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage, - Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles : - le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, - les équipements roulants et/ou d’occasion.
Peut-on signer les devis ou commencer les travaux avant la demande ?
Ne partez pas du principe que oui. Faites confirmer par le financeur la date de recevabilité des dépenses et attendez l’accord préalable lorsqu’il est exigé.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Comparez l’activité, la taille de l’entreprise, le territoire (territoire du dispositif), les dépenses et le calendrier au règlement en vigueur, puis demandez une confirmation écrite au gestionnaire.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
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Reprise & Transmission
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