Financer les travaux immobiliers de son entreprise dans les Vosges
Le dispositif vosgien accompagne certains investissements immobiliers d’entreprises de moins de 50 salariés répondant aux seuils économiques indiqués dans le catalogue. Les opérations peuvent porter sur la construction, l’extension, l’aménagement ou la rénovation d’un bâtiment et certains frais techniques. Le barème recensé prévoit un plafond de 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT et de 50 000 € à partir de 150 000 € HT, avec des exceptions possibles. Le règlement en vigueur doit confirmer les territoires couverts, le calcul de l’assiette et les modalités de demande.
Un investissement immobilier de 150 000 € HT ou davantage ne se finance pas comme un petit aménagement de local. Dans les Vosges, le dispositif recensé prévoit des plafonds différenciés selon le montant de l’investissement, avec une possibilité de soutien plus important dans certains dossiers exceptionnels. Il peut concerner la construction, l’extension, l’aménagement ou la rénovation d’un bâtiment professionnel, ainsi que certains honoraires techniques. Pour savoir si votre projet entre dans le bon palier, il faut d’abord vérifier le territoire couvert et la définition de l’investissement éligible.
Financé par CC de la Porte des Vosges Méridionales, CC de la Région de Rambervillers, CC de l’Ouest Vosgien, CC des Bruyères Vallons des Vosges, CC des Hautes Vosges, CC des Vosges Côté Sud Ouest, CC Terres d'eau, Département 88 - Vosges, Vichy Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : **Territoire :** Porte des Vosges Méridionales et territoires vosgiens couverts par le dispositif.
- Ce que couvre le dispositif : Sont recensés les investissements immobiliers liés à la construction, l’extension, l’aménagement ou la rénovation d’un bâtiment, ainsi que certains frais inhérents et honoraires d’architectes ou de…
- Condition déterminante : ** Les entreprises devront :; être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables; démontrer leur capacité à mener à bien le projet…
- Montant & modalités : Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ; 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
**Territoire :** Porte des Vosges Méridionales et territoires vosgiens couverts par le dispositif. **Profils mentionnés dans le catalogue :** STRUCTURES ELIGIBLES :; Entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 10 M €, inscrites au RNE.; Ne sont pas éligibles :; Entreprises en difficulté; Micro-entrepreneurs; Professions libérales.; SECTEURS ELIGIBLES :; Industrie. **À vérifier avant de déposer :** statut juridique, taille de l’entreprise et effectif consolidé, activité exercée, adresse du site, situation fiscale et sociale, éventuelle situation de difficulté et régime européen d’aide applicable. Ne supposez pas que toute entreprise située dans la zone est éligible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Conditions recensées :** Les entreprises devront :; être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables; démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.); Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.. **Montant et paramètres :** Source officielle de la Porte des Vosges Méridionales consultée : travaux de plus de 10 000 € HT, dépôt avant signature du devis et plafond pouvant atteindre 50 000 € selon le projet et la taille de l’entreprise. Demandez au service instructeur de confirmer par écrit le plancher de dépenses, le taux et le plafond, les exclusions, les règles de cumul (dont de minimis), le délai de carence éventuel et le maintien attendu de l’activité ou des emplois. Toute valeur manquante dans le catalogue reste à confirmer et n’est pas estimée ici.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont recensés les investissements immobiliers liés à la construction, l’extension, l’aménagement ou la rénovation d’un bâtiment, ainsi que certains frais inhérents et honoraires d’architectes ou de bureaux d’études techniques. Le catalogue différencie le plafond selon que l’investissement éligible se situe sous ou au-dessus de 150 000 € HT. Pour éviter un mauvais classement, séparez travaux, honoraires et dépenses annexes, puis faites confirmer les exclusions et la base de calcul par le gestionnaire.
Calendrier & démarches
- Vérifiez que l’établissement se situe dans le territoire vosgien couvert par le dispositif.
- Calculez le montant HT des seules dépenses susceptibles d’être retenues, en distinguant travaux et honoraires.
- Faites confirmer le palier applicable autour du seuil de 150 000 € HT et les conditions d’une éventuelle dérogation.
- Demandez la liste des pièces, le taux ou le montant accordé, les règles de cumul et la procédure de dépôt.
- Faites valider le calendrier avant tout engagement des travaux.
La page du gestionnaire recensée dans le catalogue ne suffit pas à confirmer l’ouverture et les crédits disponibles aujourd’hui. Le territoire couvert et les modalités de dépôt sont à vérifier auprès de l’organisme instructeur vosgien.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide en Porte des Vosges Méridionales et territoires vosgiens couverts par le dispositif ?
Le catalogue cite les profils suivants : STRUCTURES ELIGIBLES :; Entreprises de moins de 50 salariés ayant un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 10 M €, inscrites au RNE.; Ne sont pas éligibles :; Entreprises en difficulté; Micro-entrepreneurs; Professions libérales.; SECTEURS ELIGIBLES :; Industrie. La validation dépend aussi du site, de l’activité, de la taille de l’entreprise et du règlement en vigueur.
Quel montant peut-on obtenir ?
Les données disponibles indiquent : Pour les entreprises, l'aide est plafonnée à : 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ; 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT. A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Dépar. Source officielle consultée ; confirmer l’EPCI exact et le règlement applicable car le catalogue agrège plusieurs territoires vosgiens. Ne retenez pas un taux ou un plafond non confirmé par le financeur.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Ne le présumez pas. Demandez une confirmation écrite de la date de dépôt obligatoire et attendez les consignes du financeur avant de signer ou de démarrer.
Quelles dépenses préparer ?
Les opérations recensées sont : Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents; Honoraires d'architectes et de cabinets d'études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l'ensemble du programme immobilier.; Ne sont pas éligibles :; acquisitions immobilières; achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l'entreprise elle-mêm. Faites valider chaque ligne de devis et les exclusions avant le dépôt.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Accompagnement & Accélération
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