Emergence ESS coopérative : vérifier les conditions et la démarche
Financé par Région Normandie
Emergence ESS coopérative vise un projet ou une dépense précise dans son territoire ou son champ d’intervention. - Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres. Avant toute dépense ou tout engagement, il faut confirmer auprès du financeur le règlement en vigueur, les crédits disponibles et la procédure de dépôt.
Objet : - Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres. Bénéficiaires recensés : Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative. Point de vigilance : - L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le…
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative. La structure, l’activité, la localisation et la taille de l’entreprise doivent être vérifiées au regard des critères actuels du financeur ou du texte applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : - L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers ; - Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée ; - La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 1 000 €. Les éléments ci-dessus proviennent du catalogue. Ils ne remplacent pas le règlement en vigueur, les textes applicables ou une confirmation écrite de l’organisme compétent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative). Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée, etc.), et ayant une démarche d'éducation à l’environnement. Vérifiez les exclusions, la date d’éligibilité des dépenses, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer une demande avant le démarrage du projet.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme qui instruit la demande et obtenir la version en vigueur du règlement. 2. Vérifier l’éligibilité de la structure, du projet, des dépenses et du calendrier. 3. Préparer les justificatifs requis (identité de la structure, données financières, devis ou factures selon le dispositif, description du projet). 4. Déposer la demande selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception. 5. Ne pas engager les dépenses avant le dépôt ou l’accord lorsque le règlement l’exige. Ces étapes constituent une liste de contrôle générale ; la procédure exacte reste à confirmer pour cette aide.
Date ou statut de référence du catalogue : 2026-03-03. Cette date peut correspondre à une mise à jour du catalogue et ne confirme pas une période de dépôt ouverte. Aucune disponibilité en temps réel n’est affirmée ici : demander au financeur si le dispositif accepte actuellement de nouvelles demandes et vérifier les échéances applicables.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Emergence ESS coopérative » ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : - Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres. La portée exacte est à vérifier dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires recensés sont : Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative. La structure doit vérifier chaque critère et exclusion auprès de l’organisme compétent.
Quel montant ou avantage est prévu ?
Le catalogue indique : Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 € par salarié-sociétaire et à 100 000 € par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 € par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée. Pour les dispositifs fiscaux ou sociaux, le bénéfice dépend des conditions et de l’assiette applicables ; pour les aides financières, le montant final dépend de l’instruction.
Que vérifier avant de déposer une demande ?
Vérifiez en priorité : - L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale ; - L’activité reprise vise à créer du lien social ; - le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; - le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec… Confirmez aussi l’ouverture du dispositif, les dépenses admissibles, les règles de cumul, les dates et la nécessité de déposer avant engagement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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