Aide à l’investissement immobilier des entreprises : seuil de dépenses
Le dispositif concerne des investissements immobiliers professionnels sur un territoire précis. Le seuil de 100 000 € HT figure dans le catalogue, mais le taux, le plafond, les exclusions et l’ouverture actuelle doivent être confirmés dans le règlement de l’intercommunalité.
Cette aide territoriale soutient la création et le développement d’entreprises et d’emplois via l’immobilier d’entreprise. Le catalogue rattache le dispositif à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et indique un seuil de dépenses éligibles de 100 000 € HT. Il mentionne des opérations de construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Financé par CC Chinon Vienne et Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME industrielles, artisanales et de services présentes sur le territoire de la communauté de communes.
- Ce que couvre le dispositif : Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires liés au développement de l’activité, dans les limites du règlement local et sous réserve des exclusions.
- Condition déterminante : Confirmer le seuil de 100 000 € HT, le périmètre géographique, la qualité du bénéficiaire, les règles applicables aux SCI ou holdings, la nature des bâtiments et l’interdiction éventuelle de…
- Montant & modalités : Le catalogue indique que les dossiers dont les dépenses éligibles sont inférieures à 100 000 € HT ne sont pas subventionnables.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME industrielles, artisanales et de services présentes sur le territoire de la communauté de communes. Le catalogue mentionne que des SCI ou holdings porteuses du projet peuvent être éligibles sous conditions, et exclut certains statuts ou secteurs ; ces exclusions doivent être relues dans le règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Confirmer le seuil de 100 000 € HT, le périmètre géographique, la qualité du bénéficiaire, les règles applicables aux SCI ou holdings, la nature des bâtiments et l’interdiction éventuelle de commencer les travaux avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
Ce que couvre le dispositif
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires liés au développement de l’activité, dans les limites du règlement local et sous réserve des exclusions.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour obtenir le règlement actualisé et le formulaire. Présenter le budget, les devis, les titres ou baux, les comptes et le plan de financement avant le début du projet.
La source officielle actuelle et l’ouverture du guichet ne sont pas confirmées. Ne pas présenter cette aide comme disponible sans validation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
PME industrielles, artisanales et de services présentes sur le territoire de la communauté de communes. Le catalogue mentionne que des SCI ou holdings porteuses du projet peuvent être éligibles sous conditions, et exclut certains statuts ou secteurs ; ces exclusions doivent être relues dans le règlement.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique que les dossiers dont les dépenses éligibles sont inférieures à 100 000 € HT ne sont pas subventionnables. Aucun taux ni plafond ne peut être confirmé à partir des données disponibles.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Contacter le service économique de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour obtenir le règlement actualisé et le formulaire. Présenter le budget, les devis, les titres ou baux, les comptes et le plan de financement avant le début du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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