Aide à l’investissement des PME : conditions territoriales
Le dispositif vise certains investissements de petites entreprises implantées sur un territoire déterminé. L’éligibilité et le montant dépendent du règlement local, des secteurs admis et des dépenses retenues.
Cette aide locale a pour objectifs de favoriser la création, le développement et la transmission des petites entreprises, de soutenir l’emploi et de diversifier l’activité du territoire. Le catalogue indique un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT et une situation fiscale et sociale régulière, ou couverte par un moratoire. Ces critères doivent être rapprochés du règlement de la collectivité concernée.
Financé par CC Chinon Vienne et Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ HT selon le catalogue, à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la création, au développement, à la reprise-transmission et au maintien d’activités sur le territoire.
- Condition déterminante : Vérifier l’adresse du projet, la taille de l’entreprise, les secteurs exclus, la situation fiscale et sociale, les dépenses admissibles et l’obligation de déposer avant l’engagement.
- Montant & modalités : Le taux, le plafond et le minimum de dépenses ne sont pas confirmés dans la source disponible.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ HT selon le catalogue, à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire. Les secteurs et la localisation éligibles doivent être confirmés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier l’adresse du projet, la taille de l’entreprise, les secteurs exclus, la situation fiscale et sociale, les dépenses admissibles et l’obligation de déposer avant l’engagement. La fiche catalogue ne permet pas de conclure à une éligibilité individuelle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés à la création, au développement, à la reprise-transmission et au maintien d’activités sur le territoire. Les catégories de dépenses précises doivent être confirmées dans le règlement local.
Calendrier & démarches
Identifier la collectivité compétente, demander le règlement et obtenir confirmation écrite de l’éligibilité avant de signer les devis. Préparer les comptes, justificatifs fiscaux et sociaux, devis et plan de financement.
Aucune période d’ouverture actuelle n’est confirmée dans la fiche. Vérification nécessaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ HT selon le catalogue, à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire. Les secteurs et la localisation éligibles doivent être confirmés.
Quel montant peut être obtenu ?
Le taux, le plafond et le minimum de dépenses ne sont pas confirmés dans la source disponible. Ils doivent être recherchés dans le règlement du financeur avant toute estimation.
Comment vérifier les conditions et déposer un dossier ?
Identifier la collectivité compétente, demander le règlement et obtenir confirmation écrite de l’éligibilité avant de signer les devis. Préparer les comptes, justificatifs fiscaux et sociaux, devis et plan de financement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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